Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 13 |
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... situation de la famille de l'amiral , le détermi- nent à retirer son amendement . -L'article 2 est adopté : Art . 3 . « la jouissance de cette pension remontera au 2 novem- bre 1846 , jour du décès de l'amiral baron Duperré . » - Adopté ...
... situation de la famille de l'amiral , le détermi- nent à retirer son amendement . -L'article 2 est adopté : Art . 3 . « la jouissance de cette pension remontera au 2 novem- bre 1846 , jour du décès de l'amiral baron Duperré . » - Adopté ...
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... situation des travaux exécutés en vertu de la présente loi . Art . 6 . ** L * « Les plans et devis produïts à l'appui de la présente foi , seront déposés aux archives de la Chambre des Pairs et de Chambre des Députés . » -Adoptés . -La ...
... situation des travaux exécutés en vertu de la présente loi . Art . 6 . ** L * « Les plans et devis produïts à l'appui de la présente foi , seront déposés aux archives de la Chambre des Pairs et de Chambre des Députés . » -Adoptés . -La ...
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... situation fi- nancière de ce pays a toujours été mauvaise . Il a fallu éten- dre jusqu'à huit mois le délai accordé aux receveurs géné- raux pour porter les produits des contributions directes à leur débet . Depuis plusieurs années , ce ...
... situation fi- nancière de ce pays a toujours été mauvaise . Il a fallu éten- dre jusqu'à huit mois le délai accordé aux receveurs géné- raux pour porter les produits des contributions directes à leur débet . Depuis plusieurs années , ce ...
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... situation des contributions directes en Corse , en principal et additionnel , pendant 1846 . « Si l'on ajoute aux contributions actuellement payées , 18 centimes additionnels , l'additionnel sera de 20,000 fr . plus fort que le ...
... situation des contributions directes en Corse , en principal et additionnel , pendant 1846 . « Si l'on ajoute aux contributions actuellement payées , 18 centimes additionnels , l'additionnel sera de 20,000 fr . plus fort que le ...
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... situation finan- cière de la Corse fût meilleure et qu'elle pût suffire , au moyen des ressources de son budget ordinaire , à la dépense de ses chemins vicinaux ; mais il s'agit de savoir si la Corse , malgré le vœu de son conseil ...
... situation finan- cière de la Corse fût meilleure et qu'elle pût suffire , au moyen des ressources de son budget ordinaire , à la dépense de ses chemins vicinaux ; mais il s'agit de savoir si la Corse , malgré le vœu de son conseil ...
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Common terms and phrases
1er mai 9 août Adoption amendement articles autorisé Avignon budget de 1848 cahier des charges cautionnement centimes Chambre chemin de fer chiffre commerce Commission communes Compagnie concession concurrence conseil des prud'hommes conseil général consommation crédit déchéance déclarée régulière demande département dépenses Député du 1er discussion du projet dispositions douanes écoles électoral Émile de Girardin établissements Exposé des motifs fabrication Gouvernement houille ibid Incident au sujet Incident relatif instituteurs intérêts juillet juin kilog l'amendement l'article l'État l'industrie l'instruction L'orateur Lacave-Laplagne législation Loi du 9 LOI Présenté loi relatif Lyon marine MEMBRE ment Messieurs millions Ministre des finances Ministre des travaux modèles et dessins modifications motifs et texte nankin navigation navires Observations pétition préopinant présente loi PRÉSIDENT Prête serment produits projet de loi proposition question Rapport recettes recteur réforme postale routes départementales royale séance sera seront session spéciales système tarif texte du projet tion travaux publics
Popular passages
Page 22 - LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Étal au département de l'intérieur, et par M.
Page 257 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable. Il...
Page 176 - Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles de Jésus-Christ; nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la déclaration que les Députés du clergé de France, assemblés par notre permission en notre bonne ville de Paris, nous ont présentée, contenant leurs sentiments...
Page 223 - ... travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages , là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du...
Page 211 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 16 - Ces rentes pourront être aliénées de la manière, dans le fonds, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède sera ajouté à la dotation de la Ciisse d'amortissement.
Page 212 - ... et le prix des poudres tel qu'il est fixé par les lois des 16 mars 1819 et 24 mai...
Page 252 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 252 - ... créer pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent millions de francs.
Page 224 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce...