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Décret modifiant le décret du 21 avril 1926 fixant les Indemnités pour frais de
service et de bureau à attribuer aux titulaires d'emplois dans les troupes du
Levant.... 91 octobre. . . Déchet modifiant les décrets des 11 Janvier 1913 et 26
mal 1904 ...
Décret modifiant le décret du 21 avril 1926 fixant les Indemnités pour frais de
service et de bureau à attribuer aux titulaires d'emplois dans les troupes du
Levant.... 91 octobre. . . Déchet modifiant les décrets des 11 Janvier 1913 et 26
mal 1904 ...
Page 3881
Décret ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1927, à titre de
fonds de concours, un crédit de 117.500 francs pour dépenses d'intérêt public
3971 Il octobre... Décrets fixant les traitements des ingénieurs : 1° des ponts et ...
Décret ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1927, à titre de
fonds de concours, un crédit de 117.500 francs pour dépenses d'intérêt public
3971 Il octobre... Décrets fixant les traitements des ingénieurs : 1° des ponts et ...
Page 4725
Décret relevant le taux des indemnités allouées au personnel titulaire du service
des eaux de Versailles et de Mari y décembre. ... Décret fixant des crédits ouverts
au titre du budget des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1927 décembre.
Décret relevant le taux des indemnités allouées au personnel titulaire du service
des eaux de Versailles et de Mari y décembre. ... Décret fixant des crédits ouverts
au titre du budget des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1927 décembre.
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics