Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page iv
... accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Uberti | 697 . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Tauriac et de Ranville - la - Bigot , et à l'hospice de Doué ...
... accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Uberti | 697 . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Tauriac et de Ranville - la - Bigot , et à l'hospice de Doué ...
Page xiii
... accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur La- combe ..... * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- tation d'un legs fait au bureau de bienfai- sance de Versailles ..... 693 . 170 et suiv . 185 et suiv . 694. 201 et 202 ...
... accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur La- combe ..... * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- tation d'un legs fait au bureau de bienfai- sance de Versailles ..... 693 . 170 et suiv . 185 et suiv . 694. 201 et 202 ...
Page xv
... accorde deux foires à la commune de Vix , département de la Vendée ...... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Cavin à établir un patouillet à roue dans la commune de Soing , département de la Haute - Saone * ORDONNANCE du Roi qui ...
... accorde deux foires à la commune de Vix , département de la Vendée ...... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Cavin à établir un patouillet à roue dans la commune de Soing , département de la Haute - Saone * ORDONNANCE du Roi qui ...
Page 3
... accordé sur le budget de 1822 , au - delà des crédits fixés par la loi du 1. " mai de la même année , les supplémens ci - après : 1. Au ministère de la justice , pour complément de frais de justice crimi nelle ..... 2. Au ministère des ...
... accordé sur le budget de 1822 , au - delà des crédits fixés par la loi du 1. " mai de la même année , les supplémens ci - après : 1. Au ministère de la justice , pour complément de frais de justice crimi nelle ..... 2. Au ministère des ...
Page 13
... accordé un droit de pêche gratuit vis - à - vis de ses propriétés pour neuf ans , à compter du 1er janvier 1824 , et enfin , que le mail de la Ferté- Milon sera la propriété de la ville de Paris comme elle l'était de S. A. S. , mais à ...
... accordé un droit de pêche gratuit vis - à - vis de ses propriétés pour neuf ans , à compter du 1er janvier 1824 , et enfin , que le mail de la Ferté- Milon sera la propriété de la ville de Paris comme elle l'était de S. A. S. , mais à ...
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Common terms and phrases
11 Août 28 Juillet 30 Juin accepter la Donation actionnaires actions Ancienneté autorise l'acceptation autorise la fabrique AVONS ORDONNÉ avril baron bâtimens Bordeaux brevet d'invention Bulletin des lois canal de l'Ourcq cent centimes certificat chargé de l'exécution charge de services château de Saint-Cloud château des Tuileries ci-après compagnie COMTE DE PEYRONNET conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au département d'état des finances demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur dépenses fabrique de l'église fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne Idem insérée au Bulletin janv jouissance justice l'acceptation d'une somme l'an l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'Ordonnance royale l'Ourcq Legs léguée maître des requêtes mars membre militaires mille Ministre et Secrétaire ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé notaires ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais préfet présente ordonnance présentes verront règne le trentième rente annuelle Septembre 1824 sera insérée seront services religieux Signé CORBIÈRE Signé LOUIS sociétaire société statuts tion trésor royal veuve
Popular passages
Page 32 - DONNONS EN MANDEMENT à. nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs, et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent .garder...
Page 37 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 67 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 36 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 36 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 66 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 11 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 65 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i nun 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de...
Page 13 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 31 - Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.