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Maulevrier, département de Maine-et-Loire, par la D.lle Pelletier, d'une rente de 150 francs, à la charge de services religieux 2 et sous la reserve de l'usufruit. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.° 17,681.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'hospice de Joinville, département de la Haute-Marne, à accepter la Donation entre-vifs à lui faite par le S. Boullud, d'un petit pré de 2 ares 52 centiares, et d'un revenu annuel de 3 francs 50 centimes. (Paris, 11 Août 1824.)

iz (N.o 17,682.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de bienfaisance de Joinville, département de la Haute-Marne, à accepter les Legs faits par la D.le Dervillé, 1.o de la somme de 400 francs, pour faire apprendre des métiers à huit enfans des deux sexes, pris parmi les pauvres de bonnes mœurs; 2.o de pareille somme de 400 francs, pour vêtir les pauvres de cette commune. (Paris, 11 Août 1 11 Août 1824.)

(N.° 17,683.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs, léguée par la D.lle Broussier aux pauvres de Ville-sur-Saulx, département de la Meuse. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.° 17,684.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs, léguée par le S. Hondermark aux pauvres de la commune de Ledringhem, département du Nord. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.° 17,685.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 146 ares 13 centiares de bois divisés en dix pièces, légués par le S. Barbier aux pauvres de la commune de Sainte-Geneviève et des hameaux qui en dépendent, département du Nord. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.o 17,686.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 10,000 francs, léguée par le S. Coste à l'hôteldieu de Lyon, département du Rhône. (Paris, 11 Août 1824.) (N. 17,687.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la commission administrative des hospices civils du Mans, département de la Sarthe, à accepter les offres faites, 1.° par S. A. R. MONSIEUR et S. A. R. la Duchesse DE BERRY, au nom de S. A. R. le Duc DE BORDEAUX, 2.o par le S. de Faudoas, 3.o par le S. de Foisy, de rentes suffisantes pour la fondation de trois lits à

Phôpital Dieudonné de la ville du Mans, pour les pauvres dudit . département. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.° 17,688.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de 50 francs, léguée par le S. Toulza au bureau de bienfaisance de Rabastens, département du 1 arn. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.o 17,689.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs, léguée par le S. Durand aux pauvres de la commune de Sorèze, département du Tarn. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.° 17,690.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'hospice de Rochechouart, département de la Haute-Vienne, à accepter la Donation entre-vifs à lui faite par le S. Périgord-Descoutiers, J. d'une rente de 1034 francs sur l'Etat, 2.o de divers meubles et effets mobiliers, à la charge de services religieux, et de la fondation dans ledit hospice de trois sœurs hospitalières de SaintDominique, pour l'instruction des enfans pauvres et le soulagement des pauvres malades de cette ville. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.° 17,691.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de bienfaisance de Vagney, département des Vosges, à accepter la Donation entre-vils à lui faite par la D. Martin, veuve Aptel, de la somme de 2370 francs, sous la réserve de l'usufruit. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.o 17,692.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de bienfaisance de la ville d'Aurillac, département du Cantal, à accepter l'offre faite,, par une personne qui veut rester inconnue, d'une somme de 2000 francs, pour acheter une maison et y établir une école gratuite de filles indigentes. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.° 17,693.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commune de Daon (Mayenne) à accepter les Donations à elle faites par divers particuliers, 1.° d'une somme de 1200 francs, 2.o de deux rentes montant ensemble à 59 francs 87 centimes, 3.o de portions de bâtimens et dépendances, le tout destiné à former un établissement de sœurs de charité de la congrégation d'Evron. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.° 17,694.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commune de Fessanvilliers (Eure-et-Loir) à accepter la Donation à elle

faite par le S. de la Boullaye, d'une maison avec dépendances pour servir de presbytère, à la charge de services religieux. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.o 17,695.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation, jusqu'à la concurrence des trois quarts de sa valeur seulement, du Legs universel, évalué à environ 18,000 francs, fait par le S. Martin en faveur des pauvres de la commune de Chalêmes (Jura), pour le produit dudit Legs être annuellement employé au soulagement desdits pauvres et à l'instruction des enfans. indigens. (Paris, 20 Août 1824. )

(N.° 17,696.) ORDONNANCE DU KOI qui autorise l'acceptation, pour les deux cinquièmes seulement, du Legs universel fait par le S. Gilles à l'hôpital de la ville de Dijon (Côte-d'Or). (Puris, 20 Août 1824.)

(N.° 17,697.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la ville de Nimes (Gard) à accepter le Legs à elle fait par le S. Amode tous ses livres et de sa collection d'histoire naturelle. (Paris, 20 Août 1824.)

reux,

(N.° 17,698.) ORDONNANCE DU Koi qui autorise la commane de Ceaux (Manche) à accepter la Donation à elle faite par le S. Duchemin, d'une maison avec dépendances, pour loger une institutrice. (Paris, 20 Août 1824.)

(N.° 17,699.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commune de Cubiérettes (Lozère) à accepter la Donation à elle faite par le S. Rousset, d'une somme de 1000 francs, avec les intérêts dus depuis le 30 mars 1819, pour les intérêts annuels être employés au traitement de l'instituteur ou de l'institutrice. (Paris, 20 Août 1824.)

(N.o 17,700.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S. Faure, suivant un acte public du 24 mai 1824, à la ville de Tarascon (Ariège), 1.o d'une maison occupée par les frères de la Doctrine chrétienne, avec dépendances et le mobilier de ladite maison et des classes; 2.o et d'une inscription de 1682 francs de rente sur l'Etat, pour servir à la fondation et à la dotation des écoles chrétiennes dans cette ville, aux conditions exprimées audit acte. ( Paris, 1." Septembre 1824.)

(N.° 17,701.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la ville de la Rochefoucauld (Charente) à accepter la Donation à elle

[ faite par le S. de Villemandy, suivant un acte public du 31 janvier 1824, d'une somme de 600 francs, destinée au paiement d'une partie du prix d'acquisition d'un jardin pour le presbytère. (Paris, 1." Septembre 1824. )

(N.° 17,702.') ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation taire par les D.“ veuves Chirée et Juhel à la commune de Moulines (Manche), suivant un acte public da 9 décembre 1823, de deux pièces de terre contenant environ 25 ares chacune, aux conditions exprimées audit acte. (Paris, 1." Septembre 1824.)

(N.o 17,703.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S. Chipel à a commune de Fervaches (Manche), suivant un acte pubiic du 17 février 1823, d'une maison avec dependances et d'une rente de 60 francs, pour servir à la dotation et à la fondation d'une école de filles, à la charge de services religieux et aux clauses et conditions exprimées audit acte. (Pars, 1." Septembre 1824.)

(N.° 17,704.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commune de Steenbecque (Nord) à accepter la Donation à elle faite par le S. Degrave, suivant un acte public du 2 avril 1824, d'un terrain contenant 8 ares 67 centiares, pour y construire un presbytè e. (Paris, 1." Septembre 1824.)

(N.° 17,705.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S. Caron suivant un acte public du 3 avril 1824, à la commune de Maurepas (Somme ), d'une rente de 300 francs sur l'Etat, pour servir au traitement d'une sœur chargée de l'instruction des enfans pauvres de ladite commune. (Paris, 1," Septembre 1824.)

(N.° 17,706.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la commune de Chaumont-le-Bois (Côte-d'Or) à accepter la Donation à elle faite ,par le S. Tridon, d'une somme de 600 francs, pour faire enseigner gratuitement, chaque année, vingt-quatre enfans pauvres des deux sexes. (Paris, 8 Septembre 1824.)

(N.° 17,707.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commune de Mosson (Côte-d'Or) à accepter la Donation à elle faite par le S. Tridon, de deux contrats de rente au capital de soo franes, pour faire enseigner gratuitement, chaque année, dix-huit enfans des deux sexes. (Paris, & Septembre 1824.)

(N.o 17,708.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commune de Thoires (Côte-d'Or) à accepter la Donation à elle faite par le S. Tridon, de deux contrats de rente, ensemble au capital de 700 francs, pour le produit desdites rentes être distribué aux pauvres malades. (Puris, 8 Septembre 1824.)

(N.° 17,709.) ORDONNANCE DU Rot qui autorise la commune de Lentillières (Ardèche) à accepter la Donation à elle faite par le S. Chastanier (Jean), d'une maison estimée 1000 fr., pour loger l'institutrice. ( Paris, 8 Septembre 1824.)

(N.° 17,710.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commune de Fons (Ardèche) à accepter la Donation à elle faite par le S. Chastanier (Jean), d'une maison avec dépendances pour loger l'institutrice. (Paris, & Septembre 1824.)

(N.° 17,741) ORDONNANCE DU ROI qui autor se le directoire du consistoire général de Strasbourg, département du Bas-Rhin, à accepter le Legs de 2000 irancs, fait, pour le souLagement des pauvres, à l'aumônerie de l'église consistoriale protestante de Colmar, département di Haut-Rhin, par le S. Mahl. (Paris, 8 Sep embre 1824.)

(N.° 17,712.) ORDONNANCE DU KOI qui autorise le bureau de bienfaisance d'Aspres-sur-Buech, département des HautesAlpes, à accepter la Donation entre-vifs faite par le S. de Revilliase, d'une rente perpétuelle de 100 francs sur "'Etat, pour être employée, tous les ans, à l'instruction des enfans pauvres et au soulagement des familles indigentes, et à la charge de services religieux. (Paris, 8 Septembre 1824.)

(No 17,713.), ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs, leguée par la D. Le Brun, veuve Guérard, aux pauvres de la commune de Verrières, département de l'Aube. (Paris, 8 Septembre 1824).

(N.° 17,714.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite aux pauvres de la commune de Trégomeur, département des Côtes-du-Nord, par le S. Delalande comte de Calan et la D. de Quengo de Tronqueduc, d'une maison, de deux petits bâtimens y attenans, d'un jardin et d'un verger, le tout contenant environ 48 ares et évalué à un revenu de 120 francs, pour assurer, entre autres conditions, la fondation dans cette commune de deux sœurs de charité chargées