M. Jean Benel, négociant, demeurant à Bordeaux, rue Cornac, n. 6, Lequel, desirant faire profiter la ville de Bordeaux des avantages que présente le mode d'éclairage par le gaz hydrogène, a fait et arrêté ainsi qu'il suit les statuts de l'association qu'il veut fonder dans le but précité: ART. 1. La présente société sera anonyme, et prendra la dénomination de Compagnie d'éclairage de la ville de Bordeaux par le gaz hydrogène. Sa durée sera de trente ans, à compter du jour où sera rendue l'ordonnance royale qui sanctionnera ses statuts. Le siége de la société sera à Bordeaux, dans le local où seront construites les usines de l'établissement. 2. L'objet de cette association est l'éclairage des rues, monumens, édifices publics, maisons particulières de la ville de Bordeaux et de toutes celles du département de la Gironde, par le gaz hydrogène, suivant les procédés déjà connus et les perfectionnemens et améliorations que le temps pourra amener. Toute spéculation étrangère à cette entreprise est sévèrement interdite. 3. Le capital de la société est fixé à trois cent vingt mille francs: il sera divisé en cent soixante actions de deux mille francs chaque. 4. Sur cent soixante actions, trente appartiendront à M. Benel pour l'indemniser, 1.° De l'abandonnement qu'il fait à la compagnie, de la cession qui lui a été consentie par MM. Smith et Hanchett du brever d'importation qu'ils ont obtenu du Gouvernement pour une invention intitulée machine propre à transporter le gaz, et des pro cédés pour le rendre portatif; 2.° De l'engagement qu'il prend de faire poser et mettre en parfait état d'activité, aux frais et dépens de la société, l'appareil et tout ce qui sera nécessaire pour l'établissement des usines telles qu'elles seront utiles à l'entreprise. 5. Quant aux cent trente actions restantes, elles seront successivement accordées aux personnes qui en adresseront la demande au comparant, et qui, par un avenant mis à la suite de cet acte, déclareront y donner une entie e adhesion. M. Benel déclare d'ores et déjà souscrire pour dix de ces actions et s'oblige à en payer le prix selon le mode qui sera ci-après fixé. 6. Si les succès de l'entreprise nécessitent un fonds social plus considérable que celui qui vient d'être fixé, il pourra être augmenté de cent quarante mille francs par l'émission de soixante-dix autres actions, aussi de deux mille francs chaque. La proposition devra être faite et discutée en assemblée générale; elle pourra être acceptée à la simple majorité des suffrages. Ces actions seront réparties de préférence entre les porteurs des premières actions émises, s'ils consentent à s'en charger; et, sur leur refus seulement, elles seront concédées à d'autres personnes. Il sera donne connaissance de l'émission des nouvelles actions par une circulaire adressée aux actionnaires et par une insertion dans les journaux qui s'impriment dans cette ville; leur refus sera suffisamment justifié par le silence qu'ils auront gardé pendant un mois, à partir de la date de la circulaire et de l'insertion aux jour naux. 7. Tout appel de fonds sur les actions créées et à créer est sévétement et formellement prohibé. 8. M. Benel s'interdit, pour toute la durée de la présente association, de prendre une part directe ou indirecte à aucune association ayant pour objet l'entreprise de l'éclairage par le gaz hydrogène, ou tout autre moyen tendant à diminuer les succès de l'établissement projeté. M. Benel promet également de rapporter à la présente association, sans aucune rétribution, tous perfectionnemens et inventions relatifs audit éclairage qui pourraient être en son pouvoir pendant le cours de la présente société. 9. Les deux cent soixante mille francs, produit de cent trente actions, sont destinés à acquitter, 1.o Le prix du local qui sera acheté et où l'on établira les fourneaux et autres usines de l'établissement; 2. Les frais et droits de cette acquisition; 3.o Le coût des constructions et de tous les travaux, les frais de voyage nécessaires, et, en un mot, toutes les dépenses justes et légitimes; 4. Enfin les prix et redevances dus à raison de la cession du brevet de MM. Smith et Hanchett, et de tous autres brevets d'invention et de perfectionnement quelconques qui pourront exister à l'avenir, relatifs à l'éclairage par le gaz hydrogène, et que l'assemblée générale des actionnaires jugera utile d'ajouter pour le succès de l'association. Le surplus du produit des cent trente actions sera, selon son importance, réparti au marc le franc sur toutes les actions, et demeurera dans la caisse sociale comme fonds de réserve; le tout d'après ce qui sera décidé en assemblée générale. Administration de la Société. 10. La société sera administrée par un directeur et par un comité de surveillance. Du Directeur. 11. M. Benel sera directeur de la société pendant les cinq premières années de l'installation de l'établissement. Ces cinq ans commenceront à courir le jour où sera rendue l'ordonnance royale qui autorisera l'association. Pour prix de ses soins et de sa surveillance, il sera accordé au directeur une indemnité annuelle de deux mille francs. 12. A l'expiration de ce terme de cinq ans, l'assemblée générale des actionnaires procédera à la nomination d'un nouveau directeur. Le même directeur pourra être constamment réélu. 13. Le directeur devra acheter les matières premières, en surveiller l'emploi, faire faire tous les travaux nécessaires, arrêter tous marches et devis, tenir des livres tels qu'ils sont prescrits par le Code de commerce, et, en un mot, administrer toutes les affaires dans chacune de leurs parties. Les seules choses qui ne doivent pas entrer dans ses attributions, sont les recouvremens et les paiemens. Du Comité de surveillance. 14. Le comité de surveillance sera composé de quatre membres pris parmi les actionnaires, qui, pour cet objet, se réuniront en assemblée générale. Les membres de ce conseil devront être nommés avant qu'aucuns travaux aient été commencés. 15. Chacun des membres du comité, qui sera renouvelé tous les ans, exercera les fonctions qui lui sont confiées, pendant trois mois alternativement. 16. En cas d'absence ou d'empêchement, le membre du comité en exercice se fera suppléer par celui inscrit immédiatement après lui. 17. Le membre du comité en exercice prendra connaissance de la situation de toutes les affaires de la compagnie; il vérifiera tous les livres et visera les mandats de paiement que le directeur tirera sur le caissier, dont il sera ci-après parlé. Du Caissier. 18. Les recouvremens et les paiemens que nécessiteront les opérations de la compagnie, seront exclusivement faits par la banque ultérieurement présentées sur cette matière, et sauf les réserves exprimées ci-après. 2. Nonobstant les dispositions du dernier paragraphe de l'article 9 des statuts annexés à la présente ordonnance, le capital de la société ne pourra être diminué par des remboursemens ou répartitions aux actionnaires sur le montant de leurs actions. 3. Dans le cas où il serait constaté que la société aurait éprouvé des pertes, et que ces pertes auraient réduit au tiers le capital social, la société serait dissoute de plein droit. 4. Nous nous réservons de révoquer notre approbation en cas de violation ou de non-exécution des statuts, sans préjudice de l'action des tiers devant les tribunaux, à raison des infractions commises à leur préjudice. 5. La société sera tenue de remettre, tous les six mois, copie certifiée de son état de situation au préfet de la Gironde, au greffe du tribunal de commerce et à la chambre de commerce de Bordeaux. Une copie de cet état sera adressée à notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur. 6. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera publiée au Bulletin des lois avec l'acte annexé, et insérée dans le Moniteur et au journal d'annonces judiciaires du département de la Gironde. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 23 Juin, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième. Signé LOUIS. Parle Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIERE. SOCIÉTÉ pour l'Éclairage de la ville de Bordeaux PAR-DEVANT M. Guillaume-Nicolas Maillères et son collègue, notaires royaux à Bordeaux, soussignés, a comparu M. Jean Benel, négociant, demeurant à Bordeaux, rue Cornac, n.° 6, Lequel, desirant faire profiter la ville de Bordeaux des avantages que présente le mode d'éclairage par le gaz hydrogène, a fait et arrêté ainsi qu'il suit les statuts de l'association qu'il veut fonder dans le but précité: ART. 1. La présente société sera anonyme, et prendra la dé nomination de Compagnie d'éclairage de la ville de Bordeaux par le gaz hydrogène. -Sa durée sera de trente ans, à l'ordonnance royale qui sanctionnera ses statuts. compter du jour où sera rendue Le siége de la société sera à Bordeaux, dans le local où seront construites les usines de l'établissement. 2. L'objet de cette association est l'éclairage des rues, monumens, édifices publics, maisons particulières de la ville de Bordeaux et de toutes celles du département de la Gironde, par le gaz hydrogène, suivant les procédés déjà connus et les perfectionnemens et améliorations que le Toute spéculation étrangère à cette entreprise est sévèrement temps pourra amener. interdite. 3. Le capital de la société est fixé à trois cent vingt mille francs: il sera divisé en cent soixante actions de deux mille francs chaque. 4. Sur cent soixante actions, trente appartiendront à M. Benel pour l'indemniser, 1.° De l'abandonnement qu'il fait à la compagnie, de la cession qui lui a été consentie par MM. Smith et Hanchett du brevet d'importation qu'ils ont obtenu du Gouvernement pour une invention intitulée machine propre à cédés pour le rendre portatif; transporter le gaz, et des pro 2.° De l'engagement qu'il prend de faire poser et mettre en parfait état d'activité, aux frais et dépens de la société, l'appareil et tout ce qui sera nécessaire pour l'établissement des usines telles qu'elles seront utiles à l'entreprise. 5. Quant aux cent trente actions restantes, elles seront successivement accordées aux personnes qui en adresseront la demande au comparant, et qui, par un avenant mis à la suite de cet acte, déclareront y donner une entière adhesion. • M. Benel déclare d'ores et déjà souscrire pour dix de ces actions et s'oblige à en payer le prix selon le mode qui sera ci-après fixé. 6. Si les succès de l'entreprise nécessitent un fonds social plus considérable que celui qui vient d'être fixé, il pourra être augmenté I. |