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... Journal officiel ou d'un arrêté du gouverneur général pris en fonseil de gouvernement et inséré au Journal officiel de l'Algérie. Art. 3. Les dispositions du présent décret auront leur effet à p«rttr «la !" août 1926. 4ht. 4. Sont ...
... Journal officiel ou d'un arrêté du gouverneur général pris en fonseil de gouvernement et inséré au Journal officiel de l'Algérie. Art. 3. Les dispositions du présent décret auront leur effet à p«rttr «la !" août 1926. 4ht. 4. Sont ...
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... Journal officiel et au Journal officiel de l'Algérie et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 Novembre 1927. Signé : GASTON DOUMRHGDB. Le Ministre de l'inUriemr, Signé : Anna Saura u*. N- 31955. Décret relatif au régime à ...
... Journal officiel et au Journal officiel de l'Algérie et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 Novembre 1927. Signé : GASTON DOUMRHGDB. Le Ministre de l'inUriemr, Signé : Anna Saura u*. N- 31955. Décret relatif au régime à ...
Page 4300
... Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 25 Novembre 1927. Signé : GASTON DOUMERGUB. Le ... Journal officiel du i" décembre 1917, p. laiâS.) .V 31981. Déchet portant création d'une légion de gendarmerie. Du 25 ...
... Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 25 Novembre 1927. Signé : GASTON DOUMERGUB. Le ... Journal officiel du i" décembre 1917, p. laiâS.) .V 31981. Déchet portant création d'une légion de gendarmerie. Du 25 ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics