Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 13 |
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... produits des contributions directes à leur débet . Depuis plusieurs années , ce département a ob- tenu des ... produit en preuve le chiffre des frais de poursuite . C'est le contraire qui est arrivé pour la Corse . En moyenne , les frais ...
... produits des contributions directes à leur débet . Depuis plusieurs années , ce département a ob- tenu des ... produit en preuve le chiffre des frais de poursuite . C'est le contraire qui est arrivé pour la Corse . En moyenne , les frais ...
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... produits probables avaient été justement calculés ; qu'il fallait attendre , pour résoudre ces questions , que les temps fussent devenus plus heureux . Ce projet n'impliquait qu'une atténuation des droits à exercer par l'État , en cas d ...
... produits probables avaient été justement calculés ; qu'il fallait attendre , pour résoudre ces questions , que les temps fussent devenus plus heureux . Ce projet n'impliquait qu'une atténuation des droits à exercer par l'État , en cas d ...
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... produits commerciaux de Vienne à la frontière de France presque en moins de temps que nous en mettons aujour- d'hui pour aller de Paris à Châlon . « Il s'agit de savoir si nous resterons en arrière de ce mouvement . Le vote de la loi ...
... produits commerciaux de Vienne à la frontière de France presque en moins de temps que nous en mettons aujour- d'hui pour aller de Paris à Châlon . « Il s'agit de savoir si nous resterons en arrière de ce mouvement . Le vote de la loi ...
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... produits sera effectué dans la proportion des sommes déboursées par l'Etat et les actionnaires qui seront restés dans la Compagnie . » Cet amendement . n'étant pas appuyé , est retiré par son auteur . M. LE PRÉSIDENT met ensuite en ...
... produits sera effectué dans la proportion des sommes déboursées par l'Etat et les actionnaires qui seront restés dans la Compagnie . » Cet amendement . n'étant pas appuyé , est retiré par son auteur . M. LE PRÉSIDENT met ensuite en ...
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... produits , il faudra défalquer , d'abord pour l'amortissement de 274 millions , non plus 1 p . 100 , comme quand il s'a- gissait de quarante et un ans , mais 1/8 pour 100 , ou 340,000 fr .; il restera 13,660,000 fr . « De ces 13,660,000 ...
... produits , il faudra défalquer , d'abord pour l'amortissement de 274 millions , non plus 1 p . 100 , comme quand il s'a- gissait de quarante et un ans , mais 1/8 pour 100 , ou 340,000 fr .; il restera 13,660,000 fr . « De ces 13,660,000 ...
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Common terms and phrases
1er mai 9 août Adoption amendement articles autorisé Avignon budget de 1848 cahier des charges cautionnement centimes Chambre chemin de fer chiffre commerce Commission communes Compagnie concession concurrence conseil des prud'hommes conseil général consommation crédit déchéance déclarée régulière demande département dépenses Député du 1er discussion du projet dispositions douanes écoles électoral Émile de Girardin établissements Exposé des motifs fabrication Gouvernement houille ibid Incident au sujet Incident relatif instituteurs intérêts juillet juin kilog l'amendement l'article l'État l'industrie l'instruction L'orateur Lacave-Laplagne législation Loi du 9 LOI Présenté loi relatif Lyon marine MEMBRE ment Messieurs millions Ministre des finances Ministre des travaux modèles et dessins modifications motifs et texte nankin navigation navires Observations pétition préopinant présente loi PRÉSIDENT Prête serment produits projet de loi proposition question Rapport recettes recteur réforme postale routes départementales royale séance sera seront session spéciales système tarif texte du projet tion travaux publics
Popular passages
Page 22 - LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Étal au département de l'intérieur, et par M.
Page 257 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable. Il...
Page 176 - Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles de Jésus-Christ; nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la déclaration que les Députés du clergé de France, assemblés par notre permission en notre bonne ville de Paris, nous ont présentée, contenant leurs sentiments...
Page 223 - ... travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages , là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du...
Page 211 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 16 - Ces rentes pourront être aliénées de la manière, dans le fonds, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède sera ajouté à la dotation de la Ciisse d'amortissement.
Page 212 - ... et le prix des poudres tel qu'il est fixé par les lois des 16 mars 1819 et 24 mai...
Page 252 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 252 - ... créer pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent millions de francs.
Page 224 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce...