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d'Aubignan (Vaucluse ) par la D. Arquier, veuve Desjardins alt de Lauzon. ( Paris, 8 Septembre 1824.)

N.° 17,802.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'objets mobiliers légués au séminaire d'Autun (Haute-Saone) risl. par le S. Robelot. (Paris, 8 Septembre 1824.)

() . N.° 17,803. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise Pacceptation

de diverses parties de terre évaluées à 400 francs, léguées à la fabrique de l'église de Butteaux (Yonne ) par le S. Boucheron, sous la réserve d'usufruit, et à la charge de services religieux. ( Paris , 8 Septembre 1824.)

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N.° 77,804.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs montant à 400 francs , fait à titre universel à la fabrique,

de l'église de Laur.ic (Aude) par le S." Rodière , à la charge de Ereb services religieux. (Paris, 8 Septembre 1824.)

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N.° 17,805.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle de 60 francs, et de quelques eflets mobiliers estimés 100 francs, le tout légué à la fabrique de Péglise de Maizières ( Aube) par la D.C veuve Grenet, sous condition de services religieux. ( Paris, 8 Septembre 1824.)

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N.° 17,806.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une somme de soo francs , léguée à la fabrique de l'église de mai Saint-Julien - Maumont (Corrèze) par la D. Loyat , épouse du

S.' Dulmet. (Paris, 8 Septembre 1824.)

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(N. 17,807.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise les trésoriers

des fabriques des églises de Saint - Mirtin de Bonfossé et de

Saint-Ebremont de Bonfossé (Manche) à accepter, chacun en ce jes qui le concerne, le · Legs d'une rente annuelle de 500 francs,

inscrite au grand-livre de la dette publique n.° 532, fait par le S." Osinond, sous condition de services religieux. ( Puris, 8 Septeinbre 1824.)

(N.° 17,808.) ORDONNANCE DU Roi qui approuve l'acqui

sition faite par l'évêque de Marseille, d'un terrain avec bâtiment et dépendances , appartenant au S.' François, pour servir à l'établissement du séminaire diocésain. ( Paris, 8 Septembre 1824.7 (N.° 17,809.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la vente

yule bos

aux enchères publiques, des immeubles légués à la fabrique l'église de Corquilleroy ( Loiret) par la D. Daire, veuve d.

S. Houy. ( Paris, S Sep einbre 1824.) (N.° 17,810.) ORDONNANCE DU Roi qui transfère à Tumes

la succursale établie dans la commune d'Ecuquetot (Seine-Inrieure), et qui réunit à ladite succursale de Turretot les communes d'Ecuquetot et de Saint-Martin du Bec. ( Paris, 8 JE

tembre 1824.) (N.: 17,811,) ORDONNANCE DU Roi qui transfère à Saini

Denis de Vaux la succursale établie dans la commune de 6 -risey (Saone-et-Loire), et qui réunit cette dernière à la premii.

( Paris, 8 Septembre 1824. ) (N.° 17,812.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le corsi

de fabrique de l'église de Fresne-Camilly (Calvados) à concré au comte d'Ossrville , pour lui, son épouse et ses deux enfansz tuellement nés, la jouissance d'une chapelle que le concessi: naire s'est engagé à faire construire dans l'église à ses frais, dont la dépense est évaluée à 2159 francs 86 centimes. ( Pari 8 Septembre 1824.)

CERTIFIÉ conforme par nous SCEATI

Garde des sceaux de France, Miasta

et Secrétaire d'état au département la justice,

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DES

DE

FRANCE

A Paris, le 8 Novembre 1824",

GA

COMTE DE PEYRONNET

* Cette date est celle de la réception du Bulics au ministère de la justice,

On s'abonne pour lc Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an, i la catske .. l'Imprimerie royale , ou chez les Directcurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

8 Novembre 1824.

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TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

Contenues dans le Bulletin des Lois,

7. SÉRIE,

TOME XIX ET DERNIER,

Du 1." Juillet au 8 Septembre de l'année 1824.

(N.•° 680–698.)

А

BATTOIR. Établissement d'un nouvel abaccoir à Tarascon , p. 19 à Nantes , 20;

à Vesoul, 213. TES. Voyez Archives de la couronne. "MINISTRATION des forêts. Voyez Forêts, FAIRES ecclésiastiques

. Création d'un ministère des affaires ecclé: siastiques et de l'instruction publique, 194. Nomination de M. le comte Frayssinous à ce ministère, 195. Nomination de M. l'abbé de la Chare!le aux fonctions de directeur des affaires ecclésiastiques et de M. Perient à celles de directeur de l'instruction publique, 229. TÉRATIONS ou Suppositions de noms. Peines contre ceux qui auraient apposé ou fait apparaître, par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle où lesdits objets auront été fabriqués, ou enfin le nom d'un lieu autre que celui de la fabrication, 65. MIRAUTÉ. Voyez Conseil d'imirausé. MORTISSEMENT. Voyez Dette consolidée. PANAGE. Voyez Canal de l'Ourcq , Orléans. #Chives de la couronne. Réunion des titres, actes, pièces et documens ; servant à l'établissement de la propriété des immeubles qui composent VII. Série. Tome XIX.

V

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