Page images
PDF
EPUB

2. Ces pensions seront payées suivant le mode adopté pour celles de mêine nature précédemment inscrites, et la jouissance en comniencera à courir, savoir :

1.° Pour les soldes de retraite composant l'état récapituJatif, du jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de

la guerre;

2.° Pour le doublement de soldes de retraite compris dans l'état nominatif du 1,'' octobre 1824;

3.° Et pour toutes les autres pensions militaires comprises dans les cinq ordonnances qui les concernent, du jour qui y est indiquée.

3. Les soldes de retraite de l'état récapitulatif, toutes antéEr ar des Veuves de Vétérans des Camps de Juliers et d'Alexandrie dont l'inscription

l'article 8 de la Loi du 14 Juillet 1819, relative

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

Arit ré le présent état à la sonrme de cent quatre-vingt-seize francs, montant du

Paris, le 26 Août 1824.

B. n.° 695 bis. lig)
rieures à la loi du 25 mars 1817, seront portées nominati-
vement au tableau général qui doit être dressé en confor-
mité de l'article 34 de la même loi.

4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé
de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée
au Bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries, le 26 Août, l'an de
grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.
Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé J. DE VILLÈLE. du doublement de solde de retraite au Trésor royal est proposée, en conformité de à la fixation du Budget des Dépenses.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

VERGUET(Joséphine) 12 prairial Crgelet

La présente pension, qui forme le doublement de la soide de retraite auquel le S.' Ver. guet avait droit comme vétéran du camp de Juliers, ne sera payée à ses orphelines que jus qu'à ce que la plus jeune ait atteint l'âge de vingt ans accomplis.

an 7 (31 mai 1799).

(Jura). -(Anne-Jo- 7 nivase Idem. séphine).

ans ( 28

déc. 1800). -(Margue-11 juin Heinsberg rite).

1808. | (ri-devant

Rcër).

Orgelet (Jura). 1. oct.

1824.

Cette nouvelle disposition annulie l'ordonnance du 11 août 1824, qui ne leur en attribuait la jouissance qu'à dater du 22 décembre 1824.

doublement de selde de retraite qui le compose, à inscrire au trésor royal. Le Ministre Secrésaire d'état des finances , signé J.H DE VILLÈLE.

A po

(N° s.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'inscription
au Trésor royal de dix-sept Pensions ecclésiastiques.

Au château des Tuileries, le 26 Août 1824.
LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET
DE NAVARRE;

Vu le décret du 13 décembre 1809, qui attribue au
mninistère des finances la liquidation des pensions ecclé-
siastiques anciennes,

La loi du 10 mai 1823, relative à la fixation du budget
des dépenses de l'année 1824,

Les articles 3 et 5 de notre ordonnance du 20 juin 1817,
Et l'avis du comité des finances du 17 août 1824;

Sur le rapport de notre ininistre secrétaire d'état des
finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1." Les liquidations faites par notre ministre secré

taire d'état des finances, dans le cours du premier semestre ETAT des Ecclésiastiques , Religieux, Religieuses et autres individus ayant d'accorder des Pensions, d'après la liquidation provisoire faite par MM, les Décret du 27 Juillet 1808.

[blocks in formation]

13. supplém.ro

État supplém."

rrêté du préfet.

1. Gras (Joseph-Marie).....3.janv. 32 ans Toulon (Var).

1761. 1. Rossi (Jean-Laurent)..... 19 juillet 27. Monte-Maggiore Corse

1766. 3. COHADE Joseph ).......

4 mars 37:

Aubusson (Creuse). 4. PAGÈS ( Jean-Pierre)..... sep:. 52.

Labarthe-Inard 1741.

(Haute-Garonne).

1756.

Idem.

B

de 1824, de dix-sept pensions ecclésiastiques comprises dans
l'état annexé à la présente ordonnance, et montant en-
semble à la somme de trois mille trois cent trente-trois francs
pour le tiers auquel elles étaient réductibles, sont approuvées.

2. Ces pensions, payables sur les fonds généraux de
notre trésor royal, y seront immédiatement inscrites , avec la
jouissance à dater du 22 décembre 1823 , conforınément
aux réglemens.

3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, ainsi que l'état noininatif qui y est annexé.

Donné en notre château des Tuileries, le 26 Août, l'an
de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.
Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé J.: DE VULÈLE. appartenu à l'état ecclésiastique de l'ancienne France, auxquels on propose Préfets, en exécution de l'Arrêté du Gouverneinent du z Prairial an io ei du

DÉSIGNATION INDICATION RÉSIDENCE

do

LOIS

et SITUATION DES COUVENS

des

à inserire.
DE LA PENSION

MONTANT

LEURS QUALITÉS

ou établissemens

auxquels ils ont appartenu.

RÉGLEMENTAIRES.

dans

TITULAIRES.

les établissemens.

160f

100.

Église cathédrale Ancien Marseille de Toulon (Var).

bénéficier. (B.-du-Rhône). Couvent des Capucins Ex-frère lai Monte-Maggiore,

arrondissement de Vico (Corse). capucin.

de Calvi (Corse). Commune de Saint-Médard, Ancien curé. Saint-Medard 267. arrondissement d'Aubusson

(Creuse). (Creuse). Chapitre de l'Ile-Jour- Ancien Saint-Gaudens (1)167. dain (Gers).

prebendier. (H.-Garonne).

24 août 1790 ct 2 frimaire an á.

26 février et 14 octobre 1790.

24 août 1790 et 2 frimaire an 2.

Idem.

(1) Liquidée par M. le préfoi du Gers.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

4 fév. 32.

État supplém.se

10.

64. supplém.se S. DE MARTRES (Jean-Bar- 5 juillet 30 ans Castelbiague tiste).

1763

(Haute-Garonne). 23. idem. 6. BENOÎT (Jean-Baptiste). .. 12 oct. 39.

Saint-Etienne (Loire).

1754. 7. GAUCHÉ dit BEAULIEU

Tiffanges (Vendée). (Pierre-Marie-Alexande) 1761. État supplém." 8. CERÉ (Pierre).

4 oct.

37.

Belmont, arrondissem." 1756.

de ligeac (Lot). 28.e étar. 9. SOMAGÈRE (Catherine)... 15 nov. 34. Agen (Lot-et-Garonne).

1759. FLORENTIN (Jean-Domi- | 24 juin 32.

Aviilers (Meuse). nique).

1761.
Idem. 11. RATTIER (Germain)........er mai 42. Damigney (Orne).

1751.
12. PINCET ( Marie-Françoiso- i s oct. 1:3.

Senlis (Pas-de-Calais) Euphrosine). 34.C supplém.re 13. HUARD (François )....... 1 janv. 27

Ars-sur-Moselle 1766.

(Moselle). 14. BILLET (Jacques-Philippe)." nov. 29. Nancy (Pas-de-Calais).

1764. Arrêté du préfet. 15. JARRY (Jean-Louis)..... 21 nov. 26. Newil.cous-les-Aubiers

1767.

(Deux-Sèvres). État supplém. 16.VIALAR (Jérôme-Noël)... 25 dec. 36,0,28 Ambialei (Tarn).

53.9 état.

1760.

1756.

Idem.

17. BONNEFOY ( Joseph-Fran- 19 mars ; 2.
çois-Marie).

1761.

Valréas (Vaucluse).

ARRÊTÉ le présent état à la somme de trois mille trois cent trenie-trois francs, montant ans le cours du 1.er semestre 1824, à inscrire au trésor royal.

« PreviousContinue »