Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 13 |
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... relatif à un emprunt de 350 millions de francs . - La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ces ... relatifs à la ville du Mans PROCÈS - VERBAUX PRÉSIDENCE DE M. SAUZET. ...
... relatif à un emprunt de 350 millions de francs . - La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ces ... relatifs à la ville du Mans PROCÈS - VERBAUX PRÉSIDENCE DE M. SAUZET. ...
Page 91
... relatif aux modèles et dessins de fabrique . - La Chambre en ordonne l'impression et la distribu tion . ( Voir l'annexe imprimée no 350. ) L'ordre du jour appelle la suite de la délibération sur le pro- jet de loi relatif au chemin de ...
... relatif aux modèles et dessins de fabrique . - La Chambre en ordonne l'impression et la distribu tion . ( Voir l'annexe imprimée no 350. ) L'ordre du jour appelle la suite de la délibération sur le pro- jet de loi relatif au chemin de ...
Page 128
... relatif au régime des douanes à Bourbon et dans les Antilles françaises . La Chambre en ordonne l'impression et la distribu- tion . ( Voir l'annexe imprimée no 351. ) L'ordre du jour est la reprise du scrutin sur le projet de loi relatif ...
... relatif au régime des douanes à Bourbon et dans les Antilles françaises . La Chambre en ordonne l'impression et la distribu- tion . ( Voir l'annexe imprimée no 351. ) L'ordre du jour est la reprise du scrutin sur le projet de loi relatif ...
Page 176
... relatif au che- min de fer d'Avignon à Lyon , annexé à la loi du 16 juillet 1845 , un crédit de 10 millions de francs est ouvert au Mi- nistre des travaux publics , sur l'exercice 1847 , pour com- mencer les travaux du dit chemin de fer ...
... relatif au che- min de fer d'Avignon à Lyon , annexé à la loi du 16 juillet 1845 , un crédit de 10 millions de francs est ouvert au Mi- nistre des travaux publics , sur l'exercice 1847 , pour com- mencer les travaux du dit chemin de fer ...
Page 194
... relatifs aux emprunts mentionnés dans l'art . 1er . On ferait par conséquent disparaître ces mots : et 5 , et ceux qui en seront la conséquence . Il comprend l'abaisse- ment du droit pour les actes relatifs aux emprunts souscrits par l ...
... relatifs aux emprunts mentionnés dans l'art . 1er . On ferait par conséquent disparaître ces mots : et 5 , et ceux qui en seront la conséquence . Il comprend l'abaisse- ment du droit pour les actes relatifs aux emprunts souscrits par l ...
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Common terms and phrases
1er mai 9 août Adoption amendement articles autorisé Avignon budget de 1848 cahier des charges cautionnement centimes Chambre chemin de fer chiffre commerce Commission communes Compagnie concession concurrence conseil des prud'hommes conseil général consommation crédit déchéance déclarée régulière demande département dépenses Député du 1er discussion du projet dispositions douanes écoles électoral Émile de Girardin établissements Exposé des motifs fabrication Gouvernement houille ibid Incident au sujet Incident relatif instituteurs intérêts juillet juin kilog l'amendement l'article l'État l'industrie l'instruction L'orateur Lacave-Laplagne législation Loi du 9 LOI Présenté loi relatif Lyon marine MEMBRE ment Messieurs millions Ministre des finances Ministre des travaux modèles et dessins modifications motifs et texte nankin navigation navires Observations pétition préopinant présente loi PRÉSIDENT Prête serment produits projet de loi proposition question Rapport recettes recteur réforme postale routes départementales royale séance sera seront session spéciales système tarif texte du projet tion travaux publics
Popular passages
Page 22 - LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Étal au département de l'intérieur, et par M.
Page 257 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable. Il...
Page 176 - Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles de Jésus-Christ; nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la déclaration que les Députés du clergé de France, assemblés par notre permission en notre bonne ville de Paris, nous ont présentée, contenant leurs sentiments...
Page 223 - ... travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages , là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du...
Page 211 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 16 - Ces rentes pourront être aliénées de la manière, dans le fonds, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède sera ajouté à la dotation de la Ciisse d'amortissement.
Page 212 - ... et le prix des poudres tel qu'il est fixé par les lois des 16 mars 1819 et 24 mai...
Page 252 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 252 - ... créer pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent millions de francs.
Page 224 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce...