Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... article 496 du Code civil , se transportent à plus de cinq kilo . mètres de leur résidence .... Nos des Pages . Bull . 690,139 et 691 . 140 . 145 et suiv 691. 148 . 697.233 . 684 , 57 . 686 . ios . 698 . 238 . 686 . 85 . 686 . 103 ...
... article 496 du Code civil , se transportent à plus de cinq kilo . mètres de leur résidence .... Nos des Pages . Bull . 690,139 et 691 . 140 . 145 et suiv 691. 148 . 697.233 . 684 , 57 . 686 . ios . 698 . 238 . 686 . 85 . 686 . 103 ...
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... article 6 à · • DIFFÉRENCE .. est affectée et transportée , savoir : Au budget de l'exercice 1824 , confor- mément à l'article 4 de la présente loi , pour 949,174,982 42,717,900 . une somme de ... 3,988,371 . A celui de l'exercice 1823 ...
... article 6 à · • DIFFÉRENCE .. est affectée et transportée , savoir : Au budget de l'exercice 1824 , confor- mément à l'article 4 de la présente loi , pour 949,174,982 42,717,900 . une somme de ... 3,988,371 . A celui de l'exercice 1823 ...
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... article 39 de la loi du 20 avril et l'article 10 du décret du 6 juillet 1810 ; Considérant qu'il existe un grand nombre d'affaires por- tées devant le tribunal de première instance de Grenoble , département de l'Isère , qui sont ...
... article 39 de la loi du 20 avril et l'article 10 du décret du 6 juillet 1810 ; Considérant qu'il existe un grand nombre d'affaires por- tées devant le tribunal de première instance de Grenoble , département de l'Isère , qui sont ...
Page 15
... article 1. du Code civil , L'arrêté du 13 août 1803 [ 25 thermidor an XI ] , et le tableau y annexé des distances de Paris aux chefs - lieux de département , Notre ordonnance du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et ...
... article 1. du Code civil , L'arrêté du 13 août 1803 [ 25 thermidor an XI ] , et le tableau y annexé des distances de Paris aux chefs - lieux de département , Notre ordonnance du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et ...
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... article précédent , est également confirmée sous les clauses , charges , conditions et réserves énoncées en Pacte souscrit entre les parties contractantes , le 11 dudit mois d'avril . 3. Copie de l'acte de vente et de l'acte de ...
... article précédent , est également confirmée sous les clauses , charges , conditions et réserves énoncées en Pacte souscrit entre les parties contractantes , le 11 dudit mois d'avril . 3. Copie de l'acte de vente et de l'acte de ...
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Common terms and phrases
11 Août 28 Juillet 30 Juin accepter la Donation actionnaires actions Ancienneté autorise l'acceptation autorise la fabrique AVONS ORDONNÉ avril baron bâtimens Bordeaux brevet d'invention Bulletin des lois canal de l'Ourcq cent centimes certificat chargé de l'exécution charge de services château de Saint-Cloud château des Tuileries ci-après compagnie COMTE DE PEYRONNET conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au département d'état des finances demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur dépenses fabrique de l'église fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne Idem insérée au Bulletin janv jouissance justice l'acceptation d'une somme l'an l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'Ordonnance royale l'Ourcq Legs léguée maître des requêtes mars membre militaires mille Ministre et Secrétaire ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé notaires ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais préfet présente ordonnance présentes verront règne le trentième rente annuelle Septembre 1824 sera insérée seront services religieux Signé CORBIÈRE Signé LOUIS sociétaire société statuts tion trésor royal veuve
Popular passages
Page 32 - DONNONS EN MANDEMENT à. nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs, et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent .garder...
Page 37 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 67 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 36 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 36 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 66 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 11 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 65 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i nun 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de...
Page 13 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 31 - Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.