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... alloué aux huissiers : «Pour toutes citations en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, pour la signification des mandats de comparution, pour toute significations ou notifications d'ordonnances, jugements et arrêts et ...
... alloué aux huissiers : «Pour toutes citations en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, pour la signification des mandats de comparution, pour toute significations ou notifications d'ordonnances, jugements et arrêts et ...
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... alloué aux huissiers, une indemnité de 18 francs. «Sont à la charge des huissiers les frais nécessités pour effectuer la publication à son de trompe ou de caisse.» *Art. 1 00. Il est alloué aux huissiers, pour l'apposition de chacun d*s ...
... alloué aux huissiers, une indemnité de 18 francs. «Sont à la charge des huissiers les frais nécessités pour effectuer la publication à son de trompe ou de caisse.» *Art. 1 00. Il est alloué aux huissiers, pour l'apposition de chacun d*s ...
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... alloué 15 francs pour c taque journée de séjour forcé. . Il est alloué en outre aux huissiers qui font usage de la voie ferrée à 1 -lier et au retour, si le lieu du transport est situé à une distance de plus d • 5 kilomètres, une somme ...
... alloué 15 francs pour c taque journée de séjour forcé. . Il est alloué en outre aux huissiers qui font usage de la voie ferrée à 1 -lier et au retour, si le lieu du transport est situé à une distance de plus d • 5 kilomètres, une somme ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics