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B. n.° 697

( 231 ) né à Molenbeke en Belgique le 1.4 février 1799, fourrier au 3. régiment du corps royal du génie, en garnison à Metz. (Paris, 28 Février 1821.)

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(N.° 17,735.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de

déclaration de naturalité au S. Paulus (Jean), né le 27 septembre 1772 à Pirmasens, ancien departement du Mont-Tonnerre, capitaine d'infanterie légère en retraite , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Viviers (Ardèche). (Paris, 13 Février 1822.)

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(N.° 17,736.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de

déclaration de naturalité au S. Simonin (Jean), né le 15 août 1757 à Roggenbourg, commune détachée du département du Haut-Rhin , capitaine en retraite, demeurant à Eircungt, arrondissement d'Avesnes, departement du Nord. (Paris, 25 Juin 1823.)

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(N.° 17,737.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de

déclaration de naturalité au S.' Delhaye ( Pierre-Joseph), né le 18 février 1783 à Roisin , royaume des Pays-Bas, ancien militaire en retraite, demeurant à Wargnies-le-Petit, arrondissement d'Avesnes, département du Nord. (Paris , 30 Juillet 1823. )

(N.° 17,738.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de

déclaration de naturalité au S.' Wursch ( Mathias), né le 18 septembre 1783 à Masbourg , ancien département de Rhinet-Moselle , ancien militaire , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à la Chapelle, département de la Seine. ( Paris , 27 Août 1823.)

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(N.° 17,739.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de

déclaration de naturalité au S. Navau ( Dieudonné-Joseph),
né le u février 1769 à Grandreng, royaume des Pays-Bas,'
demeurant à Maubeuge, département du Nord. į Paris ;

17 Septembre 1823.)
(N.° 17,740.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de

déclaration de naturalité au S. Baodo dit Baudot (Jean), né

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le 7 juin 1789 à San-Remo, ancien département des AlpesMaritimes, employé de l'octroi à Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 17 Septembre 1823.)

(N.° 17,741.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de

déclaration de naturalité au S.' Motte ( Louis-Joseph), né le 11 mai 1788 à Grandreng, royaume des Pays-Bas, ancien militaire en retraite, demeurant à Paris. (Paris, 17 Décembre 1823.)

(N.° 17,742.) ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au S." Uberti (André), né le 1.'t thermidor an IX (20 juillet 1801 ] à Nice, ancien département des Alpes-Maritimes, surnuméraire à l'administration de contributions indirectes à Mamers, département de la Sarthe ( Paris, 19 Mai 1824. )

(N.° 17,743.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de

déclaration de naturalité au S.' Stopfendaal ! Jean-Pierre), le 23 septembre 1781 à Nimègue, royaume des Pays-Bas, de meurant à Paris. ( Paris , 16 Juin 1824.)

(N.° 17,744.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au S. Delvaux ( Henri-JosephMathieu ), né le 20 septembre 1785 à Spa, ancien departe ment de l'Ourte, propriétaire, demeurant à Dunkerque, de partement du Nord. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,745.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de

déclaration de naturalité au S. Girardé (Jean-Nepomucène, 'né le 17 janvier 1787 à Porentruy , ci-devant déparrement ca Haut-Rhin, conducteur des ponts-et-chaussées à Belfort. ( Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,746.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres d:

déclaration de naturalité au S. Votteone (Thomus-Nicolas-s bastien), né à Pore-Maurice en Piémont le 14 juillet 178 marin. ( Saint-Cloud, 7 Juillet 1924.)

(N.° 17,747.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de

déclaration de naturalité au S.' Pizzera dit Pessières (CharlesJean-Marie), né le 21 octobre 1773 à Rossa, vallée de la Sesia en Piémont. ( Saint-Cloud , 7 Juillet 1824.)

(N.° 17,748.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de

déclaration de naturalité au S." Christian-Guillauine Schlösser, né à Montjoie, ancien dépariement de la Roer, le 9 août 1787, ex-brigadier de la quinzième compagnie du second régiment des gardes d'honneur, négociant, demeurant à Sedan, département des Ardennes. (Saint-Cloud, 14 Juillet 1824.)

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(N.° 17,749.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de

déclarauon de naturalité au S. Pierre-David-Édouard Delprat, né le 18 janvier 1802 à Rotterdam en Hollande , demeurant à Bordeaux, département de la Gironde. (SaintCloud , 14 Juillet 1824.)

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(N.° 17,750.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au S.' Antoine Kirkham , né à Londres en Angleterre le 30 novembre 1770, négociant, demeurant à Cherbourg, département de la Manche. ( SaintCloud , 28 Juillet 1824.)

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(N.° 17,751.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au S." Claude-Joseph Francoz, né à Saint-Offenge-Dessous, ancien département du Mont-Dianc, le 7 novembre 1777, propriétaire et négociant à la CroixRousse, département du Rhône. ( Saint-Cloud , 28 Juillet

1824.) (N.° 17,752.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de

déclaration de naturalité au 5.' Maurice-Charles Jecker , employé au greffe du iribural de premiere instance de Belfort , departement du Haut-Rhin, né à Dorpach, canton de Soleure en Suisse, le 31 mars 1793. (Saini-Cloud, 28 Juillet

1824.) (N.° 17,753.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de

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déclaration de naturalire au S." Lacombe ( Augustin-Vincent),

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né le s avril 1778 à Cadix en Espagne, demeurant à Lyon, département du Rhône. (Saint-Cloud , 4 Août 1824.)

(N.° 17,754.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le S. Flocard

(Joseph-Marie-Emmanuel), né le 21 fructidor an XI [ 8 septembre 1803 ) à Sermerieu , arrondissement de la Tour-du-Pin, département de l'Isère, à prendre du service près de S. M. le Roi de Sardaigne, sans perdre la qualité et les droits de Français ; à la charge, toutefois, par lui, de ne jamais porier les armes contre la France, pour quelque cause que ce puisse être , sous les peines contenues aux lois , ordonnances et reglemens du royaume. ( Paris, 2 Juin 1824.)

(N.° 17,755.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le S. Gauthier

d Aubeterre Pierre), né le 1.er juillet 1780 à Antibes , departement du Var, lieutenant de gendarmerie, employé à la force publique de l'armée d'occupation en Espagne, à pas.ee au serviced Sa Majesté Catholique, sans perdre la qualité et le droits de Français; à la charpe, toutefois, par lui, de ne jamais porter les armes contre la France, pour quelque cause que ce puisse êire, sous les peines contenues dans les lois, ordonnances et réglemens du royaume. (Saint-Cloud , 23 Juin 1824)

(N.° 17,756.) ORDONNANCE Du Roi qui autorise le bureau

de bienfaisance de Versailles , département de Seine-el-Oise, į accepter une somme de !2c0 francs, léguée par la D. E'éthune Deux-Ponts, pour l'emploi de cette somme ètre fait par le curé de la paroisse Notre-Dame de cetle ville. (Saint-Cloud,

4 hoût 1824.) (N.° 17,757.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

de la Donation entre-vifs faite aux pauvres de la commune d'Ancerville, département de la Meuse, par la D. Anne Etienne, veuve du S.' d'Hiève, d'une créance de 466 francs 66 centime:. (Paris, 8 Sepiembre 1824.)

(N. 17,758.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

du Legs fait aux pauvres de la commune de Laventie , dépanement du Pas-de-Calais , par le S. Boulen, d'immeubles estimés 8200 francs, sous la réserve de l'usufruit en faveur de son épouse, sa vie durant. ( Paris, 8 Septembre 1824.)

(N.° 17,759.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une somme de 3000 francs, léguée par le S. Desfosses aux hospices de la ville de Rouen, département de la Seine-Inférieiire. ( Paris, 8 Septembre 1824.)

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(N.° 17,760.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'un Legs universel, évalué à 4694 francs, et se composant de valeurs immobilières seulement, fait aux pauvres de la commune de Gattières, département du Var, par la D.lc Verineil, sous la réserve, entre autres conditions, de l'usufruit en faveur du S. Jean-Joseph Vermeil et de Véronique Martin, leur vie durant. (Paris , 8 Septembre 1824.)

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(N.° 17,761.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

de la Donation entre-vifs faite à l'hospice de Cotignac, département du Var, par le S.' Ferréol-Sauveur Aubier, de tous les droits qu'il a et peut avoir sur une propriéıé complantée en oliviers , située audit Corignac et d'une valeur de 300 francs, que ledit donateur possède par indivis avec l'hospice. (Paris,

8 Septembre 1824.) (N.° 17,762.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

des Legs faits par la D. Bernard, veuve du S.' Boizard, 1.° aux pauvres du Périer, dépariement de la Vendée, de deux rentes perpétuelles , la première de 100 francs , la seconde de 60 francs , et d'une somme de soo francs ; 2.° aux pauvres de Challans , même département, d'une somnie de soo francs. (Puris, 8 Septeinbre 1824.)

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(N.° 17,763.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

du Legs fait aux pauvres de la commune de Bruyères, dépariement des Vosges, par la D.lle Didier , de ses meubles et effets mobiliers évalués à 41 francs 20 centimes, sous la réserve de l'usufruit en faveur de la D.lle Catherine Didier, sa vie durant. (Paris, 8 Septembre 1824.)

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(N.° 17,764.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

de la Donation faite aux pauvres de la commune de Reinireinont, département des Vosges, par une personne qui desire rester inconnne, d'une somme de 1000 francs. (Paris, 8 Sepfeinbre 1824.)

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