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(Loi du 10 août i87â.l Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des chemins vicinaux. ... Subventions am départements pour l'achèvement des chemins vicinaux j> Subvention exceptionnelle au département de la Corse pour ...
(Loi du 10 août i87â.l Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des chemins vicinaux. ... Subventions am départements pour l'achèvement des chemins vicinaux j> Subvention exceptionnelle au département de la Corse pour ...
Page 4486
*3 35 il 43 i6 6r, V, Sa Subvention au budpe* local de la Tïcnnïou Subvention au budget local de Saint-I'lerre et Miqurlon. Subvention au budgtrl local des établissements Iran- rois d'< >céanle . Suhteiithm dn budget Itieul de la ...
*3 35 il 43 i6 6r, V, Sa Subvention au budpe* local de la Tïcnnïou Subvention au budget local de Saint-I'lerre et Miqurlon. Subvention au budgtrl local des établissements Iran- rois d'< >céanle . Suhteiithm dn budget Itieul de la ...
Page 4907
Subvention pour les dépenses du personnel. . . . 7 | Conservatoire national des arts et métiers. — Subvention pour les dépenses de matériel et les dépenses diverses, . - 8 I Bourses et deui-èveioents de frai-, d'études (à titre ...
Subvention pour les dépenses du personnel. . . . 7 | Conservatoire national des arts et métiers. — Subvention pour les dépenses de matériel et les dépenses diverses, . - 8 I Bourses et deui-èveioents de frai-, d'études (à titre ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics