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3 août 1926 et 19 décembre 1926). Contribution foncière des propriétés non
bâties ( Loi dn 3 frimaire an ru, et autres; lois des 29 mur." 1914, 31 juillet 1917,
25 juin 1920, 22 mars i92â, 13 juillet 1925, 3 août 1926 et 19 décembre 1926).
3 août 1926 et 19 décembre 1926). Contribution foncière des propriétés non
bâties ( Loi dn 3 frimaire an ru, et autres; lois des 29 mur." 1914, 31 juillet 1917,
25 juin 1920, 22 mars i92â, 13 juillet 1925, 3 août 1926 et 19 décembre 1926).
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{ Décrets des 14 mai 1910 , 10 décembre et 22 novembre 1923. ) Droits sur les
tabacs. {Décrets des 25 octobre 1906, 1" octobre 1913, H* cemhre 1914, 19
janvier 1915, 4 H 7 janvier, 17 el 20 décrmbrt 19M 1.5 décembre 192i el 13
décembre ...
{ Décrets des 14 mai 1910 , 10 décembre et 22 novembre 1923. ) Droits sur les
tabacs. {Décrets des 25 octobre 1906, 1" octobre 1913, H* cemhre 1914, 19
janvier 1915, 4 H 7 janvier, 17 el 20 décrmbrt 19M 1.5 décembre 192i el 13
décembre ...
Page 5132
France. la loi de finances du 19 décembre 1926, un crédit de 2 millions de francs
applicable à un chapitre 79 bis : Travaux de défense contre les eaux. Art. 2. Il est
ouvert au ministre de l'agriculture, au titre du budget général de l'exercice 192", ...
France. la loi de finances du 19 décembre 1926, un crédit de 2 millions de francs
applicable à un chapitre 79 bis : Travaux de défense contre les eaux. Art. 2. Il est
ouvert au ministre de l'agriculture, au titre du budget général de l'exercice 192", ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics