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... agents des brigades. Ces derniers ne peuvent, toutefois, être changés pour des postes ou leurs liens de parenté avec d'autres agents ou des redevables les placeraient dans une situation incompatible avec l'exercice de leurs fonctions ...
... agents des brigades. Ces derniers ne peuvent, toutefois, être changés pour des postes ou leurs liens de parenté avec d'autres agents ou des redevables les placeraient dans une situation incompatible avec l'exercice de leurs fonctions ...
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... agents qui n'ont pas repris leurs fonctions après avoir bénéficié du maximum des congés susceptibles de leur être alloués. Les agents mis en disponibilité pour maladie ne peuvent être rappelés à l'activité que sur avis conforme du ...
... agents qui n'ont pas repris leurs fonctions après avoir bénéficié du maximum des congés susceptibles de leur être alloués. Les agents mis en disponibilité pour maladie ne peuvent être rappelés à l'activité que sur avis conforme du ...
Page 5151
... agents dans le cas suivant : 1° Un congé de quatre jours est accordé aux fonctionnaires ou agent* :pji contractent mariage; 2° Un congé de trois jours est accordé aux fonctionnaires ou agents à 'occasion du décès, soit d'un ascendant ...
... agents dans le cas suivant : 1° Un congé de quatre jours est accordé aux fonctionnaires ou agent* :pji contractent mariage; 2° Un congé de trois jours est accordé aux fonctionnaires ou agents à 'occasion du décès, soit d'un ascendant ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics