Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page vi
... portant création d'une section temporaire au tribunal de première instance de Grenoble ........ 680 . ORDONNANCE du Roi qui fixe , pour la pro- mulgation des lois , la distance de Paris à Ajaccio , département de la Corse ....... 59 ...
... portant création d'une section temporaire au tribunal de première instance de Grenoble ........ 680 . ORDONNANCE du Roi qui fixe , pour la pro- mulgation des lois , la distance de Paris à Ajaccio , département de la Corse ....... 59 ...
Page viii
... portant érection de ma- jorats en faveur de MM . comte de la Br ffe , marquis de Tramecourt , de Boutieville et Foutaud .... Loi relative au réglement définitif du budget de 1822 ..... ORDONNANCE du Roi qui indique les villes dans ...
... portant érection de ma- jorats en faveur de MM . comte de la Br ffe , marquis de Tramecourt , de Boutieville et Foutaud .... Loi relative au réglement définitif du budget de 1822 ..... ORDONNANCE du Roi qui indique les villes dans ...
Page ix
... portant que la section de Gaujac , dépendante de la commune de Saint - Arroman , département du Gers , est distraite de cette commune et réunie à celle de la Garde - Hachan ... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons ...
... portant que la section de Gaujac , dépendante de la commune de Saint - Arroman , département du Gers , est distraite de cette commune et réunie à celle de la Garde - Hachan ... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons ...
Page xi
... portant érection de ma- joras en faveur de MM . Mahot de Ge- masse , de Goyon et Bouhelier d'Audelange .. ORDONNANCE du Roi portant création d'ar chives de la couronne ... Loi relative à la fixation des dépenses et des recettes de 1825 ...
... portant érection de ma- joras en faveur de MM . Mahot de Ge- masse , de Goyon et Bouhelier d'Audelange .. ORDONNANCE du Roi portant création d'ar chives de la couronne ... Loi relative à la fixation des dépenses et des recettes de 1825 ...
Page xii
... portant nomination des ministres secrétaires d'état aux départe- mens des affaires étrangères , de la guerre et de la marine ... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le maré chat marquis de Lauriston grand veneur de France et ministre d'état ...
... portant nomination des ministres secrétaires d'état aux départe- mens des affaires étrangères , de la guerre et de la marine ... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le maré chat marquis de Lauriston grand veneur de France et ministre d'état ...
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Common terms and phrases
11 Août 28 Juillet 30 Juin accepter la Donation actionnaires actions Ancienneté autorise l'acceptation autorise la fabrique AVONS ORDONNÉ avril baron bâtimens Bordeaux brevet d'invention Bulletin des lois canal de l'Ourcq cent centimes certificat chargé de l'exécution charge de services château de Saint-Cloud château des Tuileries ci-après compagnie COMTE DE PEYRONNET conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au département d'état des finances demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur dépenses fabrique de l'église fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne Idem insérée au Bulletin janv jouissance justice l'acceptation d'une somme l'an l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'Ordonnance royale l'Ourcq Legs léguée maître des requêtes mars membre militaires mille Ministre et Secrétaire ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé notaires ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais préfet présente ordonnance présentes verront règne le trentième rente annuelle Septembre 1824 sera insérée seront services religieux Signé CORBIÈRE Signé LOUIS sociétaire société statuts tion trésor royal veuve
Popular passages
Page 32 - DONNONS EN MANDEMENT à. nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs, et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent .garder...
Page 37 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 67 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 36 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 36 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 66 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 11 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 65 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i nun 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de...
Page 13 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 31 - Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.