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Fabriques de couleurs....

de couvertures et d'ouate.
de draps, velours et étoffes..
de

garances.
de glaces.
d'huiles.
de papiers peints
de plaqué...
de plomb laminé..
de porcelaine , poterie, faïence, verre..
de produits chimiques.
de savon noir..

blanc..
de soude et de potasse. .
de toiles imprimées avec séchoirs à froid.

avec séchoirs à chaud contigus.

cirées et de taffetas gommé... de térébenthine et de vernis.. Filatures de coton.....

de laine avec ateliers carrelés, piafonnés.

ni carrelés, ni plafonnés.

de soie......
Forges, fonderies, martinets..
Halles au charbon à l'usage des forges.
Moulins à Llé ordinaires...

sur bateau...
à vent, en pierres, toiture tournante.

en bois , sur pivot.. Moulins à huile ordinaires...

sur bateau..
à vcnt, en pierres, toiture tournante

en bois, sur pivot.. Papeteries avec séchoirs à l'air...

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à chaud..

o. 6o.

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80.

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1. 8o.

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2. 40.

2. 40.

2. 40.

11

BULLETIN DES LOIS.

N. 697

(N.° 17,729.) ORDONNANCE DU Roi qui nomme deux

Directeurs au département des Affaires ecclésiastiques et de l’Instruction publique.

Au château des Tuileries, le 1. Septembre 1824. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Sont nommés directeurs au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

Pour les affaires ecclésiastiques, le S.' abbé de la Chapelle, l'un de nos aumôniers ;

Et pour l'instruction publique, le S.' Petitot, membre du conseil royal.

2. Les directeurs nommés par l'article précédent auront, sous les ordres de notre ministre, la signature de la correspondance qui ne concernera que l'instruction des affaires et la transmission des décisions.

En l'absence de notre ministre, le directeur de l'instruction publique présidera le conseil royal.

3. Le S.' de Maussion, membre du conseil royal, remplacera le S.' Petitot dans les fonctions de secrétaire dudit conseil. VII.' Série,

S

4. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 1."" Septembre, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'éta! au département des
affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS.

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(N.° 17,730.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de

déclaration de naturalité au S.' Antoine-Maximilien-Gommaire Hubert Van den Veero, employé des douanes à Charleville, né à Venlo, ancien département de la Meuse-Intérieure, le 12 juillet 1791. (Paris, 24 Janvier 1816.)

(N.° 17,731.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de

déclaration de naturalité au S." Ignace Decaroli, propriciaire, employé des contributions indirectes , né à Bielle , royaume de Sardaigne, le 27 décembre 1782. (Paris , 23 Avril 1817.)

(N.° 17,732.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au S.' Louis Fleischer , maréchaldes-logis au régiment des hussards du Jura , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Brun wick en Allemagne, le 1. novembre 1788. (Paris, 22 Octobre 1817.)

(N.° 17,733. ) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au S." François-Xavici-joseph Koetschet, capitaine d'infanterie en retraite , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , né à Délemoni en Suisse , le 10 février 1771. (Paris, 26 Acût 1818.)

(N.° 17,734.) ORDONNANCE Du Roi qui accorde des lettres de

déclaration de naturalité au S.' Amand-Jean-Baptiste Meunier,

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