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Troupes métropolitaines. lîiercice 1922 Jo.oj3'ofi' 1913 39.716 65 192I 8i.ai3 47 1928 1.330.599 Total î. 461. 56s 69 1' Seutiok. — Troupes coloniales. Exercice 1923 609'oir 1923 1,471 45 "9^4 5.175 96 — 1920 395,5o3 75 Total.
Troupes métropolitaines. lîiercice 1922 Jo.oj3'ofi' 1913 39.716 65 192I 8i.ai3 47 1928 1.330.599 Total î. 461. 56s 69 1' Seutiok. — Troupes coloniales. Exercice 1923 609'oir 1923 1,471 45 "9^4 5.175 96 — 1920 395,5o3 75 Total.
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1* montant en principal <la l'impôt sur les bénéfices Industriels et commerciaux est Dx6 conformément au tarif cl-après : « Bénéfice inférieur ou égal à 800 fi\, total de l'impôt : 7 francs; « Bénéfice compris entre 801 et 1.500 francs, ...
1* montant en principal <la l'impôt sur les bénéfices Industriels et commerciaux est Dx6 conformément au tarif cl-après : « Bénéfice inférieur ou égal à 800 fi\, total de l'impôt : 7 francs; « Bénéfice compris entre 801 et 1.500 francs, ...
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536.543' 10 Produits recouvrables en Algérie 3.ao8.4i5 91 Total 5.091. 744.959 01 Et les droits et produits restant à recouvrer à : Produits recouvrables en France ai.092.4gS'i7' Produits recouvrables en Algérie 873.356 79 Total ...
536.543' 10 Produits recouvrables en Algérie 3.ao8.4i5 91 Total 5.091. 744.959 01 Et les droits et produits restant à recouvrer à : Produits recouvrables en France ai.092.4gS'i7' Produits recouvrables en Algérie 873.356 79 Total ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics