BULLETIN DES
DES LOIS.

N. 684.

(N° 17,399.) TABLEAU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 31 Juillet 1824.

fourneau qu'ils possèdent à Manois, sur la rivière de la Manoise, entre la forge de Manois et le moulin d'Humberville, département de la Haute-Marne. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

(N.

17,404.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S. Savouret à conserver et tenir en activité l'usine dite forge d'en-haut qu'il possede à Chamouilley, sur le ruisseau de Cousances, département de la Haute-Marne. La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit: 1.o un hautfourneau; 2. deux affineries; 3.o un marteau; 4.o un bocard à crasses; 5.o un bocard à mines; 6.o un patouillet. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

(N.° 17,405.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le baron de Klinglin à reconstruire dans l'emplacement du moulin de SaintLoup, sur le ruisseau de la Morthe, département de la HauteSaone, le haut-fourneau qui y existait autrefois. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

(N.o 17,406.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S. Chaper à transformer en un haut fourneau la forge catalane et la taillanderie de Pinsot, département de l'Isère. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

(N.o 17,407.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 3000 francs, léguée par la D. Estelle, veuve du S. Saint-Martin, en faveur du gran 1 et du petit séminaire de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Saint-Cloud 30 Juin 1824.)

( N.o 17,408. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 200 francs, léguée par la D. Bessières, épouse du S. Balette, au séminaire diocésain de Carcassonne, département de l'Aude, (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

(N.° 17,409.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique de l'eglise métropolitaine de Tours, département d'Indre-etLoire, à accepter, 1. le Legs à elle fait d'une rente de 40 fr., par le S Simon; 2.° l'offre de donation d'une somme de 200 francs, faite par le S. Vauquer. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

(N.o 17,410.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Saint-Symphorien-le-Château, département du Rhône, à accepter, sous bénéfice d'inventaire, le Legs à ell

fait d'une somme de 2000 francs par la D.lte Glas, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

(N.° 17,411.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église d'Isches-et-Mont, département des Vosges, à accepter, 1.° le Legs à elle fait de diverses pièces de terre évaluées ensemble à 6co francs, par le S. Michel; 2.° le Legs d'autres pièces de terre évaluées ensemble à 300 francs, fait par le S. Moraux le tout à la charge de services religieux. (SaintCloud, 30 Juin 1824.)

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(N.° 17,412.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 120 francs, léguée par la D. Fosse, épouse du S. Diaune, à la fabrique de l'église de Saint-Exupère de Bayeux, département du Calvados, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

(N.o 17,413.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs et d'un jardin évalué à 2000 francs, légués par les S. et D. Hatton à la fabrique de l'église de Saint-Maurice d'Epinal, département des Vosges, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

(N.° 17,414.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 500 francs,, léguée par le S. Michel à la fabrique de l'église de Saint-Étienne d'Uzès, département du Gard. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

(N.o 17,415.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 200 francs sur l'État, léguée à la fabrique de l'église du Plessis-Belleville, département de l'Oise, par le duc de Cambacérès, à la charge de services religieux, &c. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

(N.o 17.416.) ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 30 francs, léguée par le S. Bonavent à la fabrique de l'église de Lusclottes, département du Tarn, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.) `( N.o 17,417.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs, léguée par le S." Tapin à la fabique de l'église de Saint-Louis de Fontainebleau, departement de Seine-et-Marne, à la charge de services religieux. (SaintCloud, 30 Juin 1824.)

L

(N.° 17,418.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le curé de la paroisse de Cazères, département de la Haute-Garonne, à accepter, tant pour lui que pour ses successeurs à perpétuité, le Legs de deux pièces de terre estimées ensemble 600 francs, fait par la D. Caubet, sous la réserve d'usufruit et à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

(N.° 17,419.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le curé de la paroisse de Cazères, département de la Haute-Garonne, à accepter, tant pour lui que pour ses successeurs à perpétuité, la fondation faite dans son église, moyennant la rente annuelle de 60 francs, par le S. Dufau, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

(N.° 17,420.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorier de la fabrique de l'église de Cubiérettes, département de la Lozère, et, en tant que besoin, le maire de cette commune, à accepter la Donation d'un capital de 1600 francs et des intérêts échus; faite par le S. Rousset. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

(N.o 17,421.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un pré contenant environ un hectare et donné par le S. Balandin à la fabrique de l'église de Domprel, département du Doubs, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

(N.o 17,422.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Grenant, département de la Haute-Marne, à accepter, 1.o la Donation d'un pré contenant 38 ares 77 centiares, faite par la D. Lavocat, veuve du S. Baveret; 2.° la Donation d'une rente annuelle de 16 francs, faite par le S. Lavocat : le tout à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

( N.o 17,423. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs, donnée par le S. Mullot à la fabrique de l'église de la Fraye, département de l'Oise, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

( N.o 17,424.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une chapelle dite de Sainte-Barbe, donnée par les S. et D. Mahé à la fabrique de l'église de Plestin, département des Côtes-du-Nord, à la charge de services religieux. (SaintCloud, 30 Juin 1824.)