From inside the book
Results 1-3 of 73
Page 4213
18 novembre. Décret instituant m» commission spéciale rte coordination des nouveaux traitements prévus pour certaines catégories ... Décret mndiflatit le décret du 15 mai 1912 snr l'assistance judiciaire en Algérie 42(51 25 novembre.
18 novembre. Décret instituant m» commission spéciale rte coordination des nouveaux traitements prévus pour certaines catégories ... Décret mndiflatit le décret du 15 mai 1912 snr l'assistance judiciaire en Algérie 42(51 25 novembre.
Page 4214
M novembre. Décrets ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1927, a titre de fonds de concours, ... 6° 275.250 francs applicable aux routes nationales; T 215.050 francs applicable aux ponts 4363 25 novembre.
M novembre. Décrets ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1927, a titre de fonds de concours, ... 6° 275.250 francs applicable aux routes nationales; T 215.050 francs applicable aux ponts 4363 25 novembre.
Page 5071
16 à 23 de la loi du 8 avril 1910, promulgués par déciei du 15 février 1912; décrets des 14 et 16 déctmbre 1920 et 25 novembre 1927.) — Droits sur les affiches dites pan nemu -réclames. ( Lot du 12 juillet 1912; décrets Ces 28 décembre ...
16 à 23 de la loi du 8 avril 1910, promulgués par déciei du 15 février 1912; décrets des 14 et 16 déctmbre 1920 et 25 novembre 1927.) — Droits sur les affiches dites pan nemu -réclames. ( Lot du 12 juillet 1912; décrets Ces 28 décembre ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics