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26 applicable aux ports maritimes: 2* 8 millions de francs applicable aux travaux
d'aménagement de la haute Dordogne; 3» 300.000 francs applicable aux travaux
de recherche du pétrole en France ; 4° 473.978 fr. 06 applicable à la remise ...
26 applicable aux ports maritimes: 2* 8 millions de francs applicable aux travaux
d'aménagement de la haute Dordogne; 3» 300.000 francs applicable aux travaux
de recherche du pétrole en France ; 4° 473.978 fr. 06 applicable à la remise ...
Page 4351
78 applicable à l'armée 4627 1 décembre. Décret fixant le pourcentage à
attribuer a la caisse nationale des monument historiques 4628 0 décembre.
Décret relevant les indemnités allouées aux témoins, experts et Interprètes civils
devant les ...
78 applicable à l'armée 4627 1 décembre. Décret fixant le pourcentage à
attribuer a la caisse nationale des monument historiques 4628 0 décembre.
Décret relevant les indemnités allouées aux témoins, experts et Interprètes civils
devant les ...
Page 5223
3505; — ouvrant un crédit applicable ft l'armée, B. 449, p. 3538; — "livrant un
crédit supplémentaire applicable aux budgets de la guerre et des poudres, B.
451, p. 3758; — portant ré- imputatlon de diverses sommes du compte entretien
des ...
3505; — ouvrant un crédit applicable ft l'armée, B. 449, p. 3538; — "livrant un
crédit supplémentaire applicable aux budgets de la guerre et des poudres, B.
451, p. 3758; — portant ré- imputatlon de diverses sommes du compte entretien
des ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics