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Signé : GASTON DOUMBHGUK. Le Ministre de» affaires étrangère» , Signé :
Aristide Briasd. L* Minulre de t'utstracli et de* beaux-arts , chargé par intérim dm
ministère de l'agritultmre . Signé : Kdouard Mkhiuu* V 31004. Ebcwi autorisant la
...
Signé : GASTON DOUMBHGUK. Le Ministre de» affaires étrangère» , Signé :
Aristide Briasd. L* Minulre de t'utstracli et de* beaux-arts , chargé par intérim dm
ministère de l'agritultmre . Signé : Kdouard Mkhiuu* V 31004. Ebcwi autorisant la
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Page 4338
Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Président du Conseil, Le Ministre de finstrsu-
tion publique Ministre des finances , et des beaux-arts , Signé : Raymond
Poincahé. Signé : Edouard Hkrriot. N* 32006. Décret allouant une indemnité
forfaitaire ...
Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Président du Conseil, Le Ministre de finstrsu-
tion publique Ministre des finances , et des beaux-arts , Signé : Raymond
Poincahé. Signé : Edouard Hkrriot. N* 32006. Décret allouant une indemnité
forfaitaire ...
Page 4774
Signé : GASTON î.t Ministre ilt VtriUrieur, Si(.n<- : Albert Saxkut. N" 32103. **ciust
fixant le traitement du directeur des seroice» d'Alsace et de Lorraine. Du 21
Décembre 1927. ( Publié au Joa> uni ofjirirl du ja décembre »9?7-) LE
PRESIDENT ...
Signé : GASTON î.t Ministre ilt VtriUrieur, Si(.n<- : Albert Saxkut. N" 32103. **ciust
fixant le traitement du directeur des seroice» d'Alsace et de Lorraine. Du 21
Décembre 1927. ( Publié au Joa> uni ofjirirl du ja décembre »9?7-) LE
PRESIDENT ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics