2. Conformément à l'article 10 de la loi du 17 août 1822, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec jouissance de ce jour. 3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois." Donné en notre château de Saint-Cloud, le 7. jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième. Signé LOUIS. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, (N.o 3.) ORDONNANCE DU ROI.qui accorde des Pensions de retraite à soixante-dix-huit Militaires y dénommés payables dans la forme déterminée par l'Ordonnance royale du 25 Juin 1823. Au château de Saint-Cloud, le 7 Juillet 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vụ, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817; 2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règie le mode d'exécution du titre IV de cette loi; 3.o Les lois des 14 juillet 1819, 19 juillet 1820, et notre ordonnance du 25 juin 1823; 4. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.o 68; 5. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 29 juin 1824, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, montant à la somme de cinquante-deux mille neuf cent quatre-vingt-deux francs; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I. Il est accordé à chacun des soixante-dix-huit militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau. 2. En attendant que lesdites pensions puissent être inscrites à notre trésor royal, elles seront payées conformément à notre ordonnance du 25 juin 1823, avec la jouissance indiquée à chaque article du tableau. Le certificat d'inscription au trésor sera provisoirement suppléé par un extrait de la présente ordonnance, qui sera délivré aux titulaires par le sous-intendant militaire de leur département. 3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat dudit sous-intendant militaire, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension. Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension. 4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 7.o jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième. Signé LOUIS. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé B. DE DAMAS. 1.POMMEREUL (Gilbert-14 mai Fougères Anne-Françoise-Zephy- 1774. (c-et-Vil.) d'artillerie. Colonel 4014 Ancienneté. Jin DE). 2.GRIZARD (Joseph-31 juille Claude). 1767. (Isère). darm., 20. legion. 3. MANÈQUE (Claude- 16 fév. François). 1775. (Jura). régim. de ligne. 4. LEBRUN (Jacob-Joseph) 12 oct. 6. BELLOT (Joseph-Nicolas) 30 sept. 7.CARETTE (Pierre-Frédé- 22 fév. 10. GREPPO (Jean-Marie).. 27 déc. Doradour- Tournay Capitaine de gen-142 1769. (Pays-Bas). gnie de la Creuse. darmeric, compa Capitaineau 22.48 6 8 Idem. 1775 1773. Champé Lieutenant de gen-44109 darmerie, compa Idem. pag. des Ardenne. 1779. (Eure). Boussière Idem () Il s'est pourvu auprès du ministere de la justice põûr sa naturalisation (Ordonnance du 5 jun 1816. ). de-camp. 27 août 1814. Maréchal- 3,100f Ordonnce du Paris (Seine). | Jouit du trai tement de dis- ÉPOQUE de jouissance de leur pension, 1. janvier 1824: le paiement n'aura lieu qu'à compter) du jour qu'il aura cessé d'être solde sur les fonds de la guerre. Troyes (Aube). En activité. Idem. Capitaine Idem. Lons-le-Saul Présent Idem. 915. idem, Idem, (Charente-Infer.), l'escadr." Capitanie Idem. Doradour-Saint Idem. Idem. Genest (Haute-Vienne). Charleville (Ardennes). ༡༡༠. (Seine-et-O.). Vannes 1,020. (Morbihan). ༡༠༠. Seine-et-Oise). Lyon (Rhône). Idem. Idem. Metz (Moselle). Idem. Idem. 1,005, Idem. Idem. Strasbourg Idem. Idem. 975. (Bas-Rhin). Tours 915 (Indre-et-Loire) Ancenis (Loire-Inter.). Cahors (Lot). Wissembourg Idem. Idem. (Bas-Rhin). Châteauroux 720, (Indre). (Loire). VII. Série, B. n.° 683 bis, A S |