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Le ['résident du Conseil, Ministre des finances, Siffné : Raymond Poixcaré. N" 31050. Déchut fixant les traitements du personnel de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Du 22 Novembre 1927.
Le ['résident du Conseil, Ministre des finances, Siffné : Raymond Poixcaré. N" 31050. Déchut fixant les traitements du personnel de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Du 22 Novembre 1927.
Page 4298
Signé : GASTON DOUMERGCE le Ministre de l'intérieur. Signé : Albert Sarraut. la Président du Conseil, Ministre des finança , Signé : Raymond Poihcaré. N* 31979. Décret portant répartition des crédits applicables en 1926 — 4298 —
Signé : GASTON DOUMERGCE le Ministre de l'intérieur. Signé : Albert Sarraut. la Président du Conseil, Ministre des finança , Signé : Raymond Poihcaré. N* 31979. Décret portant répartition des crédits applicables en 1926 — 4298 —
Page 4338
Le Président du Conseil, Le Ministre de finstrsu-tion publique Ministre des finances , et des beaux-arts , Signé : Raymond Poincahé. Signé : Edouard Hkrriot. N* 32006. Décret allouant une indemnité forfaitaire au chef du service de ...
Le Président du Conseil, Le Ministre de finstrsu-tion publique Ministre des finances , et des beaux-arts , Signé : Raymond Poincahé. Signé : Edouard Hkrriot. N* 32006. Décret allouant une indemnité forfaitaire au chef du service de ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics