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... août 1890, 13 juillet 1900, 29 mars 1914 , 3i juillet 1917, 25 juin 1920, 22 mars 1924, 25 avril 1925, 19 juillet 1925, 1" avril 1926 . 3 août 1926 et 19 décembre 1926). Contribution foncière des propriétés non bâties ( Loi dn 3 ...
... août 1890, 13 juillet 1900, 29 mars 1914 , 3i juillet 1917, 25 juin 1920, 22 mars 1924, 25 avril 1925, 19 juillet 1925, 1" avril 1926 . 3 août 1926 et 19 décembre 1926). Contribution foncière des propriétés non bâties ( Loi dn 3 ...
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... août 1 875, art. 23 , et 31 juillet (9*9.) Quart de ia recette brûle dans les lieux de réunion ou de fete où Ton est «irais et. jau^t [Lot da 8 thermidor an r [20 jaillel 1795] et 31 jaiUet 1920.) Droits de conditionnement et de titrage ...
... août 1 875, art. 23 , et 31 juillet (9*9.) Quart de ia recette brûle dans les lieux de réunion ou de fete où Ton est «irais et. jau^t [Lot da 8 thermidor an r [20 jaillel 1795] et 31 jaiUet 1920.) Droits de conditionnement et de titrage ...
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... août f , f s cemhre 1853. 22 juillet 1885 et 18 juillet 1907 {bâtiments hoMpUabm]; ëmt tin 5 août 1926. ) Droits sanitaires de port. ( Loi du 3 mars 1822; décret» de* 4 jamïrr î??6 rf 23 novembre i8V9 ; décision du 1) août 1900; décret ...
... août f , f s cemhre 1853. 22 juillet 1885 et 18 juillet 1907 {bâtiments hoMpUabm]; ëmt tin 5 août 1926. ) Droits sanitaires de port. ( Loi du 3 mars 1822; décret» de* 4 jamïrr î??6 rf 23 novembre i8V9 ; décision du 1) août 1900; décret ...
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Common terms and phrases
13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics