BULLETIN DES LOIS

DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII SÉRIE.

PREMIER SEMESTRE DE 1876,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1876.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME DOUZIÈME.

Nos 290 A 308.

IN

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

M DCCC LXXVI.

CONTENUS DANS LE TOME XII DE LA XII SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

26 Août 1871. DÉCRET qui autorise l'acceptation, par la caisse des in-

valides de la marine ainsi que par l'hôpital de la ma-

rine de Brest, des legs que leur a faits le sieur Amadou.

11 Dec. 1874. DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement

d'un chemin de fer d'intérêt local de Gray à Gy, avec

prolongement sur Bucey-lès-Gy...

1 Mai 1875.

29 Juillet.

DECRET qui proclame vingt et une cessions de brevets..

DECRET portant que M. Mauperrin (Charles-Jules) est

autorisé à ajouter à son nom celui d'Aviat, et à s'ap-

peler Manperrin-Aviat..

DECKET portant extension de la juridiction du commis-

saire de police de Sommières (Gard)..

DECRET portant extension de la juridiction du commis-

saire de police de Nevers (Nièvre), et création, a

Liancourt (Oise), d'un commissariat spécial de police.

DECRET portant qu'un territoire formant la section du

Mont-Saint-Quentin est distrait de la commune d'Al-

laines, canton et arrondissement de Péronne ( Somme),

et érigé en commune distincte, ayant pour chef-lieu)

le Mont-Saint-Quentin, dont il prendra le nom...

DECRET portant que la section de Moncaubet est distraite

de la commune de Lalongue, canton de Lambeye,

arrondissement de Pau (Basses-Pyrénées), et réunie

à la commune de Simacourbe, même canton.....

DECRET portant que des territoires sont distraits, le

premier, de la commune d'Espira et de l'Agly, canton

de Rivesaltes, arrondissement de Perpignan (Pyré-

nées-Orientales); le second, de la commune de Cases-

de-Pène, même canton, et réunis, le premier, à la

commune de Cases-de-Pène, et le second, à la com-

mune d'Espira-de-l'Agly.......

DECRET portant qu'un territoire est distrait de la com-

mune de Méasnes, canton de Bonnat, arrondissement

de Guéret (Creuse), et réuni à celle de Nouzerolles

(même canton)

DECRET qui autorise le ministre de la marine el des co-

DECRET qui autorise le ministre de la guerre à accepter

une donation faite par M. le marquis de Castellane... 296

DECRET portant création d'un commissariat de police à

Sainte-Savine (Aube)..

Ibid.

Ibid.

226

292

des cartes et plans de la marine, les livres qui lui

ont été légués par M. Dusgate....

6 Septembre. DÉCRET qui affecte au service du département de la

guerre un terrain sis au Quesnoy, pour l'agrandisse-

ment du champ de tir.....

5 Octobre. DÉCRET portant que la commune de Romain, canton de

Saint-Pardoux, arrondissement de Nontron (Dordo-

gne), prendra le nom de les Champs-Romains,...

XII Série.