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France. FAssomption le 30 août 1927, entre la France et la République du Paraguay, ledit arrangement, dont la teneur suit, est approuvé MUUNGKMKINT HELATfF Al SSRVICE UIUTAIKH. Le Gouvernement de la République française et le ...
France. FAssomption le 30 août 1927, entre la France et la République du Paraguay, ledit arrangement, dont la teneur suit, est approuvé MUUNGKMKINT HELATfF Al SSRVICE UIUTAIKH. Le Gouvernement de la République française et le ...
Page 4382
... France et le royaume de* Serbe*, Crottes, Stooènes. Du 4 Décembre 1927. ( Publié au Journal ojjiciel du 8 décembre 1917. } Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, DéCRÈTE : Art. 1 ...
... France et le royaume de* Serbe*, Crottes, Stooènes. Du 4 Décembre 1927. ( Publié au Journal ojjiciel du 8 décembre 1917. } Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, DéCRÈTE : Art. 1 ...
Page 5045
... République française et de la colonie de la Martinique, et éré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 28 Décembre 1927. * Signé : GASTON DOtiMKRGUE. Le Ministre du travail, de ihyqieiie ...
... République française et de la colonie de la Martinique, et éré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 28 Décembre 1927. * Signé : GASTON DOtiMKRGUE. Le Ministre du travail, de ihyqieiie ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics