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DE L'IMPRIMERIE DE A. HENRY,
RUB QIT-LE-COKOR,

8.

1847

OF
MASSAC'Tigers

JUN131997
CANCELED

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DES SÉANCES

DE LA CIIAMBRE DES DÉPUTÉS.

PRÉSIDENCE DE M. SAUZET.

Séance du Vendredi 16 Juillet 1847.

- Le procès-verbal de la séance du 15 est lu et adopté.

Deux rapports sont déposés au nom de la Commission chargée de l'examen des projets de lois d'intérêt local.

UN MENBRE dépose ensuite le rapport sur le projet de loi relatif à un emprunt de 350 millions de francs.

- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ces rapports.

(Voir les annexes imprimées nos 343, 344 et 345.)

L'ordre du jour appelle la discussion de divers projeis de lois d'intérêt local.

M. LE PRÉSIDENT expose que la Chambre étail saisie de

XII. Procès Verbaux

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deux projets de lois relatifs à la ville du Mans. Par suite d'une erreur d'impression dans le rapport, c'est le premier de ces deux projets de tois qui a čié mis deux fois en délibération, et le second a été omis. Pour réparer celle erreur, le second projet a été remis hier à l'ordre du jour, afin qu'il fűt adopté régulièrement el conformément au Règlemeni.

La Chambre, consultée par M. LE PRÉSIDENt sur chacun de ces projets, décide qu'elle passe à la discussion des articles.

Ces divers projets de lois sont ensuite adoptés successivement, article par article et dans leur ensemble.

En voici le texte :

PREMIER PROJET.

Article unique.

« La ville du Mans (Sarthe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soil directement de la Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de quarante mille francs, destinée à solder les dépenses de la construction d'une nouvelle salle de spectacle.

« Cet.emprụnt sera remboursé en trois annéưs, à partir de 1856, sur les revenus de la ville, dans les proportions indiquées en la délibération municipale du 28 novembre 1846. »

DEUXIÈME PROJET.

Article premier.

« Les communes de Lasval, de Rouffiac et de Rieupey. roux, canton de Rieupeyroux, arrondissement de Villefranche, déparlement de l'Aveyron, sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Rieupeyroux.

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