...la manière, dans le fonds, au tans et aux conditions qui concilieront le mieux le» intérêts tlu trésor avec la facilité des négociations. Un fonds...d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créée* en vertu de l'autorisation qui précède sera ajouté à la dotation de la caisse d'amortissement....

...Ces renies pourront être aliénées de la manière, dans, le fonds, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec...ajouté à la dotation de la caisse d'amortissement. Art. 2. Les produits de l'emprunt seront affectés, à litre de ressource extraordinaire, aux besoins...

...concurrence, dans les formes suivies pour les adjudications des emprunts , ainsi tp'aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. f ARTICLE 9. Dans ïe cas où il serait négocié des rentes en vertu de l'article précédent , la...

...concurrence, dans les formes suivies pourlcs adjudications des emprunts, ainsi qu'aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. . g. Dans le cas où il serait négocié des rentes en vertu de l'article précédent , la dotation...

...concnrrence, dans les formes suivies pour les adjudications des emprunts , ainsi qn'aui conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Dans aucun cas, les ressources à créer ie pourront dépasser la somme de deux 'ents millions. 7....

...opérer les consolidations qui résulteront des deux articles précédents. 4. X' Série. l5 ' ti. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu du présent décret sera ajouté à la dotation de la caisse d'amortissement. Délibéré en séance...

...cinquante millions. Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds aux taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amoi l'sserueul d» ceutii'-me. du capital nominal des i entes créées en venu de l'aulorisalinrr...

...(350,000,000 fr.). Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds aux taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec...crédits nécessaires pour le paiement des intérêts des rentes et de l'amortissement seront provisoirement ouverts par des ordonnances royales , sauf régularisation...

...pourraient être aliénées dans le fonds, aux taux et aux conditions qui concilieraient les mêmes intérêts du trésor avec la facilité des négociations....fonds d'amortissement du centième du capital nominal de ces rentes serait ajouté à la du talion de la caisse d'amortissement. Le produit de l'emprunt...

...concurrence , dans les formes suivies pour les adjudicalions des emprunts , ainsi qu'aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. — Dans aucun cas , les ressources à créer ne pourront dépasser la somme de SOO millions. 7. Dans...