Page images
PDF
EPUB

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE.

TOME DIX-NEUVIÈME

ET DERNIER,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendue's
depuis le 1." Juillet jusq'i'au 16 Septembre 1824.

[ocr errors][merged small][merged small][merged small]
[ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors]

N.os

*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Uberri | 697. 232.

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres

de Tauriac et de Ranville-la-Bigot, et à

l'hospice de Doué....

680. 16.

* ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres

de Dormans, de Contest, de Laval et de

Juil'ac; aux hospices de Vertus, de Com-

mercy et de Laval, et à la fabrique de

l'église de Contest....

681. 28 et

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le vi..

29.

comte de Melignan à prendre du service

a uprès de Sa Majesté Catholique..,

694

199:

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le

sieur Flacard à prendre du service auprès

de S. M. le Roi de Sardaigne...

697.234.

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux com-

munes de Cerans, de Gramazie et de Loisy;

aux séminaires de Pamiers et de Langres;

aux fabriques des églises d’Abzac, de Mont-

landon, de Corniolain, de Ceton, de Moye.

mont, de Parois, de Rolampont, de Roanne,

de Valognes, de Salins, de Saint-Pois, de

Soullans, de Do::ai, de Ballon , de Choisy-

le-Roi, de Montigny, de Moréac et de

Taluyers.....

681.

29.

*ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac-

et suiv.

ceptation de dons er legs faits aux fabriques

des églises de Taulé, de Vincennes , de

Trelly, de Cocimieux, de Fienvillers, de

Nogent-sur-Seine, d'Orgeval, de Grenoble,

du Perrier, de Fontainebleau, de Vichy, de

Trizac, de Jujurieux, de la Neuville-sur-

Oudeuil, d'Augerolles et de Locmine; aux

séminaires de Coutances, de Poitiers et de

Reims; aux saurs de Saint-Charles de

Nancy et de Sainte - Chrétienne de Metz

44

682.

et aux pauvres de Trizac..

el suiv,

1

[ocr errors][merged small][merged small][merged small]

de S. M. l'Empereur d'Autriche ........ 694.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux sémi-

naires de Rennes et de Lyon ; au chapitre

de l'église métropolitaine de Tours; aux

fabriques des églises d'Orthez, de Bourg-

neuf, d'Orléans, de Saint-Maurice-en-

Gourgois , de Marcy et de Saint Just.... 683.

200.

Idem.

55 et

56.

« PreviousContinue »