Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... suivant , sur la vente de 12,514,220 francs de rentes , faite le 9 août erieurs . 1821 . 906,635,558 31,539,779 ′ 37,971,620 , 817,630 937,357,707 " || 37,971,620 . 69,963 . 69,963 . 16,493,592 . · 16,493,592 . 48,103,334 817,630 ...
... suivant , sur la vente de 12,514,220 francs de rentes , faite le 9 août erieurs . 1821 . 906,635,558 31,539,779 ′ 37,971,620 , 817,630 937,357,707 " || 37,971,620 . 69,963 . 69,963 . 16,493,592 . · 16,493,592 . 48,103,334 817,630 ...
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... suivant ; Ensemble l'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances du 9 du présent mois , et l'acte du Gouvernement du 21 février 1808 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur ; Notre ...
... suivant ; Ensemble l'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances du 9 du présent mois , et l'acte du Gouvernement du 21 février 1808 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur ; Notre ...
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... suivant et par déli- bération du 11 dudit mois . 2. La subrogation temporaire et limitée consentie par notre conseiller d'état préfet du département de la Seine , au nom de notre bonne ville de Paris , en faveur de la compa- gnie des ...
... suivant et par déli- bération du 11 dudit mois . 2. La subrogation temporaire et limitée consentie par notre conseiller d'état préfet du département de la Seine , au nom de notre bonne ville de Paris , en faveur de la compa- gnie des ...
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... compagnie pour toute la durée de la concession du canal de l'Ourcq , suivant le traité du 19 avril 1818 . Et néanmoins , à l'égard de la partie inférieure , cette jouissance cessera , ainsi que les charges qui s'y rattachent , ( 18 )
... compagnie pour toute la durée de la concession du canal de l'Ourcq , suivant le traité du 19 avril 1818 . Et néanmoins , à l'égard de la partie inférieure , cette jouissance cessera , ainsi que les charges qui s'y rattachent , ( 18 )
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... suivant la lettre de M. le préfet de la Seine en date du 3 février présent mois , 3 Et Alexandre Houdaille , membre de la Légion d'honneur , mar- chand de bois , demeurant à Paris , rue Bourbon , n . ° 73 , expert nommé par S. A. S. M. ...
... suivant la lettre de M. le préfet de la Seine en date du 3 février présent mois , 3 Et Alexandre Houdaille , membre de la Légion d'honneur , mar- chand de bois , demeurant à Paris , rue Bourbon , n . ° 73 , expert nommé par S. A. S. M. ...
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Common terms and phrases
11 Août 28 Juillet 30 Juin accepter la Donation actionnaires actions Ancienneté autorise l'acceptation autorise la fabrique AVONS ORDONNÉ avril baron bâtimens Bordeaux brevet d'invention Bulletin des lois canal de l'Ourcq cent centimes certificat chargé de l'exécution charge de services château de Saint-Cloud château des Tuileries ci-après compagnie COMTE DE PEYRONNET conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au département d'état des finances demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur dépenses fabrique de l'église fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne Idem insérée au Bulletin janv jouissance justice l'acceptation d'une somme l'an l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'Ordonnance royale l'Ourcq Legs léguée maître des requêtes mars membre militaires mille Ministre et Secrétaire ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé notaires ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais préfet présente ordonnance présentes verront règne le trentième rente annuelle Septembre 1824 sera insérée seront services religieux Signé CORBIÈRE Signé LOUIS sociétaire société statuts tion trésor royal veuve
Popular passages
Page 32 - DONNONS EN MANDEMENT à. nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs, et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent .garder...
Page 37 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 67 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 36 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 36 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 66 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 11 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 65 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i nun 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de...
Page 13 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 31 - Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.