2. Conformément à l'article 10 de la loi du 17 août 1822, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec jouissance de ce jour.

Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 20. jour du mois d'Août, l'an de grice 1824, et de notre règne le

trentième.

Signé LOUIS.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé M. DE CLERMONT-TONNERRE.

(N° 3.) ORDONNANCE DU R01 qui accorde des Pensions de retraite à soixante-dix Militaires y dénommés, payables dans la forme déterminée par l'Ordonnance royale du 25 Juin 1823.

Au château des Tuileries, le 20 Août 1824.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.o Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi ;

3.o Les lois des 14 juillet 1819, 19 juillet 1820, et notre ordonnance du 25 juin 1823;

4. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaired'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 74;

5. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 10 août 1824, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, montant à la somme de vingt-trois mille neuf cent soixante-sept francs;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. 1. il est accordé à chacun des soixante-dix militaires dénommés au tableau ci après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau.