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... novembre. Décret mndiflatit le décret du 15 mai 1912 snr l'assistance judiciaire en Algérie 42(51 25 novembre. Décrit partant répartition des crédits applicable* en 1BÎO au relèvement des traitements et des soldes 4299 27 novembre ...
... novembre. Décret mndiflatit le décret du 15 mai 1912 snr l'assistance judiciaire en Algérie 42(51 25 novembre. Décrit partant répartition des crédits applicable* en 1BÎO au relèvement des traitements et des soldes 4299 27 novembre ...
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... 25 novembre. Décret fixant la composition de la commission de classement des inspecteurs de la navigation maritime 4301 25 novembre. Décret réglementant la pèche à l'esturgeon 4303 26 novembre. Décret autorisant l'Imputation de dépenses ...
... 25 novembre. Décret fixant la composition de la commission de classement des inspecteurs de la navigation maritime 4301 25 novembre. Décret réglementant la pèche à l'esturgeon 4303 26 novembre. Décret autorisant l'Imputation de dépenses ...
Page 5071
... 25 novembre 1927.) — Droits sur les affiches dites pan nemu -réclames. ( Lot du 12 juillet 1912; décrets Ces 28 décembre 1913. 18 janvier et 29 décembre 1914.)'— Doublement de* droite. {Ait, 20 h 2 S du h loi du ,30 juin 1923 ...
... 25 novembre 1927.) — Droits sur les affiches dites pan nemu -réclames. ( Lot du 12 juillet 1912; décrets Ces 28 décembre 1913. 18 janvier et 29 décembre 1914.)'— Doublement de* droite. {Ait, 20 h 2 S du h loi du ,30 juin 1923 ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics