à accepter, 1.o le Legs fait au bureau de charité du huitième arrondissement, par le S. Folatre, d'une somme de 500 francs; 2.o le Legs fait par le S. René-Marie vicomte d'Arrot, d'une pareille somme de soo francs, pour le soulagement des pauvres infirmes. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.)

(N.o 17,636. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de bienfaisance de Vitry, département de la Seine, à accepter le Legs fait par la D. Hemard, épouse du S. Fournier, d'une somme de 2000 francs, dont le revenu sera employé à l'instruction gratuite de deux garçons et de deux filles pauvres de cette commune. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.).

(N.o 17,637.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise, 1.o la ville de Melun (Seine-et-Marne) à accepter, 1.o le Legs à elle fait par le S. Dauphin d'une rente de 400 francs sur l'État, pour le revenu être consacré à l'entretien et à l'éducation, dans un séminaire, d'un sujet demeurant dans ladite ville; 2.° la Donation aussi à elle faite par le S. Gaillard d'une rente de ICO francs sur l'Etat, pour le revenu servir à payer les mois d'école d'enfans pauvres de la paroisse de Saint-Aspais de ladite ville;-2.° la fabrique de Saint-Aspais de ladite ville de Melun, à accepter la Donation à elle offerte par ledit S. Gaillard, d'une rente de 50 francs sur l'Etat, à la charge de services religieux, &c.; - 3.o la supérieure de la maison de charité des sœurs de Saint-Vincent de Paul établie à Melun, à accepter la Donation à elle faite par le même S. Gaillard, d'un jardin et d'une rente de 200 francs sur l'Etat. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.)

(N.o 17,638.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorier de la fabrique de l'église de Dommartin-le-Franc, département de la Haute-Marne, à accepter la Donation d'une somme de 400 francs, faite par la D. Daulnay, veuve du S. Cousin de Daumartin, à la charge de services religieux. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.o 17,639.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorier de la fabrique de l'église de Ducey, département de la Manche, à accepter la Donation d'une rente annuelle de 74 fr. 75 cent., faite à cette église par le S. Ruby, à la charge, entre autres conditions, de faire célébrer des services religieux. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.° 17,640.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le trésorier de la fabrique de l'église de Guyans-Vennes, département du

Doubs, et le maire de cette commune, à accepter la Donation faite par les S. et D. Debief, d'une maison avec dépendances, estimée 1500 francs. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.° 17,641.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Saint-Ovin, département de la Manche, à accepter la Donation d'une rente annuelle de 50 francs, à elle faite par les S. et D. Desfeux, sous la réserve de l'usufruit, et à la charge, entre autres conditions, de faire célébrer des services religieux. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.o 17,642.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de l'offre faite d'une fondation en faveur de l'église d'Orgelet, département du Jura, par les S. et D."le Daloz, à la charge de faire célébrer des services religieux. (Paris, 1 Août 1824.)

(N.o 17,643.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs, léguée par le S. Haxo à la fabrique de l'église de Saint-Dié, département des Vosges, à la charge de faire célébrer des services religieux. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.° 17,644.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 25 francs, léguée par le S. Gabillot à la fabrique de l'église de Venarrey, département de la Côted'Or. (Paris, 1 Août 1824.)

(N.° 17,645.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le desservant de la succursale de Saint-Beauzile-de-Putois, département de l'Hérault, à accepter, tant pour lui que pour ses successeurs " le Legs d'une somme de 3000 francs, fait par la D. du Caylar, veuve Caizergues, à la charge de services religieux. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.° 17,646.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1.o du Legs fait par la D. Dargnies d'Hesbon, veuve du S. du Wanel de Tully, au desservant de la succursale de Tully, département de la Somme, tant pour lui que pour ses successeurs à perpétuité, d'une rente annuelle de 300 francs; 2.o de la fondation à perpétuité, faite par la même personne, de deux messes par semaine dans ladite église, au taux d'un fr. 50 cent. par messe. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.° 17,647.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 500 francs, léguée par la D. du Čaylar,

veuve Caizergues, au séminaire diocésain de Montpellier, dé partement de l'Hérault. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.° 17,648.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorie de la fabrique de l'église de Bourdonné, département de Seineet-Oise, à accepter le Legs d'une rente annuelle de 50 francs,| et de deux minots d'avoine, fait par la D. Croy, veuve Gabiat, à la charge de services religieux. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.o 17,649.) ORDONNANCE DU ROI qui remet au samedi qui! précède le 20 juin, la foire qui se tenait annuellement à cette époque dans la ville de Gien, département du Loiret. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.o 17,650.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la ville de Vix, département de la Vendée, deux foires annuelles, qui dureront un jour et auront lieu le dernier jeudi des mois de mars et de mai. (Paris, 11 Août 1824.)

(N.o 17,651.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le S. Cavin à établir un patouillet à roue, destiné à laver du minerai de fer, dans la commune de Soing, département de la Haute-Saone. (Paris, 11 Août 1824.)

ERRATA. Dans quelques exemplaires du Bulletin des lois n.° 693, pape 163, article des conseillers d'état honoraires, ligne 7, au lieu de de Granville, lisez de Granvelie.

* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de 'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
11 Septembre 1824.

BULLETIN DES LOIS.

N. 695*

N.° 17,652.) Ordonnance DU ROI qui nomme, dans le département de l'Intérieur, les Directeurs des Administrations générales y désignées.

Au château des Tuileries, le 26 Août 1824.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. 1. L'administration générale des communes, des établissemens de bienfaisance et des établissemens sanitaires, au département de l'intérieur, cessera de faire partie des attributions déléguées par nos ordonnances des 26 février 1820, 3 avril 1821 et 9 janvier 1822, au S. Capelle, conseiller d'état, que nous nommons directeur de l'administration générale des départemens, et qui conservera en même temps les fonctions de secrétaire général dudit ministère.

2. Sont aussi nommés, dans le même département, le S. Tessières de Boisbertrand, membre de la Chambre des Députés, directeur de l'administration générale des établis semens d'utilité publique et des secours généraux;

Et le S. Sirieys de Mayrinhac, également membre de la Chambre des Députés, directeur de l'administration générale de l'agriculture, du commerce et des haras, en remplacement du S. de Castelbajac, appelé à la direction générale des douanes,

* Voyez un Errata à la fin de ce Numéro.

1. VII Série.

Q

3. Les directeurs nommés par les articles qui précèdent, auront, sous les ordres de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, la signature de la correspondance qui ne concernera que l'instruction des affaires.

4. Notre ministre secrétaire d'état an département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Donné en notre château des Tuileries, le 26 Août, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

:

Signé LOUIS.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur,
Signé CORBIÈRE.

(N.° 17,653.) ORDONNANCE DU ROI qui nonme M. le Baron Cuvier pour exercer les Fonctions précédemment attribuées au Grand-Maître de l'Université, à l'égard des Facultés de théologie protestantes.

A Paris, le 26 Août 1824.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar

tement de l'intérieur;

Vu notre ordonnance en date de ce jour, portant création du ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Le S. baron Cuvier est nommé pour exercer les fonctions précédemment attribuées au grand-maître de l'université, à l'égard des facultés de théologie protestantes.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 26 Août, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur,

Signé CORBIÈRE.