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Français; à la charge toutefois, par lui, de ne jamais porter les armes contre la France, pour quelque cause que ce puisse être , sous les peines contenues dans les lois , ordonnances et

réglemens du royaume. ( Saint-Cloud , 30 Juin 1824. ) (N.° 17,628.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le S.' Lefebvre

de Saint-Germain ( Léonard-Amédée), né le 9 fructidor an X ( 27 août 1802]à Villers-iès-Nancy, arrondissement de Nancy département de la Meurthe, à entrer au service de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , sans perdre la qualité et les droits de Français; à la charge toutefois, par lui, de ne jamais porter les armes contre la France, pour quelque cause que ce puisse être, sous les peines contenues dans les lois, ordonnances et

réglemens du royaume. ( Saint-Cloud, 30 Juin 1824.) (N.° 17,629.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le S.' Mey

nard (Philippe-François ) , né le 1.er messidor an X [ 20 juillet 1802) à Saint-Romain, canton d'Aubeterre, arrondissement de Barbezieux, département de la Charente, à prendre du service dans l'armée de Sa Majesté Catholique, sans perdre la qualité et les droits de Français; à la charge toutefois, par lui, de ne jamais porter les armes contre la France, pour quelque cause que ce puisse être, sous les peines contenues dans les lois, ordonnances et réglemens du royaume. (Paris, u Août

1824.) (N.° 17,630.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise à établir son

domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tant qu'il continuera d'y résider , le S.” Manuel-Marie de

Yarritu , né le 7 septembre 1776 à Lezama , province d'Alava, royaume d'Espagne, marchand, demeurant à Poitiers, départe

ment de la Vienne. (Paris, 1.6 Septembre 1824.) (N.° 17,631.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise à établir leur

domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tanı qu'ils continueront d'y résider,

1.° La D.lle Caroline Jones, née le 17 juin 1798 à Essedon dans le comté d'Hertford en Angleterre, demeurant à EstréesSaint-Denis, arrondissement de Compiègne, département de l'Oise ;

2.° Le S. Vanderhoeven (Robert), né à Paris le 26 février 1798 [8 ventôse an VI], d'un père hollandais et d'une mère française, y demeurant ;

3.• Le S.' Aiplé ( Michel), né le 30 mars 1794 à Wintzlen,

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royaume de Würtemberg , menuisier, demeurant à Strasbourg, département du Bas-Rhin;

4.° Le S. Beeser (Balthasar), né le 18 octobre 1784 à Hoefendorf, principauté de Sigmaringen, tonnelier , demeurant à Strasbourg ; 5:• Le S. Engel (François-Xavier), né le 25 ayril 1795

à Wurzach, royaume de Würtemberg , orfévre-bijoutier, demeurant à Strasbourg ;

6.° Le S.' Lachenmeyer (George Frédéric), né le 16 janvier 1792 à Pirmasens , ancien département du Mont-Tonnerre , régent au gymnase de Strasbourg, et professeur suppléant au séminaire protestant de la même ville;

7.° Le S.' Loeber (Jean-Guillaume-Pierre ), né le 1.er janvier 1791 à Giessen, duché de Hesse-Darmstadt , cordonnier, demeurant à Strasbourg;

8.• Le S. Schweinlein (Jean-André-Conrad), né le 16 février 1799 à Cobourg, royaume de Saxe, tailleur d'habits, demeurant à Strasbourg;

9.° Le S. Sparnberger ( Philippe-Jacques), né le 1.er mai 1799 à Loechgau, royaume de Würtemberg, boucher, demeurant à Strasbourg. ( Paris , 1." Septembre 1824.) (N.° 17,632.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une pièce de terre de 53 ares 16 centiares, estimée 900 francs, et donnée aux pauvres de la commune de la Ventie, département du Pas-de-Calais, par les S.rs Philippe-François-Alexandre Taffin, Pierre-Antoine - Alexandre - Joseph Tallin, NicolasAlexandre - Xavier Tasin, et la D.llc Catherine - Augustine

Josèphe Tafin. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.) (N.° 17,633.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une somme de soo francs, léguée par le S.' Arregot aux pauvres d'Arcizans-Avant, département des Hautes-Pyrénées. (Saint-Cloud , 4 Août 1824.)

( N.o 17,634. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par le S.' Jacob de verser dans la caisse de l'hospice de la ville de Haguenau, département du Bas-Rhin, une somme de 348 francs 96 centimes, à la condition d'être conservé dans cet établissement, à titre de pensionnaire de

quatrième classe. (Saint-Cloud , 4 Août 1824.) (N.° 17,635.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'administra

tion des hospices de la ville de Paris, département de la Seine, à accepter, 1.° le Legs fait au bureau de charité du huitième arrondissement, par le S. Folaire, d'une somme de soo francs ; 2.° le Legs fait par le S. René-Marie vicomte d'Arrot, d'une par« ille somme de soo franes, pour le soulagement des pauvres

infirmes. (Saint-Cloud , 4 Aout 1824.) (N.o 17,636.) ORDONNANCE Du Roi qui autorise le bureau de

bienfaisance de Vitry, départen ent de la Seine, à 'accepter le Legs fait par la D. Hemard, épouse du S." Fournier, d'une somme de 2000 francs, dont le revenu sera employé à l'instruction gratuite de deux garçons et de deux filles pauvres de cette

commune. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.) (N.o 17,637.) ORDONNANCE DU Roi qui antorise, 1.o la ville

de Melun (Seine-et-Marne) à accepter, 1.° le Legs à elle fait par le S.' Dauphin d'une rente de 400 francs sur l'État, pour le revenu être consacré à l'entretien et à i’éducation , dans un séminaire, d'un sujet demeurant dans ladite ville; 2.o la Donation aussi à elle faite par le S. Gaillard d'une rente de 100 francs sur l'Etat, pur le revenu servir à payer les mois d'école d'enfans pauvres de la paroisse de Saint-Aspais de ladite ville; -2.° la fabrique de Saint-Aspais de ladite ville de Melun, à accepter la Donation à elle offerte par ledit S." Gaillard, d'une renie de so francs sur l'État, à la charge de services reli{ieux, &c.; – 3.o la supérieure de la maison de charité des sæurs de Saint-Vincent de Paul établie à Melun , à accepter la Donation à elle faite par le même S.' Gaillird, d'un jardin er d'une rente de 2cc francs sur l'Etat. (Saint-Cloud , 4 Août

1824.) (N.o 17,638.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le trésorier

de la fabrique de l'église de Dommartin-le-Franc , département de la Haute-Marne, à accepter la Donation d'une somme de 400 francs, faite par la D. Daulnay, venie du S.' Cousin de Daumartin, à la charge de services religicux. (Paris, 11 Août

1924.) (N.° 17,639.) ORDONNANCE Du Roi qui autorise le trésorier

de la fabrique de l'égtise de Ducey, dépariement de la Manche, à accepter la Donation d'une rente annuelle de 74 fr. 75 cent., faite à cette église par le S. Ruby, à la charge, entre autres conditions, de faire célébrer des services religieux. ( Paris,

11 Août 1824.) (N.° 17,640.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le trésorier

de ia fabrique de l'église de Guyans-Vennes, département du

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Doubs, et le maire de certe commune, à accepter la Donation faite par les S.' et D.Debief, d'une maison avec dépendances, estimee 1500 francs. (Paris, 11 Août 1824.)

( N.° 17,641.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique

de l'église de Saint-Ovin, département de la Manche, à acceprer la Donation d'une rente annuelle de so francs , à elle faite par les S.' et D. Desfeux , sous la réserve de l'usufruit, et à la charge, entre autres conditions, de faire célébrer des services religieux. ( Paris, 11 Avût 1824.)

(N.° 17,642.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

de l'offre taire d'une fondation en faveur de l'église d'Orgelet , département du Jora , par les S. et D.'le Daloz, à la charge de

faire célébrer des services religieux. ( Paris , ^ Août 1824.) (N.o 17,643.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une somme de 400 francs , léguée par le S.' Haxo à la fabrique de l'église de Suint-Dié, département des Vosges, à la charge de faire célébrer des services religieux. (Paris, 11 Août

1824.) (N.° 17,614. ) ORDONNANCE DU Roi qui aurorise l'acceptation

d'une rente annuelle de 25 francs , léguée par le S." Gubillot à la fabrique de l'église de Venarrey, département de la Côte

d'Or. ( Paris , in Août 1824.) (N.° 17,645.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le desservart

de la succursale de Saint-Beauzile-de-Putois, département de l'Hérault, à accepter, tant pour lui que pour ses successeurs le Legs d'une somme de 3000 francs, fait par la D. du Caylur, veuve Caizergues , à la charge de services religieux. ( Paris ,

1 Août 1824.) (N.° 17,646.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptarion,

1.• du Legs fait par la D. Dargnies d'Hisbon , veuve du S." du Wanel de Tully, au desservant de la siccursale de Tully, département

de la Somme, tant pour lui que pour ses successeurs à perpétuité, d'une rente annuelle de 300 francs; 2:o de la fondation à perpétuité, faite par la même personne, de deux messes par semaine dans ladite église, au taux d'un fr. so cent..

par messe. (Paris, 11 Août 1824.) (N.° 17,647. ) ORDONNANCE DƯRoi qui autorise l'acceptation

d'une somme de soo francs, léguée par la D.e du Caylar,

veuve Caizergues , au séminaire diocésain de Montpellier, dé.

partement de l'Hérault. ( Paris, 11 Août 1824.) (N.° 17,648.) ORDONNANCE Du Roi qui autorise le trésorier

de la fabrique de l'église de Bourdonné, département de Seineet-Oise, à accepter le Legs d'une rente annuelle de so francs, et de deux minots d'avoine, fait par la D.• Croy, veuve Gabiat,

à la charge de services religieux. (Paris, 11 Août 1824.) ( N.° 17,649.) ORDONNANCE Du Roi qui remet au samedi qui

précède le 20 juin , la foire qui se tenait annuellement à cette époque dans la ville de Gien, département du Loiret. (Paris,

1 Août 1824.) (N.° 17,650.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde à la ville

de Vix, département de la Vendée, deux foires annuelles, qui dureront un jour et auront lieu le dernier jeudi des mois de mars

et de mai. (Paris, 11 Août 1824.) (N.° 17,651.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le S. Cavin

à établir un patouillet à roue, destiné à laver du minerai de fer,
dans la commune de Soing, département de la Haute-Saone.
( Paris, 11 Août 1824. )
ERRATA. Dans quelques exemplaires du Bulletin des lois n.° 693,
page 163, article des conseillers d'état honoraires, ligne 7, au lieu de
de Granville, lisez de Granvelie.

CERTIFIÉ conforme par nous
Garde des sceaux de France, Ministre

et Secrétaire d'état au département de
la justice,
A Paris, le si Septembre 1824*,

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DES

DE

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FRINCE

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COMTE DE PEYRONNET.

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* Cette date est celle de la réception du Bulletin

au ministère de la justice On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez ics Directeurs des postes des départemens.

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À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

1 Septembre 1824.

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