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18 août 1792.

18 août 1792.

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16 août 1792.

Abbaye de Bonnefont Ancien religieux Bordeaux 267f 26 février , 14 novembre 1790 prétre, rente.

el 2 frimaire an 2. (Haute-Garonne).

(Gironde). Congrég,on de l'Oratoire Ancien prêtre Saint-Etienne 0)165.

de Dijon (Côte-d'Or). oratorien. (Loire). Chapitre de Saint-Côme- Ancien

Nantes

267.

24 août 1790 de-Luzarches (S."e-ct-O.) channine. (Loire-Infér.).

er a frimaire an 2. Couvent des religieux récollets) Ex-frère lai Saint-Céré

100. de la prov. du S.-Sacrement

récollet. dire de Toulouse (H -Garon.).

(Lot). Congrégation des Filles de la Congregation- Agen

Ideni. Providence à Lectourne (Gers).

naire. (Lot-et-Gar.). Commune de Mallancourt cu Ancien curé Verdun 267. 24 août 1790 «glise collégiale de S.'-Marie bénéficier. (Meuse).

et a frimaire an 2. Madeleine de Verdun (Mcu.e) Église cathé trale de Boulogne- Ancien Séez (Orne). 267.

Jdem. sur-mer (Pas-de-Calais).

chanoine. Communauté de Sainte-Mar- Ex-religieuse de Saint-Omer 167 guerite , à Saint-Omer (Pas- chæur professe.

(Pas-de-Calais). de-Calais). Congrégation de Saint-Vincent- Sucur

Pau de-Paule à Paris.

de la Charité. (B.-Pyrénées). Congrégation de Saint-Lazare à Prêtre congré- Paris (Seine). (2), 10.

Iden. Saintes (Charente-Infericure).

gationnaire. Paroisse de Saint-Maurice-la-Ancien vicaire. S.-Clémentin, ar

: 267

24 août 1790 Farouche (Deux-Sèvics).

rend.' de Bressuire

et

frimaire an 2.

(Deux-Sèvres).
Église collégiale Ancien Albi (Tarn). 267.

Idem. de Saint-Salvi (Tarn).

chanoine. Paroisse de Saint-Estèphe, Ancien curé. Valréas 267.

Idem. diocesc d'Angoulême

(Vaucluse): (Charchite).

TOTAL..|3,3 33. (1) Pour seize ans cinq mois dix-huit jours de congrégation , à partir du 13 avril 1776 jusqu'au 1." octobre 1792, à raison de trente francs par annec: - (:) Les liquidations de ce departement sont opérées au ministère des finances, sans l'intermédiaire du prefel, pour onze années de congregation.

18 'août 1792

111.

des dix-sept pensions ecclésiastiques qui le composent , dont la liquidation a été opérée

Paris, Is 26 Août 1824. Le Ministre Secrétaire d'érat des finances, signé J.H DE VILLÈLE.

A 12

(N. 6.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions

de retraite à soixante-dix-sept Militaires y dénommés, Payables dans la forme déterminée par l'Ordonnance royale du 25 Juin 1823

Au château des Tuileries, le 1.4 Septembre 1824.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les lois des 14 juillet 1819, 19 juillet 1820, et notre ordonnance du 25 juin 1823;

4.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du coinité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 75;

sio L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 24 août 1824, portant qu'il a reconnu la léga lité de ces fixations, montant à la somme de vingt-huit mille cent deux francs ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1." llest accordé à chacun des soixante-dix-sept militaires dénommés au tableau qui suit, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau.

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2. En attendant que lesdites pensions puissent être inscrites à notre trésor royal, elles seront payées conformément à notre ordonnance du 25 juin 1823, avec la jouissance indiquée à chaque article du tableau.

Le certificat d'inscription au trésor sera provisoirement suppléé par un extrait de la présente ordonnance, qui sera délivré aux titulaires par le sous-intendant militaire de leur département.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat dudit sous-intendant militaire, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 1."' jour du mois de Septembre, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentièine.

Signé LOUIS.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé M.is DE CLERMONT-TONNERRE.

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110

Idem.

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7/22

an 5

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10.

1. SERANNE (Claude-Jean- 4 juillet Lvon Capitaine 151 81 Ancienneté. Marie). 1774. (Rhône). de gendarnaeric

Its 2. BOUCHON ( Claude- | 30 sept. Jossigny Capitaine 42 René),

1773. (S.ne-et-M.). de cavalerie. 3. BARTHE ( Pierre - Bap-3 sept.

Castres
Lieutenant 41

Iden. Lie tiste).

1774. (Tarn). de gendarmeric 4. DELANNOY (Jean-Phi- 30 mai Saint-Oiner Idem, 41 213

Idene. I_ lippe-Joseph).

1772: (Pas-de-C.). 5. BOULLE (Alexis-Denis). 18 juin Amiens Capitaine

Blessure

ap 1778. (Somme). terie légère. regiment d'infan

et infirmiies. 6. Duval (Louis-Hercule- 21 mai Giffaumont Idem au 9:régim. 27.8119 Blessure. la

d'infanterie de ligne Joseph).

1987 (Marne. 7. MERIEL (Jean-Baptis'e). 26 mars Bervillc Idem au 28.ré- 49 3123 Ancienneté. la

1775.

giment d'infanterie (Eure).

dc ligne. 8. FERON (Jean-François). 29 mai Mathons

Idem à la 1s. com- 4910251

Idem. he pagnic de fusiliers 1770. |(H.-Marne).

sélentaires. 9. CLERVAULX ( Augustin- 14 pluviôse Romans Svus-lieutenant de 16

Infirmités. So Michel).

(Deux-S..

cavalerie, garde-du(3 février

corps de Monsieur,

1797). HIRCQ (Joseph)..... 18 avril Robert-Espagne Sous-lieutenan: au 493 31 Ancienneté. l.

(Mcusc). 53.' regiment de 1775.

liignc. 11. BERENGER ( Jeun- Bap 2 août Marseille

Scrgent, garde alio 5125

Idem. tiste-François-Duminigo) 1974. (B.- lu Ro.. pied du corps du 12. LALOU (Alexis)...... 21 avril Équennes

Idem. 141 3115

Idem.

fe 1772. (Somme). 13. MOUSSET (Jean-Marie). 7 'fév. S.-Didier Maréchal-des-391 220

luier.

Ic 1767. (Jura).

logis de gendarin. coinpagnic de la

Lozèrc. 14. PATUREAUX (Jean-Per- 26 sept. Bricine Idem

Iden. 525

do tran/).

1772. (Ardennes) de la Vendée. 15. ROUSSEAU ( Louis- 16 juillet Belloy

Idem.

Idem, Pierre).

1769. (S.ne-et-0.). 16. BORROMET (Jean-Louis) 26 août Grignan Sous-officier séden- 321 9

8

Bei taire à la 6.* com1772. (Drôme).

pignic. 17. LE LÕUTAE (Bonnaren- 29 avri! Saint-Sauveur- Sergent 13714

Jder. ture).

Londeiin 176;

d'infanterie.

(Manche). 18. MAILLÈRD (Louis-Jac- 22 mars Juilley

Blessure ? ques). 1779: 1 (Manche). régiment de ligne.

Sergent au 25.1349/26

et infirmites 19.ODENAL (Christophe).. 4 mai Faulquemont

Sous-officier sé-sisulis

Ancienn tel (Moscilo). Hentaire à la 1773.

Icompagnie.

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Chef
:scad.on

upitaine

1,62 of
Ordonn.te du Lyon (Rhône). Jouit du irai 1." janvier 1824 ; le paie-

ment n'aura lieu qu'a compler 27 août 1814.

tement de ré

du jour qu'ilülira cessé d'étre forme.

sollé sur les fonds de la guerre. 975. Idem, Châreaudun Idem.

Idein,
Eure-et-Loir.
698. Idem. Castres (Tarn). Id-m.

Idem.

ieuten.'

Idem.

709.

Idem.

Idim.

Idem.

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Angers
(Maine-et-L.),

Amiens

(Somme). Vitry (Marne).

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Idem.

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