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militaires dénommés au tableau ci-après, une pension fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

2. Conforméinent à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 18:7, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec jouissance de la date de la présente ordonnar:ce.

(1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances , poury réclamer leur certificat d'inscription, qu'un mois après la publication de la présente ordonnance.

DATES

DURÉE deservices effcctifs.

NOMS ET PRÉNOMS

NOMS ET PRÉNOMS

GRADES. des militaires.

des veuves.

d'ordre. NUMEROS

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1. LACROIX (George Capitaine Louis).

d'etat-maj. 2. CHARRON ( Rene's SousMarie).

lieutenant 3. SPISSER (Jean-Mi- Soldat.

.chel).

Tué devant

WILLEBRODE De Rossils en

( Marie - MargueririEspagne, le 4

Louise) (1). avril 823.

Presumé tué DURANT (Genevière au passage de la

(2;.
Berezina, en no-
vembre 1812.

Mort en acti- 30 4 28 MORSCHER (Marie vité, le 29 oc

Cathırine). tobre 1809.

(1) Le mari, né à Liége , royaume des Pays-Bas, le 2 février 1789, a été naturalisé Français par lettres du 4 novembre 1818. - (2) Pendant dix ans, à compter de ce jour, ou jusqu'à ce qu'elle ait produit l'acte de déces de son mari , ou un jugement qui en tjenne lieu i cetic veuve sera tenuc de jusuficr au payeur, à chaque paiement, par une attestation du maire, visec du sous-préfet, que son mari n'a pas reparu et qu'elle n'a pas cu de scs nouvelles.

(N.° 2. ) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Pensions à cinq Veuves de militaires y dénommées, im-
putables sur le Crédit d'inscription à ouvrir en exécution de
l'article 1 2 de la Loi du

17

Août 1822,
Au château de Saint-Cloud, le 7 Juillet 1824
LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET
DE NAVARRE;

Vu, 1. les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817,
et l'article 3 de notre ordonnance du 20 juin suivant;

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Nos ministres secrétaires d'état de la guerre ei des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 9. jour du
mois de Juin, l'an de grâce 1824 , tt de notre règne le
trentième.

Signé LOUIS.
Par le Roi : la Ministre Secrétaire d'état de la

guerre,
Signé B.'n DE DAMAS.

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2.° Les articles 8 et 9 de la loi du 17 août 1822, et notre ordonnance du 16 octobre suivant, qui détermine les justifications à faire par les veuves de mili aires pour réclamer des pensions en vertu viesdits articles;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d’étar de la guerre, d'après les justifications régulièrement produites, et d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, pour les pensions détaillées dans le tableau ci-après , portant le n.° 71, imputables sur le crédit

d'inscription à ouvrir en exécution de l'article 12 de la loi
du 17 août 1822 ;
4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances,

, en date du 29 juin 1824, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixacions, montant à la soinme de deux mille cent fraucs :

Sur le rapport de notre sinistre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1." Il est accordé à chacune des veuves des cinq militaires dénominés au tableau ci-après, une pension fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir , soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu’un mois après la publication de la présente ordonnance.

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20 mars

1. COTARD ( Pierre

Colonel. 11. sept.

28 fév. En jouissance WOILARD / Fra Nicolas ).

de la pension
1815.
1824.

coise ).

de retraite. 2. JOUANNE (JacquesChef Llein.

Idem. BONTÉ (Jeanne-1 - Benjamin) de bataillon.

1824.

chelle). PERDVIGÉ (Fran- Idem. 21 nov.

Idem. GRUEL ( Marie3. çois)

1800,
1823.

therine). 4. LE BIGOT (Etienne). Capitaine 1. avril 19 oci. Idem. DORVILLE / N105

1811. 1823.

Madeleine-Casheri 5. SERAIS ( François).. Idem. août

Iden. FISCHER ( Mar 1814. 1823

24 déc.

20

jo déc.

rite (0)

(1) Lc mari etaj: Français, né à Sauvagère (Crne) le 21 janvier 1771.

2. Conformément à l'article 1o de la loi du 17 août 1822, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec jouissance de ce jour.

3. Nos ministres secrétaires d'éiat de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.'

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 7 jour du
inois de Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre règne le
irentième.

Signé LOUIS.
Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'élai de li guerre ,

Signé B.O" DE DAMAS.

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novemb, 1779. sentembre

1756. 12 jellei

1765. 3 janvier

Lowy
26 for a plus de 5 ans. Inferieur ta double Cool

Longwy
Moselle.
an 6 !!;

de la pension don!
mai 1793)
elic est susciptible.

(Moselle).
Brest
4 nov.
Idem.

idem,

450. Brest (Finisère) 1789.

(Finsére) Breuilponi lojuillet Iden.

Idem

450. Loureciennes (Eure). 1797.

(Scim2-9:-0, niens

Ide

Idem.

17 janv.

1772.

700, Poix
(Sommc.
1793:

Sorm.
Birgen
2 vendem,
Idem.

Idem.

300.

Vancour Grand-duché

an 11 (+ lost. 1802).

(Miselle). de Hesse)

TOTAL...2,100.

23 inai

·

1781.

CON

1

(N.° 3.) ORDONNANCE DU Ron qui accorde des Pensions

de retraite à soixante- dix-huit Militaires y dénommés , payables dans la forme déterminée par l'Ordonnance royale du 25.

Juin 1823.

Au château de Saint-Cloud, le 7 Juillet 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vụ, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles ;, 4 et de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règie le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les lois des : 4 juillet 1819, 19 juillet 1820, et notre ordonnance du 25 juin 182; ;

4.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la revision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 68;

s. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 29 juin 182.1, portant qu'il a reconnu la lég.:2lité de ces fixations, montant à la somme de cinquante-deux mille neuf cent quatre-vingt-deux francs;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1.' Il est accordé à chacun des soixante-dix-huit militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée eonformément aux indications de ce tableau.

2. En attendant que lesdites pensions puissent être inscrites à notre trésor royal, elles seront payées conformément à notre ordonnance du 25 juin 1823, avec la jouissance indiquée à chaque article du tableau.

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