From inside the book
Results 1-3 of 95
Page 3880
18 octobre. . . Décret relevant les traitements des fonctionnaires et agents civils
du département de la marine MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE BT
DES BEAUX-ARTS, 18 octobre. . . Décrets fixant les traitements : 1° du personnel
...
18 octobre. . . Décret relevant les traitements des fonctionnaires et agents civils
du département de la marine MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE BT
DES BEAUX-ARTS, 18 octobre. . . Décrets fixant les traitements : 1° du personnel
...
Page 3888
Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu le décret du 15 août 1927, portant
fixation des nouveaux traite ments et des classes que comportent les emplois de
l'administratif centrale du ministère des affaires étrangères Décrète : Abt. 1".
Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu le décret du 15 août 1927, portant
fixation des nouveaux traite ments et des classes que comportent les emplois de
l'administratif centrale du ministère des affaires étrangères Décrète : Abt. 1".
Page 3900
Fait à Paris, le 18 Octobre 1927. Le Président du ttunscil . Ministre des finances,
signé : Raymond Poincark. Signé: GASTON DOOMERGLK. / Ministre de
iinstnulioa publier., cl des beaux-arts. Signe : Kdodabd Hbmmot. N° 3176V
Déchet fixant ...
Fait à Paris, le 18 Octobre 1927. Le Président du ttunscil . Ministre des finances,
signé : Raymond Poincark. Signé: GASTON DOOMERGLK. / Ministre de
iinstnulioa publier., cl des beaux-arts. Signe : Kdodabd Hbmmot. N° 3176V
Déchet fixant ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics