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... beaux-arts , Signé : Raymond Poincahé. Signé : Edouard Hkrriot. N* 32006. Décret allouant une indemnité forfaitaire au chef du service de l'inspection des bâtiments civils en résidence à Mulhouse. Du 30 Novembre 1927. (Publié au Journal ...
... beaux-arts , Signé : Raymond Poincahé. Signé : Edouard Hkrriot. N* 32006. Décret allouant une indemnité forfaitaire au chef du service de l'inspection des bâtiments civils en résidence à Mulhouse. Du 30 Novembre 1927. (Publié au Journal ...
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... beaux-arts fixe le montant maximum du fonds de réserve et autorise les prélèvements à effectuer sur ce fonds. Art. 14. Le directeur et l'agent comptable dressent respectivement pour chaque exercice, avant le Ie* août qui suit la clôture ...
... beaux-arts fixe le montant maximum du fonds de réserve et autorise les prélèvements à effectuer sur ce fonds. Art. 14. Le directeur et l'agent comptable dressent respectivement pour chaque exercice, avant le Ie* août qui suit la clôture ...
Page 5294
... Beaux-Art». B. 450, p. 3T>90: fixant le.- .traitements du personnel îles musées nationaux et de l'école dtl l-nuvre ... Arts. B. 450, p. 3673 ; — fixant les nouveaux traitements du personnel de l'école des arts décoratifs de Nice. B. 450 ...
... Beaux-Art». B. 450, p. 3T>90: fixant le.- .traitements du personnel îles musées nationaux et de l'école dtl l-nuvre ... Arts. B. 450, p. 3673 ; — fixant les nouveaux traitements du personnel de l'école des arts décoratifs de Nice. B. 450 ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics