D'une solde de retraite accordée par ordonnance dul 7 avril 1824, numérotée 42 et insérée au Bulletin des lois n.o 666 bis, sous le numéro d'ordre 12, ci...... Deuxièmement, pour celles à imputer sur le crédit de même somme affecté à l'année 1824, 1.° De cinq soldes de retraite accordées antérieurement à la loi du 25 mars 1817, Parties Sommes. mais dont la jouissance ne remonte pas audelà du 1er janvier 1824, ci........ 2. Une autre solde de retraite comprise dans une ordonnance du 28 avril 1824, numérotée 47, et insérée au Bulletin des lois n.o 668 bis, sous le numéro d'ordre 16, ci.. 3.° De seize pensions accordées à une orpheline et à quinze veuves de militaires, par cinq ordonnances des 24 mars, 14 et 18 avril derniers, numérotées 42 à 46 inclusivement, insérées, les trois premières, sous les numéros d'ordre 4, 7 et 8, au Bulletin 666 bis, et les deux autres dans celui n.o 668 bis, sous les numéros d'ordre 8 et 13, ci.......... 5. 1,017) 1,800. 16. 2,900. Troisièmement, celles à inscrire par imputation sur le crédit à ouvrir en exécution de l'article 12 de la loi du 17 août 1822, De quatre-vingt-quatre pensions, dont une à deux orphelins et quatre-vingt-trois à un même nombre de veuves de militaires décédés pensionnaires : elles sont comprises dans six ordonnances des 24 mars, 7 et 28 avril derniers, numérotées 57, 58, 59, 60, 61 et 62, insérées, savoir : les trois premières, sous les numéros d'ordre 3,5 et 13, au Bulletin 666 bis, et les trois autres dans celui 668 bis, sous les numéros d'ordre 2, 14 et 15, ci................. TOTAL des pensions militaires.....107. 23,771. Pensions civiles imputables sur le fonds de trois millions accordé par l'article 30 de la Loi du 25 Mars 1817. De deux articles montant ensemble à la somme de deux mille cent dix-sept francs, compris dans deux ordonnances des 17 mars et 28 avril 1824, insérées, la première, sous le numéro d'ordre 2, au Bulletin n.o 666 bis, et la deuxième dans celui n.o 668 bis, sous le numéro d'ordre 17, ci...... 2. 2,117. TOTAL des pensions à inscrire.....109. 25,898. 2. Ces pensions seront payées d'après le mode adopté pour celles de même nature précédemment inscrites, et la jouissance en commencera à courir, savoir : 1. Pour les soldes de retraite de l'état récapitulatif, du jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guerre; 2.° Et pour toutes les autres pensions, tant civiles que militaires, comprises dans les quinze ordonnances qui viennent d'être signalées, de l'époque qui y est indiquée. 3. Les soldes de retraite de l'état récapitulatif antérieures à la loi du 25 mars 1817, seront insérées nominativement dans le tableau général qui doit être dressé en conformité de l'article 34 de la même loi. 4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 16 Juin, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième. Signé LOUIS. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état des finances, par Signé J." DE VILLELE. ÉTAT récapitulatif et sommaire des Pensions militaires comprises dans un Tableau adressé M. le Ministre de la guerre, et qui doivent être inscrites au Trésor royal, en exécution des articles 22 et 24 de la Loi du 25 Mars 1817, par imputation sur le Crédit spécial de six cent mille francs affecté à l'année 1824. ARRÊTÉ le présent état récapitulatif à la somme de milie dix-sept francs, montant des cinq pensions comprises dans le tableau transmis par M. le ministre secrétaire d'état de la guerre. Paris, le 16 Juin 1824. Le Ministre Secrétaire d'état des finances, D'une solde de retraite accordée par ordonnance du 7 avril 1824, numérotée 42 et insérée au Bulletin des loist n.o 666 bis, sous le numéro d'ordre 12, ci. . . ... Deuxièmement, pour celles à imputer sur le crédit de même somme affecté à l'année 1824, 1.° De cinq soldes de retraite accordées antérieurement à la loi du 25 mars 1817, Parties Sommes. mais dont la jouissance ne remonte pas audelà du 1er janvier 1824, ci............ 2. Une autre solde de retraite comprise dans une ordonnance du 28 avril 1824, numérotée 47, et insérée au Bulletin des lois n.o 668 bis, sous le numéro d'ordre 16, ci.. 3.° De seize pensions accordées à une orpheline et à quinze veuves de militaires, par cinq ordonnances des 24 mars, 14 et 18 avril derniers, numérotées 42 à 46 inclusivement, insérées, les trois premières, sous les numéros d'ordre 4, 7 et 8, au Bulletin 666 bis, et les deux autres dans celui n.o 668 bis, sous les numéros d'ordre 8 et 13, ci.......... 5. 1,017) 1,800. 16. 2,900. Troisièmement, celles à inscrire par imputation sur le crédit à ouvrir en exécution de l'article 12 de la loi du 17 août 1822, De quatre-vingt-quatre pensions, dont une à deux orphelins et quatre-vingt-trois à un même nombre de veuves de militaires décédés pensionnaires : elles sont comprises dans six ordonnances dès 24 mars, 7 et 28 avril derniers, numérotées 57, 58, 59, 60, 61 et 62, insérées, savoir : les trois premières, sous les numéros d'ordre 3, 5 et 13, au Bulletin 666 bis, et les trois autres dans celui 668 bis, sous les numéros d'ordre 2, 14 et 15, ci................... TOTAL des pensions militaires..... 107. 23,771. Pensions civiles imputables sur le fonds de trois millions accordé par l'article 30 de la Loi du 25 Mars 1817. De deux articles montant ensemble à la somme de deux mille cent dix-sept francs, compris dans deux ordonnances des 17 mars et 28 avril 1824, insérées, la première, sous le numéro d'ordre 2 au Bulletin n.o 666 bis, et la deuxième dans celui n.o 668 bis, sous le numéro d'ordre 17, ci...... 2. 2,117. TOTAL des pensions à inscrire.....109. 25,888. 2. Ces pensions seront payées d'après le mode adopté pour celles de même nature précédemment inscrites, et la jouissance en commencera à courir, savoir: 1.° Pour les soldes de retraite de l'état récapitulatif, du jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guerre; 2.o Et pour toutes les autres pensions, tant civiles que militaires, comprises dans les quinze ordonnances qui viennent d'être signalées, de l'époque qui y est indiquée. 3. Les soldes de retraite de l'état récapitulatif antérieures à la loi du 25 mars 1817, seront insérées nominativement dans le tableau général qui doit être dressé en conformité de l'article 34 de la même loi. 4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 16 Juin, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.' Signé LOUIS. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé J." DE VILLELE. ÉTAT récapitulatif et sommaire des Pensions militaires comprises dans un Tableau adressé par M. le Ministre de la guerre, et qui doivent être inscrites au Trésor royal, en exécution des articles 22 et 24 de la Loi du 25 Mars 1817, par imputation sur le Crédit spécial de six cent mille francs affecté à l'année 1824. ARRÊTÉ le présent état récapitulatif à la somme de milie dix-sept francs, montant des cinq pensions comprises dans le tableau transmis par M. le ministre secrétaire d'état de la guerre. Paris, le 16 Juin 1824. (N.° 2.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'Inscription au Trésor royal d'une Pension de sept cents francs, au profit du Marquis Descoraille, Chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem. Au château des Tuileries, le 16 Juin 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE; Vu la convention du 24 prairial an VI, relative à la capitulation de Malte, La loi du 23 frimaire an VIII, L'arrêté du Gouvernement du 18 thermidor an XI, qui règle le mode à suivre pour la liquidation des pensions des chevaliers français de l'ordre de Malte présens à la capitulation, La loi du 25 mars 1817 et notre ordonnance du 20 juin suivant, L'avis des comités réunis de législation et des finances, du 18 avril 1824, qui reconnaît les droits du S.' Descoraille à la pension, Et la situation, arrêtée au 1." janvier 1824, du crédit de trois millions affecté à l'inscription et au paiement des pensions civiles par l'article 30 de la loi du 25 mars 1817; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." La liquidation faite par notre ministre secrétaire d'état des finances, de la pension du S.' Jean-FrançoisMarie, marquis Descoraille, né à Villeneuve d'Agen (Lotet-Garonne), le 15 août 1763, chevalier français de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, présent à Malte au moment de la capitulation, et sa fixation à la somme de sept cents francs, sont approuvées. 2. Cette pension sera inscrite au trésor royal, avec la jouissance à compter du 22 juin 1824, et payée dans le département de Lot-et-Garonne. |