Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page ix
... maisons situées rue Saint - Honoré .... Loi qui autorise les villes de Nantes et de Poi- tiers à faire des emprunts ...... LOI qui divise l'arrondissement de Douai en deux arrondissemens administratifs dont les chefs - lieux sont Douai ...
... maisons situées rue Saint - Honoré .... Loi qui autorise les villes de Nantes et de Poi- tiers à faire des emprunts ...... LOI qui divise l'arrondissement de Douai en deux arrondissemens administratifs dont les chefs - lieux sont Douai ...
Page xii
... maison du Roi ... ..... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Mar- tignac directeur général de l'enregistrement et des domaines .. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. lemar- quis de Vaulchier directeur général des postes , et M. de Castelbajac ...
... maison du Roi ... ..... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Mar- tignac directeur général de l'enregistrement et des domaines .. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. lemar- quis de Vaulchier directeur général des postes , et M. de Castelbajac ...
Page 13
... maisons d'éclusiers et autres bâtimens dont S. A. S. est et peut être propriétaire sur les bords de la rivière d'Ourcq ... maison et dépendances , des constructions et plantations qu'il pourrait avoir le droit d'enlever dans le cas où la ...
... maisons d'éclusiers et autres bâtimens dont S. A. S. est et peut être propriétaire sur les bords de la rivière d'Ourcq ... maison et dépendances , des constructions et plantations qu'il pourrait avoir le droit d'enlever dans le cas où la ...
Page 21
... maisons situées rue Saint - Honoré . Au château de Saint - Cloud , le 18 Juillet 1824 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Vu notre ordonnance du 23 juin 1824 ...
... maisons situées rue Saint - Honoré . Au château de Saint - Cloud , le 18 Juillet 1824 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Vu notre ordonnance du 23 juin 1824 ...
Page 21
... maisons et terrains en dépendans , par lui achetés de ses deniers , suivant divers contrats dont les dates sont énoncées dans ledit état ; 2 ° Un plan indicatif desdites maisons et dépendances , du- quel il résulte qu'elles sont ...
... maisons et terrains en dépendans , par lui achetés de ses deniers , suivant divers contrats dont les dates sont énoncées dans ledit état ; 2 ° Un plan indicatif desdites maisons et dépendances , du- quel il résulte qu'elles sont ...
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Common terms and phrases
11 Août 28 Juillet 30 Juin accepter la Donation actionnaires actions Ancienneté autorise l'acceptation autorise la fabrique AVONS ORDONNÉ avril baron bâtimens Bordeaux brevet d'invention Bulletin des lois canal de l'Ourcq cent centimes certificat chargé de l'exécution charge de services château de Saint-Cloud château des Tuileries ci-après compagnie COMTE DE PEYRONNET conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au département d'état des finances demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur dépenses fabrique de l'église fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne Idem insérée au Bulletin janv jouissance justice l'acceptation d'une somme l'an l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'Ordonnance royale l'Ourcq Legs léguée maître des requêtes mars membre militaires mille Ministre et Secrétaire ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé notaires ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais préfet présente ordonnance présentes verront règne le trentième rente annuelle Septembre 1824 sera insérée seront services religieux Signé CORBIÈRE Signé LOUIS sociétaire société statuts tion trésor royal veuve
Popular passages
Page 32 - DONNONS EN MANDEMENT à. nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs, et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent .garder...
Page 37 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 67 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 36 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 36 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 66 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 11 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 65 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i nun 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de...
Page 13 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 31 - Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.