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... décembre L18I , S août 1890, 13 juillet 1900, 29 mars 1914 , 3i juillet 1917, 25 juin 1920, 22 mars 1924, 25 avril 1925, 19 juillet 1925, 1" avril 1926 . 3 août 1926 et 19 décembre 1926). Contribution foncière des propriétés non bâties ...
... décembre L18I , S août 1890, 13 juillet 1900, 29 mars 1914 , 3i juillet 1917, 25 juin 1920, 22 mars 1924, 25 avril 1925, 19 juillet 1925, 1" avril 1926 . 3 août 1926 et 19 décembre 1926). Contribution foncière des propriétés non bâties ...
Page 5068
... 19 décembre" 1919, 4 janvier, 7 mars et 16 décembre 1910. 6 rt ii *- cembre 1911, 6 et î décembre 1911, î octobre et 22 novembre 1913. 13 ,1 16 mai 1K: 15 décembre 1914, 1 janvier 1915. S et il décembre 1916 et I" décembre 1917. ) Deux ...
... 19 décembre" 1919, 4 janvier, 7 mars et 16 décembre 1910. 6 rt ii *- cembre 1911, 6 et î décembre 1911, î octobre et 22 novembre 1913. 13 ,1 16 mai 1K: 15 décembre 1914, 1 janvier 1915. S et il décembre 1916 et I" décembre 1917. ) Deux ...
Page 5076
... décembre 1920 et 9 déctsstbn t&té Droits de visite et de sécurité de ta navigation. ( Loi du 17 avril 1907; secret a 15 septembre 191 1; loi du 19 décembre 1926.) — Pose d'écrans aov ïffiârrft. { Lui du 30 avril 1921, art. 13. ) Droits ...
... décembre 1920 et 9 déctsstbn t&té Droits de visite et de sécurité de ta navigation. ( Loi du 17 avril 1907; secret a 15 septembre 191 1; loi du 19 décembre 1926.) — Pose d'écrans aov ïffiârrft. { Lui du 30 avril 1921, art. 13. ) Droits ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics