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( 248 ) la dotation de la couronne, dans des archives spéciales confict # garde d'un archiviste, 239. Fixation du délai à compter dogs dies titres et pièces devront être déposés aux archives de la cosi par les intendans ou administrateurs de la liste civile qui ens

détenteurs, ibid. ARRÊTÉS . Voyez Commission de revision, ARRONDISSEMENT. Celui de Douai, département du Nord, est diria

deux arrondissemens administratifs, dont les chefs-lieux sont D.

Valenciennes, 35. Composition de ces deux arrondissemens, AUDITEURS au Conseil d'état. Conditions à remplir pour être nome

diteur, 152 et 155. AUGIER (M. le comte D') est nommé commandant de la marine za

de Toulon, 191. Avoués. Fixation définitive du nombre des avoués du tribunal de pres instance de Provins, 138.

B

BARTHE-LABASTIDE (M.) est nommé administrateur des postes, 16€
Bois. Augmentation des droits à payer pour l'emplacement des bu

Voyez Forêts.
Bons royaux. Autorisation donnée au ministre des finances, à le

créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la tro
de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéant

jusqu'à concurrence de cent quarante millions, 88. BOULANGER. Nouveau réglement sur l'exercice de la profession de

langer dans la ville de Toulouse, 175. BOURSES de commerce. Voyez Perception de droits. Brevets d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfect

ment et d'importation, délivrés pendant le second trimestre de 185 BUDGET. Fixation définitive du budget de l'exercice 1822, 4. C

ture de nouveaux crédits pour complément des dépenses extraordi de l'exercice 1823 , 49. — Fixation des dépenses et des recettes de cice 1825,85,88 et 92. - Tableau des contributions directes à in en principal et centimes additionnels pour l'exercice 1825 , 94. bleaux des contributions foncière, personnelle et mobilière et des et fenêtres , pour le même exercice, 96 et suiv. Voyez ces mots, royaux, Contributions, Crédits, Dépenses, Dette consolidie, Feti

de droits.
Bulles. Voyez Institution canonique.
BUREAU de garantie. Création, dans la ville de Châtellerault, d'un bư
de garantie pour la marque d'or et d'argent, 21.

C
CAISSE des Invalides. Voyez Soldes de retraite.
CANAL de l'Ourcq. Mode de remplacement, dans l'apanage de la bra

d'Orlians, du prix de l'ancien canal de l'Ourcq, par divers inams-
contigus et faisant par;ie du Palais Royal, 25.

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APELLE M.), conseiller d'état, secrétaire général du ministère de l'intérieur, deizace est nommé directeur de l'administration générale des départemens , 205. aux arie A.STELBAJAC ( M. DE ) est nommé directeur général des douanes, 112. , la liste o ENSURE. Voyez Journaux.

ÉRUSES. La prohibition des céruses autrement qu'en poudre continuera

d'avoir lieu en France, 193. mene da \HABANON (M.) est nommé commissaire général ordonnateur au port les chetsie et arrondissement de Lorient, 190. deux

HABROL de Crousol (M. le comte de ), pair de France, est nommé ministre

secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, 109. — amplir par

Création d'un conseil d'amiraucé auprès de ce ministère, 113.
HAMBRES. Clôture de la session de 1824 de la Chambre des Pairs et de la

Chambre des Députés, 117.
HAMBRES de commerce. Voyez Perception de droits.
HEMINS vicinaux. Ils sont à la charge des communes sur le territoire des-
quelles ils sont établis, 68. – Dispositions relatives à leur entretien es
à leur réparation, ibid.

IRCONSCRIPTION de territoire. Distraction et réunion de plusieurs comeratear dat munes des départemens de l'Orne, de la Mayenne, de la Vendée, de la

Haute-Vienne, du Var, de l'Ain, de la Vienne, du Jura, de Maine-et-
Loire, des Basses-Pyrénées, de l'Eure, d'Indre-et-Loire, de la Charente-

Inférieure et de la Marne, 41.
nézocutus LERMONT-TONNERRE ( M. le marquis DE), pair de France, est nommé

ministre secrétaire d'état au département de la guerre, 109,
OLLÉGE royal de la marine. Réglement sur le mode d'enseignement au

collég royal de la marine, 214.
:) LLÉGPES électoraux. Indication des villes dans lesquelles se réuniront les
colléges électoraux convoqués par l'ordonnance du 3 juin 1824, 22. —
Nomination des présidens de ces coliéges , ibid.
MMISSION de révision. Création d'une commission de révision chargée
de colliger et de vérifier les arrêtés, décrets et autres décisions réglemen-
taires rendus antérieurement au rétablissement de l'autorité de Sa Ma-
jesté dans le royaume, 141. Nomination des membres qui doivent

composer cette commission, 142.
COMMUNES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits

aux communes de Cérans, de Gramazie et de Loisy, 29; - à celles de
Dancevoire, de Saint-Didier et des É:orces, 48; à celles de Saint-
George-du-Plain, de Beaujeu, des Lroux, de Pernay ec d'Ingouville, 54;

à celles de Chabrits, de Chantuejols, de la Grand'combe-des-Buis
et de Bar-sur-Aube, 63 et 64; — à celle de Donchery, 83; - à celles
de Grisy, de Mézières,

de Serrigny, de Saint-Pavace, de Giberville et de Chaceleradio Cuverville, 121 et suiv. ; à celles de Ségré et de la Chapelle, 130; à

celles de Nédonchel, de Saint-Pantaléon et de Chazelles-sur-Lyon, 147;

à celle de Melun, 202;-à celles de Daon, de Fessanvilliers, de Nîmes, de Ceaux, de Cubiérettes, de Tarascon, de la Rochefoucauld, de Moulines, de Fervaches, de Steenbecque, de Maurepas, de Chaumont-le-Bois,

de Mosson, de Thoires, de Lentillières, de fons es de Seysses , 2 2 2 U skir. COMPTES. Voyez Rccéveurs des ocirois.

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Conseil d'amirante. Création d'un conseil d'amirauté auprès du minis

secrétaire d'état de la marine et des colonies, 113. --- Composite
attributions de ce conseil, ibid. — Nomination des membres du (024

d'amirauté créé par l'ordonnance du 4 août 18:4, 189.
Conseil d'étai. Organisation et composition du Conseil d'état, 149 -

fixation du nombre des conseillers d'état en service ordinaire, 150.-
Age requis et titres dont il faut être revêtu pour être nommé conse:
d'état, ibid. - Répartition des conseillers d'état, maîtres des req..
et auditeurs, dans les divers comités, 154. - Forme des délil-ération:
Conseil d'état et de ses comités, 155. – Formule du serment que dans
prêter les membres du Conseil d'état avant d'entrer en fonctions,
Tableau général du Conscil d'état, 159 e suir. - M. de Níartizass
appelé au Conseil d'état, 164.- Costume des membres du Conseit,

- Inscription, sur le tableau du Conseil d'état, de plusieurs conse -
d'état et maîtres des requêtes honoraires, 197 et 211.
Conseils d'arrondissement. Fixation de l'époque à laquelle se réunironic

conseils , 59.
Conseil privé. M. le cardinal duc de la Fare est nommé membre de

conseil, 196.
CONTRIBUTIONS. Les contributions foncière, personnelle et mobiliète :

portes et fenêtres et des patentes , seront perçues pour 1825, en prix
er centimes additionnels, conformément aux états joints à la loi duga

1824, 88, 94 et suiv.
CORSE (Département de la). Voyez Promulgation des lois.
Cour des compres. Fixation de l'époque à compter de laquelle la cort

comptes prendra vacances pour l'année 1824, 136. Établisser
d'une chambre des vacations pendant cet intervalle, ibid. - Nomita

des membres qui doivent composer la chambre des vacations, 17
CRÉDITS. Réduction des crédits ouverts aux divers minisières pour
services des exercices antérieurs à 1821 et pour l'exercice 1822,16-

Fixation des supplémens de crédits accordés sur le budget de 18:2:
- Montant du supplement de crédit accordé au ministre de l'inice
pour solder les travaux de construction et de dispositions intérieurs
sa nouvelle salle de l'académie royale de musique, 49. Tableau de
répartition les crédits accordés pour les dépenses do service extræ: *
naire de l'exercice 1823,51.- Ouverture de nouveaux crédits pos!!

dépenses générales du service de l'exercice 1825, 86.
CROUSE! HES ( M. le baron DE) est nommé secretaire général du mi

tère de la justice, 114.
CUVIER (M. le baron ) est nommé pour cxercer les fonctions sro

demment attribuées au grard-maître de l'université, à l'ogaid dos
cultés dc théologie protestan:cs, 206.

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DAMAS (M. le baron DE), rair de France, est nommé ministre secan

d'état au département des affaires étrangères, 109.
DÉCLARATION de naturalité. Voyez moural .
Décrets. Voyez Commission de révision.

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PPARTEMENS. L'administration générale des communes, des établiia 13,-La semens de bienfaisance et des établissemens sanitaires, cessera de faire test partie des attributions déléguées à M. Capelle, conseiller d'état, secie,

taire général du ministère de l'intéricur, nommé par le Roi directeur de Coret: l'administration générale des départemens, 205.-— L'administration gis evinérale des établissemens d'utilité publique et des secours généraux sera

dirigée par M. Tessières de Brisberirand, et celle de l'agriculture, da

commerce et des haras, par M. Sirieys de Mayrinhac, ibid. DÉPENSES. Fixation du supplément de crédit accordé au ministre de l'inci

rieur sur le fonds du budget de 1823 , pour solder les travaux de la nouvel c es un ir salle de l'académie royale de musique, 49.- Approbation de la répa::-1 tition faite entre les ministres ordonnateurs , du crédit éventuel ouvert embres av pour les dépenses extraordinaires de l'année 1823, ibid. - Fixation des E, de piss dépenses et des recettes de l'année 1835, 85,2! et 92,

DÉPENSES du clergé et des colléges royaux. Voyez Affaires ecclésiastiques, DETTE con solidée. Fixation des dépenses de la dette consolidée et de l'amortissement pour

l'exercice 1825, 85 et 91. Digues. Voyez Perception de droits. DISTRACTION de cornmunes. Voyez Circonscription de territoire. DOCUMENS. Voyez Archives de la couronne. DOMICILE. Les S.rs Kapeler , Solley et Jimon, sont autorisés à établir leur domicile en France, 27.

Même autorisation donnée aux S.rs Woods et Arnao, 28; aux S.rs Canadach, Dromocait, Hoffelmayer, Ma-Egan, Romeder, West et Worms, 115 et 116; aux S.'s Yurricu, Vonderhocren , Aiplé, Beeser, Engel, Lachenmeyer, Loeber, Schwemlein, Sparnberger, cta la

D! lie Jones, 200 et 201. 136. - DONATIONS. Voyez Communes, Églises, Hospices, Pauvres, Séminaires. alle, DOUANES. Voyei Perception de droits.

DOUDEAUVILLE (M. le duc de), pair de France, est nommé ministre sc

crétaire d'état au département de la maison du Roi , 110. ricacie? ' DROGUISTES. Voyez Perception de droits. suplementos Droits sur les laines. Voyez Laines étrangè: es.

E
36, 49 - ÉCLAIRAGE. Voyez Gaz hydrogène, Usines.

ÉCLUSES. Voyez Perception de droits.
ÉCOLE ecclesiastique. Formation, dans le département du Tarn, d'un

seconde école ecclésiastique qui sera placée à Massals, 24. Memc
etablissement, dans le départenentu Puy-le-Dôme, d'une scconcie ccole

eccle instique qui sera placée à Billom, 143.
ÉCOLE forestière. Voyez Forêts.
FCRITS périodiques. Voyez Journaux.
ÉGLISEŚ. Autorisation donnée pour l'acceptation de legs faits à l'église de

Ranville-la-Bigot, 16; – à celles d'Alzac, de Montiandon, de Cormos
lain, de Ccion, de Moyemont, de Parois, de Rolamponi, de Roanne ,
dc Valognes, de Salins , de Saint-Pois, de Soullans, de Douai, de Bailon ,
de Choisy-le-Roi, de Montigny, de Moréac, de Douai et de Taluyers,
29 ei suivi; -- a cuilos de Tault, de Vincenzies, de Trelly, de Coč.mjous,

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de Fienvillers, de Nogent-sur-Seine, de Grenoble, d'Orgeval, du Pere de Fontainebleau, de Vichy, de Trizac, de Jujurieux, de la Neuville Oudeuil, d'Augerolles, de Locminé, de Bainot-la-Grange, de se becque, de Chienné et de Lombez, 14 et su'v.;- à celles de To d'Orthez, de Bourgneuf, d'Orléans, de Saint-Maurice-en-Gou's de Marcy et de Saint-Just, 55 et 56; – à celles de Saint-SymphoreChâteau, d'Isches-et-Mont, de Bayeux, d'Épiral, d'Uzés, du Pit Belleville, de Lasclottes, de Fontainebleau, de Cazères, de Cubiere" de Domprel, de Grenant, de la Fraye, de Plestin, de Combrete Ja Grand'Combe-des-Bois, 60 et suir.; - à celles d'Ottmark de Montigné et de Saint-Ouen, 122; à celles de Saint-Martin, Lyon, de Crest, de la Ventie, de Lunéville, de Meistratzheim, de Ve de Tilly, de Saint-Sauveur, de Beziers, de Voulaine, de Barber Morgny, de Saint-Aubin de Terre-Gaite, de Buré, de Roupelda"

. d'Aboncourt, d'Aubier, de Gannat et de Livet-sur-Authon, 17. suiv.; - à celle de Fumichon, 139; à celles du Luc, de Piezas de Wavignies, 147 et 148; ~ á celles de Saint-Jean-des-ChampsMontdidier, de Villers-aux-Érables, de Beaucourt, du Thoront. Lesperon, d'Aigues-mortes , de Revel, d'Oissery, de Rosières, de 1: de Clamery, de Mendon, d'Angers, de Tartigny, de Tour, de Br. et de Hanipon, 170 et suiv. ; -- à celles de Mouzeuil, de la Trinit : Gérardmer, de Bassou, de Saint-Maurice d'Ibie, de Chevreville,de Na d'Estaires, de Bourgneuf-la-Forest et de Sécz, 185 ct suiv.; - à ce Melun, de Dommartin-le-Franc, de Ducey, de Guyans-Vennes, der Ovin, d'Orgelet, de Saint-Dié, de Venarrey,'de Saint-Beauzo Putois, de Tully et de Bourdonné, 202 et suiv. ; sur-Vannes, de Saint-Sauveur-le-Vicomte, de Vezelois, d'Arlons de Pargny, 218; — à celles de Glamondans, d'Ermenonville-la-Pt cs de Saint-Jacques de la Lande, 226 et 227;– et à celle de Saintel de Saint-Dié, 236; -- à celles de Brieulles-sur-Meuse, de Moussy-leN de Chalons-sur-Saone, de Rodès, de Poitiers, d'Aligné, d'Échenicz-lex. de la Bonne-Ville, de Colomby, de Ducey, de Lautrec, de Liettres Lille, de Saint-Puix, de Saint-Maur, de Chemiré-le-Gaudin, de la 1a nouze, de Noalhac ,'de Nuitle-sur-Ouette,

de la Jonchère, de Pange? de Saint-Aubin de Courtraye, de Saint-Péver, de Trémeven d'Aubigt de Butteaux, de Laurac, de Maizières, de Saint-Julien-Maumon, Saint-Martin de Bonfossé, de Saint-Ébremont de Bonfossé et de Corgi Jeroy, et à celles de Bonne nouvelle et de Sainte-Marguerite de Paris. et suiv. - Le conseil de fabrique de l'église de Fresne-Camilly

, depe tement du Calvados, est autorisé à concéder au comte d'Osseviti jouissance d'une chapelle qu'il s'est engagé à faire construire à ses tur

dans cettc église, 246. Employés. Voyez Pensions. EMPRUNTS. Les villes de Nantes et de Poitiers sont autorisées à faire des

emprunts pour subvenir a diverses dépenses, 33.est donnée aux villes de Saint-Quentin, de Caen, d'Orléans, die Box

logne et de Saint-Germain-en-Laye, 36. ENREGISTREMENT. Voyez l'erception de droits.

- à celles de Na

- La même autorisatie

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