l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 20 Août, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième. Signé LOUIS. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. INSTRUCTION sur les Précautions exigées dans l'établissement de la manutention des Usines d'éclairage par le Gaz hydrogène, pour être annexée à l'Ordonnance royale du 20 Août 1824. §. 1.cr Conditions à imposer pour tout ce qui a rapport à la première production du Gaz. 1.o LES ateliers de distillation seront séparés des autres; ils seront couverts en matériaux incombustibles. 2.o Les fabricans seront tenus d'élever jusqu'à trente-deux mètres les cheminées de leurs fourneaux; la disposition de ces fourneaux sera aussi fumivore que possible. 3.o Il sera établi au-dessus de chaque système de fourneau un tuyau d'appel horizontal, communiquant, d'une part, à la grande cheminée de l'usine, et, d'autre part, venant s'ouvrir au-dessus de chaque cornue, au moyen d'une hotte de forme et de grandeur convenables, de telle sorte que la fumée, sortant de la cornue lorsqu'on l'ouvre, puisse se rendre par la hotte et le tuyau d'appel horizontal dans la grande cheminée de l'usine. 4. Les cornues seront inclinées en arrière, de manière que le goudron liquide ne puisse se répandre sur le devant au moment du défournement. 5.o Le coke embrasé sera reçu, au sortir des cornues, dans des étouffoirs placés le plus près possible des fourneaux. §. II. Conditions à imposer pour que la Condensation des Produits volatils et l'Epuration du Gaz ne ruisent pas aux voisins. 1. Il sera pratiqué, soit dans les murs latéraux, soit dans la toiture des ateliers de condensation et d'épuration, des ouvertures suffisantes pour y entretenir une ventilation continue et qui soit indépendante de la volonté des ouvriers qui y sont employés. Dans la visite des appareils, on ne devra faire usage que de lampes de sûreté. 2. Les produits de la condensation et de l'épuration seront immédiatement transportés à la voirie, dans des tonneaux bien fermés; ou mieux encore, ils seront vidés, soit dans les cendriers des fourneaux, soit sur le charbon de terre qui se brûle dans les foyers. S. III. Conditions à imposer pour éviter tout danger dans le service du Gazomètre. 1.o Les cuves dans lesquelles plongent les gazomètres, seront touJours pratiquées dans le sol et construites en maçonnerie. Il sera placé à chaque citerne un tuyau de trop-plein, afin d'empêcher que dans aucun cas l'eau ne s'eiève au-dessus du niveau convenable. 2. Chaque gazomètre sera muni d'un guide ou axe vertical; il sera suspendu au moyen de deux chaînes en fer, dont chacune' aura été reconnue capable de supporter un poids au moins égal à celui du gazomètre. 3. Il sera adapté à chaque gazomètre nn tube de trop-plein, destiné à l'écoulement du gaz qui pourrait y être conduit par excès. 4. Les bâtimens dans lesquels seront établis les gazomètres, seront entièrement isolés, soit des autres parties de l'établissement, soit des habitations voisines. Il y sera pratiqué des ouvertures en tout sens et en assez grand nombre pour y entretenir une ventilation continue. Ils seront toujours surmontés d'un paratonnerre, et l'on ne devra y faire usage que de lampes de sûreté. Ces bâtimens seront en outre fermés à clef, et la garde de cette clef ne pourra être confiée qu'à un contre-maître habile et d'une fidélité éprouvée, et dans le cas seulement où le chef de l'établissement serait dans l'obligation de s'en dessaisir momentanément. S. IV. Conditions à imposer aux Fabricans qui compriment le Gaz dans des vases portatifs. être 1. Ces vases ne pourront de tôle ou de cuivre rouge, que de tout autre métal très ductile, qui se déchire plutôt qu'il ne se bise sous une pression trop forte. 2. Ils seront essayés à une pression double de celle qu'ils doivent supporter dans le travail journalier. Vu pour être annexé à l'Ordonnance royale en date du 20 Août 1824, enregistrée sous le n.o 4080. Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N. 17,570.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Saint-Jean des Champs, département de la Manche, à accepter le Legs d'une somme de roo francs, et d'une rente annuelle de 21 francs, à elle fait par ie S. Tapin, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.J (N.° 17,571.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique de l'église du Saint-Sépulcre de Montdidier, département de la Somme, à accepter le Legs d'une somme de 300 francs, et d'une pièce de terre évaluée à 3000 francs, à elle fait par le S. Coquerel, sous la réserve de l'usufruit et à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.) (N.° 17,572.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des Legs faits par la D. de Riencourt, veuve du comte de Cambray, savoir: à la fabrique de l'église de Villers-aux-Erables, département de la Somme, d'une somme de 3000 francs, et à la fabrique de l'église de Beaucourt, même département, de la fondation faite par ladite dame, moyennant une somme de 2000 francs, offerte par ses héritiers. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.) (N.° 17,573.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1400 francs, léguée par la D.lle Ganzin à la fabrique de l'église du Thoronet, département du Var, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.) (N.° 17,574.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 50 francs, réversible par moitié à la fabrique de l'église de Lesperon, département de l'Ardèche, et au desservant de cette succursale, suivant acte de constitution passé en leur faveur par le S. Terrasson, à la charge de services religieux. (Saint Cloud, 4 Août 1824.) (N.° 17,575.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 6000 francs, léguée par le S. Maller-Defois au séminaire diocésain de Poitiers, département de la Vienne. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.) ( N.o 17,576.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une maison avec le fourrage contenu dans le grenier, le. tout évalué à 1000 francs, et légué par la D. Mercier, veuve Pomarede, à la fabrique de l'église d'Aigues-mortes, département du Gard, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.) (N.° 17,577.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers immeubles évalués à environ 4000 francs, et légués à la fabrique de l'église de Revel, département de Tarn-et-Garonne, par le S.' Laubier, sous la réserve de l'usufruit et à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.) (N.° 17,578.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 200 francs sur l'Etat, léguée par le duc de Cambacérès à la fabrique d'Oissery, département de Seine-et-Marne, à la charge de services religieux, &c. &c. (Saint-Cloud, 4 Août $824.) (N. 17,579.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de so francs, et d'ure somme de 400 fr., léguées par le S. Launay à la fabrique de Rosières, département de la Meurthe. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.) (N.o 17,580.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de soo francs, léguée par le S. comte de Gouvion à la fabrique de l'église de Saint-Etienne de Toul, département de la Meurthe. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.) (N.o 17,581.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation d'un pré contenant environ 17 ares 88 centiares, faite par le S.' Joly aux desservans successifs de la succursale de Clamery, département de la Meurthe, sous la réserve de l'usu fruit et à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.) ( N.• 17,582. ) Ordonnance DU ROI qui autorise le trésorier de la fabrique de l'église de Mendon, département du Morbihan, et, en tant que besoin, le maire de cette commune, à accepter la Donation faite par le S. Le Bodo, de deux maisons et dépendances, évaluées ensemble à 3000 francs. (SaintCloud, 4 Août 1824.) ( N.o 17,583.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une maison avec jardin et dépendances, le tout évalué à 600 francs, et donné par le S." Coquer de Genneville à la fabrique de l'église de Saint-Laud d'Angers, département de Maine-et-Loire. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.) (N. 17,584.) ORDONNANCE DU, ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 30 francs sur l'État, donnée à la fabrique de l'église de Tartigny, départemem de l'Oise, par le S.: Violette, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 4 Acût 1824. J (N.° 17,585. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite a la fabrique de l'église de Tour, departement du Calvados, par le S. Perrée, d'une pièce de terre de 30 ares environ, d'une rente des francs, et du mobilier qu'i laissera à son décès, sous la réserve de l'usufruit et à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 4 Acût 1824) (N.° 17,586.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation d'une pièce de pré de 8 ares 62 centiares, faite par le S. Polin à la fabrique de l'église de Bannes, départe ment de la Haute-Marne. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.) (N.° 17,587.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation de diverses pieces de terre, d'un jardin et d'une chenevière, contenant ensemble environ 2 hectares 10 ares 36 centiares, faite à la fabrique de Hampon, département de la Meurthe, par le S. Edequel et la D. Thiriet, son épouse, sous la réserve de l'usufruit, et à la charge, entre autres conditions, de faire célébrer des services religieux. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.) ERRATA. Bulletin des lois n.o 685, page 74, ligne 8, au lieu de Pazarche (Louis), lisez Luzarche (Louis). GARDE SCEAUX à, ༩) 23 DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre et Secrétaire d'état au département de la justice, A Paris, le 31 Août 1824 *, COMTE DE PEYRONNET. *Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des fots, à raison de 9 francs par an, à la caisse de Pimprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. |