fabrique de l'église de Saint-Paterne de cette ville. (SaintCloud, 30 Juin 1824.) (N.° 17,397.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites à la fabrique de l'église de Saint-Mauriceen-Gourgois, département de la Loire, par le S. Rousset, d'un capital de 2000 francs, d'une maison avec son mobilier et d'un jardin d'environ 2 ares 17 centiares. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.) (N.o 17,398.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits par le S. Lacroix de Laval, savoir: au séminaire diocésain de Lyon, département du Rhône, de deux parties de rentes sur l'État montant ensemble à 2448 francs; au desservant de l'église de Marcy, d'une inscription de rente annuelle sur l'Etat de 120 francs; et au desservant de l'église de SaintJust, d'une rente sur l'Etat de 70 francs, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.) ERRATA. Dans quelques exemplaires du Bulletin des lois 681, n.o 17,317, ligne 12, au lieu de par acte du 4 avril 1824, lisez par acte du 24 avril 1824. francs par an, à la caisse de On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. [56] BULLETIN DES LOIS. N.o 683 bis. (N. 1.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions à trois Veuves de militaires y dénommées, imputables sur le Crédit d'inscription de l'année 1824. Au château des Tuileries, le 9 Juin 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE France et DE NAVARRE; Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817; 2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi; 3.o Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.o 49; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 1." juin 1824, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de cinq cent cinquante francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1824, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Il est accordé à chacune des veuves des trois A VII. Série. militaires dénommés au tableau ci-après, une pension fixée 2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du nance. (1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'un mois après la publication de la présente ordonnance. Tué devant Santona " en Espagne, le 4 Présumé tué au passage de la Bérézina, en no vembre 812. WILLFBRODE DE ROS (Marie-Margue Louise) (1). DURANT (Genes Mort en acti-30428 MORSCHER (M vité, le 28 oc- Catherine). (1) Le mari, né à Liége, royaume des Pays-Bas, le 2 février 1789, a été naturalisé Français par lettres 4 novembre 1818. (2) Pendant dix ans, à compter de ce jour, ou jusqu'à ce qu'elle ait produit l'acte de d de son mari, ou un jugement qui en tienne lieu, cetic veuve sera tenue de justifier au payeur, à chaque p ment, par une attestation du maire, visée du sous-prefet, que son mari n'a pas reparu et qu'elle n'a pas e scs nouvelles. (N. 2.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Au château de Saint-Cloud, le 7 Juillet 1824 Vu, 1.° les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817, et l'article 3 de notre ordonnance du 20 juin suivant; 3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de J'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 9. jour du mois de Juin, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième. Signé LOUIS. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, 2. Les articles 8 et 9 de la loi du 17 août 1822, et notre ordonnance du 16 octobre suivant, qui détermine les justi- ́ fications à faire par les veuves de militaires pour réclamer des pensions en vertu desdits articles; 3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après les justifications régulièrement produites, et d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, pour les pensions détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 71, imputables sur le crédit 'inscription à ouvrir en exécution de l'article 12 de la loi du 17 août 1822; 4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 29 juin 1824, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, montant à la somme de deux mille cent francs; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Il est accordé à chacune des veuves des cinq militaires dénommés au tableau ci-après, une pension fixée conformément aux indications de ce tableau (1). (1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'un mois après la publication de la présente ordonnance, (1) Le mari était Français, né à Sauvagère (Orne) le 21 janvier 1771. |