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... Total 671.030 07 !' Parti '. Kiercke 192-2 ; 46i! 5o' 1023 5i5 33 1924 222 72 192J 68.196 $7 Total 69.396 11 Compte spécial. Kxercice 1922 2.io3' 42 '923 1.226 5? 193} 8.572 92 îp-!.") 300.407 5o Total 3i2.3flo 36 Abt. 2. Les dépenses ...
... Total 671.030 07 !' Parti '. Kiercke 192-2 ; 46i! 5o' 1023 5i5 33 1924 222 72 192J 68.196 $7 Total 69.396 11 Compte spécial. Kxercice 1922 2.io3' 42 '923 1.226 5? 193} 8.572 92 îp-!.") 300.407 5o Total 3i2.3flo 36 Abt. 2. Les dépenses ...
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... total de l'impôt : 7 francs; « Bénéfice compris entre 801 et 1.500 francs, total de l'Impôt : 20 franer- « Bénéfice compris entre 1.301 et 3.000 francs, total de l'impôt : 40 francs; • Bénéfice compris entre 3.001 et 5.000 francs, total ...
... total de l'impôt : 7 francs; « Bénéfice compris entre 801 et 1.500 francs, total de l'Impôt : 20 franer- « Bénéfice compris entre 1.301 et 3.000 francs, total de l'impôt : 40 francs; • Bénéfice compris entre 3.001 et 5.000 francs, total ...
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... Total 5.113.710.81! «7 Les recettes du budget général effectuées sur le môme exercice jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixées à : Produits recouvrables en France 5.o88. 536.543' 10 Produits recouvrables en Algérie 3.ao8.4i5 91 Total ...
... Total 5.113.710.81! «7 Les recettes du budget général effectuées sur le môme exercice jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixées à : Produits recouvrables en France 5.o88. 536.543' 10 Produits recouvrables en Algérie 3.ao8.4i5 91 Total ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics