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(N° 17,612. ) ORDONNANCE DU Roi portant Nomination

à diverses Fonctions dans le département de la Marine et des Colonies.

Au château des Tuileries, le 11 Août 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la inarine et des colonies,

Nous avONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui svit:

Art. 1." Le baron de Lareinty, maître des requêtes , intendant de la marine à Toulon, est nommé directeur des colonies, en remplacement du baron de Crouseilhes, nommé secrétaire général du ministère de la justice.

2. Le S.' Pouyer, intendant de la marine à Rochefort, est nommé intendant de la marine au port et arrondissement de Toulon, en remplacement du baron de Lareinty.

3. Le S.' Révclière, commissaire général de la marine à Lorient, est nommé commissaire général ordonnateur au port et arrondissement de Rochefort, en remplacement du S.' Pouver.

4. Le S.' Chabanon, commissaire général de la marine au Havre, est nommé commissaire général ordonnateur au port et arrondissement de Lorient, en remplacement du S.' Róvelière.

S. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 11 Août, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.
Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état

au départenent de la marine et des colonies,

Signé C. CHABROL,

(N.° 17,613. ) ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le

Contre-amiral Comte d'Augier Commandant de la marine au port de Toulon.

Au château des Tuileries, le ıı Août 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1.'' Le comte d'Augier, contre-amiral, conseiller d'état, est nommé commandant de la marine au port de Toulon , en remplacement du comte de Missiessy, viceamiral , noinmé membre de notre conseil d'amirauté.

2. No're ministre secrétaire d'état au département de la marine et de colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 11 Août, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.
Par le Roi : 1 Pair de France, Ministre Secrétaire d'état

département de la marine et des colonies,

Signé C.' C H A BRO L.

( N.° 17,614. ) ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le

Contre-amiral Halgan Directeur du Personnel du ministère de la marine et des colonies,

Au château des Tuileries, le 11 Août 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies ,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1." Le S.' Halgan, contre-amiral, est nommé directeur du personnel au ministère de la marine et des colonies,

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en remplacement du comte d'Augier, nommé commandant de la marine au port de Toulon,

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 11 Août, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.
Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état

au département de la marine et des colonies,

Signé C." CHABRO L.

( N.° 17,6153 ) ORDONNANCE DU Roi portant création

de deux nouveaux Equipages de ligne, qui prendront les nous 3 et 4, et seront organisés à Brest et à Toulon.

Au château des Tuileries, le 1 Août 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu notre ordonnance du 13 novembre 1822 et le réglement du 7 janvier dernier;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ EI ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1.'' Il sera formé deux nouveaux équipages de ligne qui prendront les n.° 3 et 4.

2. Le troisième équipage sera organisé à Brest, et le quatrième, à Toulon.

3. Ces corps seront recrutés conformément aux dispositions de notre ordonnance du 13 novembre 1822, et régis d'après le mode d'administration et de comptabilité déterminé par le réglenient du 7 janvier dernier.

4. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

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Donné au château des Tuileries, le 11. jour du mois d'Août, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.
Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état

au département de la marine et des colonies,

Signé C. CHABRO L.

(N.° 17,616.) ORDONNANCE DU ROI qui prescrit l'Exécution de plusieurs Dispositions relatives aux Douanes,

Au château des Tuileries, le 16 Août 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu nos ordonnances des 14, 28 mai et s novembre 1823;

Vu le projet de loi présenté en notre nom à la Chambre des Députés le 15 juin dernier , et que le temps n'a pas permis d'y mettre en délibération ;

Notre conseil supérieur du commerce et des colonies entendu ;

Sur le rapport de notre président du Conseil des ministres,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1.''Nos ordonnances des 14, 28 mai et 5 novembre 1823 , par lesquelles nous avons fixé les droits à percevoir sur les laines étrangères, sur les moutons mérinos et métis, sur les toiles de l'Inde dites guinées , sortant des entrepôts pour le Sénégal, et prohibé l'entrée en France des céruses autrement qu'en poudre, continueront à être exécutées suivant leur forme et teneur.

2. Notre ministre des finances, président de notre Conseil des ministres, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 16 Août, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.
Par le Roi : le Président du Conseil des Ministres,

Signé J. DE VILLÈL E.

,

(N.° 17,617.) ORDONNANCE DU Roi qui crée ur

Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, et fixe les Attributions du Ministre de ce département.

Au château des Tuileries, le 26 Août 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Notre Conseil entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ e: ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." Les affaires ecclésiastiques et l'ins:ruction publique seront dirigées à l'avenir par un ministre secrétaire d'état qui prendra le titre de ministre secrétaire d'état au dé partement des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.

2. Les attributions du ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique comprendront la présentation des sujets les plus dignes d'être promus aux archevêchés, évêchés et autres titres ecclésiastiques de notre royaume, les affaires concernant la religion catholique et l'instruction publique, les dépenses du clergé catholique, des édifices diocésains, des colléges royaux et des bourses royales.

Il exercera les fonciïons de grand-maître de l'université de France, telles qu'elles sont déterminées par les lois et réglemens, à l'exception de celles qui sont relatives aux facultés de théologie protestantes, à l'égard desquelles les fonctions de grand-maître seront exercées par un membre de notre conseil royal d'instruction publique, et continueront d'être dans les attributions de notre ministre de l'inté

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