(N.° 17,453.) ORDONNANCE DU Roi qui crée auprès du Ministre Secrétaire d'état de la Marine et des Colonies un Conseil d'amirauté, Au château de Saint-Cloud, le 4 Août 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de FRANCE ET DE NAVARRT, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Notre Conseil entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Il sera créé auprès de notre ministre secré-taire d'état de la marine et des colonies un conseil d'amirauté. 2. Le conseil d'amirauté sera composé de trois officiers généraux de la marine et de deux officiers supérieurs de l'administration de la marine ou anciens administrateurs des colonies. Les membres du conseil d'amirauté seront nommés par nous, sur la proposition du ministre de la marine et des colonies. 3. Le conseil se réunira sous la présidence de notre ministre de la marine, lequel, en cas d'empêchement, sera remplacé par un membre qu'il aura lui-même désigné. 4. Le conseil d'amirauté donnera son avis sur toutes les mesures qui auraient rapport A la législation maritime et coloniale et à l'administration des colonies, A l'organisation de nos armées navales, Au mode d'approvisionnement, Aux travaux et constructions maritimes, A la direction et à l'emploi des forces navales en temps. de paix et de guerre. 5. Notre ministre de la marine est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au châtean de Saint-Cloud, le 4. jour du mois d'Août, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.. Signé LOUIS. Par le Roi le Président du Conseil des Ministres, Signé J. DE VILLELE. (N. 17,454.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de Vatimesnil Conseiller d'état en service ordinaire. DE Au château de Saint-Cloud, le 6 Août 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de noire garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Le S. de Vatimesnil, conseiller d'état en service extraordinaire, est nommé conseiller d'état en service ordinaire, en remplacement du S. Maine de Biran, décédé. Il sera attaché au comité du contentieux. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 6. jour du mois d'Août, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième. Signé LOUIS. Par le Roi le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé C. DE PEYRONNET. N.° 17,455.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le Baron de Crouseilhes Secrétaire général du Ministère de la justice. Au château de Saint-Cloud, le 6 Août 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. Le baron de Crouseilhes, directeur des colonies et maître des requêtes au Conseil d'état, est nommé secrétaire général du ministère de la justice, en remplacement du S.' de Vatimesnil, appelé à d'autres fonctions. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. с Donné en notre château de Saint-Cloud, le 6. jour du mois d'Août, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième. Signé LOUIS. Par le Roi le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé C. DE PEYRONNET. (N.° 17.456.) ORDONNANCE DU Ronqui admet le S. Achille Canadach, né à Ithaque, les loniennes, le 24 décembre 1798, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), à établir son domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Saint-Cloud, 28 Juillet 1824.) (N.° 17,457.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leure domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le S. Dromocait (Augustin), né le 15 octobre 1796 à Ithaque, une des îles Ioniennes, demeurant à Marseille, département des Bouches-du-Rhône ; 2.o Le S. Höffelmayer (Marie-Joseph-Antoine-HyacintheValentin), né le 29 mars 1760 à Rastadt, pays de Baden, musicien de l'académie royale de niusique, demeurant à Paris; 3. Le S. Mac-Egan (James), né le 20 février 1787 à Burrisokane dans le comté de Tipperary en Irlande, capitaine au 2. régiment d'infanterie légère, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur ; 4. Le S. Romeder (Jean-Chrétien), né le 28 août 1792 à Hotzkirch, royaume de Bavière, officier de santé, demeurart à Soultzmatt, arrondissement de Colmar, département du HautRhin; 5. Le S. West (Robert), né le 6 avril 1794 à Enderby dans le comté de Leicester en Angleterre, fabricant de tulle, demeu1ant à Calais, département du Pa--de-Calais; 6. Le S. Worms (Gabriel), né le 14 avril 1802 à Francfort-sur-le-Mein, demeurant à Paris. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.) (N.° 17,458.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 4000 francs, léguée aux pauvres de Machault (Seine-et-Marne) par la veuve Desmassuës. (Saint-Cloud 7 Juillet 1824.) (N.° 17,459.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 600 francs, léguée par le S. Bourdon aux hospices de Rouen, département de la Seine-Inferieure. ( SaintCloud, 7 Juillet 1824.) (N. 17,460.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux sommes de 300 francs, léguées aux pauvres de la Consolation et à ceux de la paroisse Saint-Vulfianc d'Abbeville (Sonime) par la D. Danzel. (Saint-Cloud, 7 Juillet 1824.) DES GARDE On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 11 Août 1824. [57] N.° 687 bis.* (N.o 1.) ORDOnnance du Roi qui autorise l'inscription au Trésor royal de Pensions civiles et militaires. Louis, Au château des Tuileries, le 16 Juin 1824. par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vu le titre IV de la loi du 25 mars 1817, Notre ordonnance du 20 juin suivant, rendue pour son exécution, L'articles de la loi du 14 juillet 1819, relative à la fixation du budget des dépenses de la même année, Notre ordonnance du 2 août 1820, L'article 12 de la loi du 17 août 1822, er er Et les situations arrêtées au 1. janvier et au 1." avril 1824, tant du crédit affecté aux pensions civiles que de ceux accordés pour l'inscription et le paiement des pensions militaires; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr ART. I. Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor royal les cent neuf pensions ci-après, montant ensemble à la somme de vingt-cinq mille huit cent quatre-vingt-huit francs, et qui se composent, savoir: Pensions militaires. Premièrement, pour celles imputables sur le crédit annuel de six cent mille francs affecté à l'année 1822, comme remplaçant, aux termes de l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819, la moitié du produit des extinctions, * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro. VII Série. Α |