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rieur, ainsi que toutes les affaires relatives aux cultes non catholiques.

3. Notre président du Conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente crdonnance.

Donné au château des Tuileries, le 26.' jour du mois d'Août, l'an de grâce 1924, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.
Par le Roi : le Président du Conseil des ininistres,

Signé J.H DE VILLÈ L E.

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( N.° 17,618.) ORDONNANCE DU Roi qui nomme

Ministre Secrétaire d'état au département des Affaires
ecclésiastiques et de l'Instruction publique, M. le Comte
Frayssinous, Evêque d'Hermopolis.

Au château des Tuileries , le 26 Août 1824.
LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE
NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1.'' Le comte Frayssinous, évêque d'Hermopolis, pair de France, et notre premier aumônier, est nommé ministre secrétaire d'éiat au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.

2. Le président de notre Conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 26. jour du mois d'Août, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.
Par le Roi : le Président du Conseil des ministres,

Signé J. DE VILLÈLE.

(N.° 17,619.) ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le

Cardinal Duc de la Fare Ministre d'état et Membre du Conseil privé.

A Paris, le 26 Août 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." Notre cousin le cardinal duc de la Fare , pair de France, archevêque de Sens et d'Auxerre, premier aumônier de notre bien-aimée nièce MADAME, Duchesse d'Angoulême, est nommé ministre d'état et membre de notre Conseil privé.

2. Le président de notre Conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 26 Août, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.
Par le Roi : le Président du Conseil des ministres ,

Signé J.H DE VILLÈLE.

(N.° 17,620.) ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le

Vicomte Harmand d'Abancourt Secrétaire du Conseil supérieur et du Bureau de commerce et des colonies.

A Paris, le 26 Août 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Sur le rapport du président de notre Conseil des ministres,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1.° Le S.' vicomte Harmand d'Abancourt, maître des requêtes en service extraordinaire, préfet du département de l'Allier , est nommé secrétaire du conseil supérieur et du bureau de commerce et des colonies , en remplacement du S.' baron de Fréville, appelé à d'autres fonctions.

2. Le président de noire Conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 26.* jour du mois d'Août, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.
Par le Roi : le Président du Conseil des Ministres ,

Signé J.H. DE VILLÈLE.

(N.° 17,62 1.) ORDONNANCE DU Roi qui prescrit

l'inscription sur le Tableau du Conseil d'état, en qualité de Conseillers d'état et de Maîtres des requêtes honoraires, dis personnes y dénommées.

A Paris, le 1.er Septenibre 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Vu l'article 2 de notre ordonnance du 26 août dernier, et les mémoires et pièces justificatives qui ont été produits en exécution de cette disposition;

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice,

Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1.' Seront inscrits sur le tableau du Conseil d'état, en qualité de conseillers d'état honoraires,

Les S.rs comte de la Besnardière,

comte Bourcier, comte Laumond,

vicomte de Pernetty, chevalier Gau,

comic Bergon. comte Bégouen,

2. Seront inscrits sur le tableau du Conseil d'état, en qualiié de maîtres des requêtes honoraires,

Les S.rs Charles d'Arlincourt,

Prugnon, vicomte d'Arlincourt,

Chaliaie, baron Siméon,

de Villiers du Terrage, le Graverend,

Paul Chopin d'Arnouville. 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 1.'' Septembre, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.
Par le Roi : le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire

d'état au département de la justice,

Signé C." DE PEYRONNET.

(N.° 17,622.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise les

S." Grandet frères,

1.° Jacques , capitaine au 45. régiment d'infanterie de ligne, né à Paris le 10 août 1800,

2.o Charles Gustave, né le 13 mars 1803 à Chartres, où il réside, département d'Eure-et-Loir,

A ajouter à leur nom celui de Lavillette , sous lequel leur aïeul, leur père, et eux-mêmes, ont toujours été connus et désignés dans le monde, et qui, dans des temps plus reculés, a éré porté par plusieurs de leurs ancêtres, et à s'appeler Grandet de Lavillette ; à la charge par les impétrans, à l'expiration du dé ai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1.4 avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens converables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 1. Septembre 1924.)

(N.°17,623.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le S. Paviot

( Nicolas-Antoine), né le 15 juillet 1776 à Vancouleurs, dé. partement de la Meuse, lieutenant-colonel, major du 1. régiment de cuirassiers de la garde royale, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, à ajouter à son nom celui de du Sourbier, sous lequel il est connu dans l'armée et dans le monde, que son

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père a porté, et que porte son fils, élevé à l'école militaire de Saint-Cyr, et à s'appeler Paviot du Sourbier ; à la charge par l'impéirant, à l'expiration du délai fixé par les articles o ei 8 de la loi du 1.'' avril 1803, de se pourvoir , s'il y a lieu, auprès du tribunal de première instance competent , pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil da

lieu de sa naissance. ( Paris, 1.'Septembre 1824.) (N.° 17,624.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le S.' vicomie

de Melignan (Louis-Joseph), né le 24 octobre 1780 à Mezin, département de Lot-et-Garonne, brigadier des gardes-ducorps, coinpagnie de Luxembourg, à prendre du service près de Sa Majesté Catholique, sans perdre la qualité de Français et les droits qui y sont attachés; à la charge toutefois, par lui, de nejanais porter les armes contre la France, pour quelque cause que ce puis:e être, sous les peines contenues aux lois, ordon

nances et réglemens du royaume. ( Paris, 2 Juin 182;-) (N.° 17,625.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le S.' de

Broissia (Charles-Antoine), né le s germinal an 1X (26 mars 1801 ) à Grosbois-lès-Tichy, arrondissenient de Beaune, département de la Côte- <!'Or, à continuer de servir près de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, sans perdre la qualité et les droits de Français ; à la charge toutefois, par lui, de ne jamais porter les armes contre la France, pour quelque cause que ce puisse être, sous les peines contenues dans les lois , or

donnances et réglemens du royaume. (Paris, 16 Juin 1824.) (N.° 17,626.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le Si' Leblois

(Roch), né le 3 décembre 1792 à Melle, département des Deux-Sèvres, brigadier des gardes du-corps, compagnie de Noailles, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, à passer au service de Sa Majesté Catholique, sans perdre la qualité et les droits de Français; à la charge toutefois, par lui, de ne jamais porter les armes contre la France, pour quelque cause que ce puisse être, sous les peines contenues dans les lois, ordonnances et réglemens du royaume. (Saint

Cloud , 23 Juin 1824.) (N.° 17,627.) ORDONNANCE DU Roi qui autori ele S.Pochet

de Bessières (Auguste-Joseph-Marius), né le 9 septembre 1790 à Aix, département des Bouches-du-Rhône , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, brigadier des gardes-ducorps, compagnie de Gramont, à entrer au service de Sa Majesté le Roi d'Espagne, sans perdre la qualité et les droits de

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