France, aux commandans, intendans, ordonnateurs de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présenie ordonnance.

Donné au château de Saint-Cloud, le 23. jour 23.o du mois de Juin, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.

Par le Roi: le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,

Signé M. DE CLERMONT-TONNERRE.

LOUIS-ANTOINE D'ARTOIS, fils de France, Duc D'ANGOULÊME, Amiral de France,

Vu l'ordonnance ci-dessus, à nous adressée,

MANDONS et ORDONNONS aux commandans, intendans et ordonnateurs, officiers militaires et civils de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Saint-Cloud, le 27 Juin 1824.

Signé LOUIS-ANTOINE.

Par Son Altesse royale: signé LE CHEVALIER De Panat.

(N.° 17,387.) ORDONNANCE DU ROI portant établissement d'un second Juge d'instruction dans l'arrondissement de Versailles.

Au château de Saint-Cloud, le 21 Juillet 1824.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu l'article 56 du Code d'instruction criminelle, ainsi conçu :

«<< Il sera établi un second juge d'instruction dans les ar>> rondissemens où il pourrait être nécessaire: ce juge' sera » membre du tribunal civil » ;

Considérant que l'établissement d'un second juge d'instruction dans l'arrondissement de Versailles est nécessaire pour l'expédition des affaires ;

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Il sera établi un second juge d'instruction dans l'arrondissement de Versailles, département de Seine-et

Oise.

2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. ·

Donné au château de Saint-Cloud, le 21 Juillet, fan de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.

Par le Roi: le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice,

Signé C. DE PEYRONNET.

(N. 17,388.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux corps de bâtimens avec dépendances et d'une portion de terrain contenant 9 ares 80 centiares, offerts en donation par la D.le Tamboy à la commune de Saint-George-du-Plain, département de la Sarthe. (Saint-Clout, 23 Juin 1824.)

(N.o 17,389.) ORDONNANCE DO KOI qui autorise l'acceptation des bâtimens de l'ancien collège de Beaujeu, offerts en donation par le S. de Lafont aux communes de Beaujeu et des Etoux, département du Rhône. (Saint-Cloud, 23 Juin 1824.)

(N.o 17,390.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de l'ancienne maison presbytérale, offerte en donation par les S. et D. Guierche, sous la réserve de l'usufruit, à la commune de Pernay, département d'Indre-et-Loire. (Saint-Cloud, 23 Juin 1824.)

(N.° 17,391.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. François-Marie-Desiré Dodird aux panvies des communes d'Ingenville et d'Yvetot, département

de la Stine-Inférieure, et s'élevant pour chaque commune au seizième effectif de la fortune laissée par le testateur: acceptation du Legs fait par le S. Dodard à la commune d'Ingouville, jusqu'à concurrence de la somme qui restera libre sur les 30,000 francs donnés par les S. et D. Mériot en remplacement des legs faits par leur oncle aux pauvres d'Yvetot et d'Ingouville et à la commune d'Ingouville, prélèvement fait des parts afférentes aux pauvres d'Yvetot et d'Ingouville, conformément à l'article 8 du testament du S. Dodard. (Saint-Cloud, 23 Juin 1824.)

(N.° 17,392.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison et de quatre pièces de terre, le tout estimé 1350 francs, et donné par la D.le Évain, sous la réserve de l'usufruit, au séminaire de Rennes, département d'Ille-etVilaine. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

(N.° 17,393.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une partie de maison formant la galerie, premier étage de l'aile occidentale de la maison dite du Préau, et le grenier qui est en dessus, le tout estimé 3461 francs 60 centimes, et offert en donation par le S.' de Montblanc au chapitre de l'église métropolitaine de Tours, département d'Indre-et-Loire. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

(N.° 17,394.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la nue propriété et jouissance d'une rente de 50 francs, données par le S. de Laussat à la fabrique de l'église d'Orthez, département des Basses-Pyrénées, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

კი

(N.o 17,395.) ORDONNANCE DU POI qui autorise la fabrique de l'église de Bourgneuf, département de la Mayenne, à accepter la Donation à elle faite par les S.rs marquis de Bailly, Breteau des Ormeaux, Breteau de la Guerefferie, et les S. et D. Galpin, de tous leurs droits immobiliers, en portions de terre déterminées ou indéterminées, et d'autres droits fonciers qu'ils possèdent dans la lande de la Fleurardière dite Chambordeau, et dans celle des petites haies de Chambordeau, le tout évalué à un revenu de 95 francs. (Saint-Cloud, 30 Juin 1824.)

( N.° 17,396.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de bâtimens et terrain servant aux écoles gratuites d'Orléans, département du Loiret; plus, de deux maisons : le tout évalué à un revenu de 360 francs, et donné par le S. Blandin à la